création d'un bassin olympique d'entrainement à la plaine du Var

Ville de Nice

l'Opération consiste en la réalisation d'un bassin olympique d' entrainement découvert (hors sol) dédié aux sportifs niçois de haut niveau.
La structure sera composée:
- d'Un bassin olympique d'entrainement découvert, orienté Nord/Sud, de 50mm x 25m entouré de plages de repos, protégé par une bâche rigide,
- d'Un bâtiment qui abritera des vestiaires, sanitaires, accueil de musculation, salle de soins, locaux techniques (400m2 de vestiaires au R+1 et 400 m2 de locaux techniques au Rdc),
- d'Un parking 16 places, parking PMR 4 places, 10 places 2 roues, clôturé,
- d'Un accès par rampe PMR et escaliers.
Il a été demandé de bâtir un structure qui pourra éventuellement être déplacée ou modifiée en partie ou en totalité, et pour cela de faire une construction modulaire ou industrialisée.
Les contraintes du PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) applicables à la zone d'implantation du bassin, interdisent d'enterrer les locaux techniques et par conséquent le bassin. Le fond du bassin comme le RDC des locaux seront implantés à +0,50 m du niveau naturel du sol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-15 Avis de marché
2013-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:
pour les lots 1, 2 et 3, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.Les délais d'exécution proposés ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds pour les lots pour lesquels il en est imposé un. Si le candidat propose un délai supérieur au délai plafond imposé par l'administration, son offre sera jugée irrégulière. En l'absence de proposition de délais, les délais plafonds sont appliqués (Nb. Le délai plafond indiqué comprend une période de préparation, de 1 mois).Pour les lots 1, 2 et 3 le délai plafond est de 6 mois.Pour le lot 4, le délai de livraison est fixé à un mois maximum.Les délais d'exécution des prestations des lots 1, 2 et 3 commenceront à courir à compter de la date fixée par les ordres de service qui prescriront de commencer les prestations.Le délai de livraison du lot no4 commencera à courir à compter de la notification du marché.Le marché ne sera pas reconduit
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018958
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères hiérarchisés suivants : Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 le prix : 60 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED. Critère 2 le délai d'exécution : 25%, noté sur 20. Il est basé sur la capacité du candidat à réduire les délais d' exécution par rapport au maximum imposé, de six (6) mois (dont 1 mois de préparation). Le candidat renseignera à l'acte d'engagement, le délai d' exécution sur lequel il s'engage. Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l' administration, son offre sera rejetée. Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'impose. Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré pour la notation. Critère 3 les performances en matière de protection de l' environnement : 15%, noté sur 20. La notation se fera sur la base de la part de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, produits et procédés innovants) par rapport au personnel total spécifiquement affecté au chantier. Le candidat devra renseigner sa proposition au cadre de mémoire technique joint et fournir les attestations de formation correspondantes. En cas de non réponse, non transmission des attestations, ou d'attestation ne correspondant pas aux personnes énoncées, le candidat obtiendra la note de 0 point. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé pour le critère no1 qui sera attributaire du marché. Pour le lot 3 : Critère 1 le prix : 50%, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED. Critère 2 Le délai d'exécution : 20%, noté sur 20. Il est basé sur la capacité du candidat à réduire les délais d' exécution par rapport au maximum imposé, de six (6) mois (dont 1 mois de préparation). Le candidat renseignera à l'acte d'engagement, le délai d' exécution sur lequel il s'engage. Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l' administration, son offre sera rejetée. Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'impose. Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré pour la notation. Critère 3 la valeur technique : 15%,noté sur 20 au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique propre au marché. Ce critère a vocation à valoriser une qualité supérieure des matériaux proposés, par rapport à ce qui est imposé au CCTP. Pour cela le candidat devra fournir les fiches techniques des matériaux listés au cadre de mémoire technique. En l'absence d'une fiche technique pour un des matériaux listés, le candidat obtiendra la note de 0 point. En l'absence de réponse pour ce critère, la candidat obtiendra la note de 0 point. Critère 4 les performances en matière de protection de l' environnement : 15%, noté sur 20. La notation se fera sur la base de la part de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, produits et procédés innovants) par rapport au personnel total spécifiquement affecté au chantier. Le candidat devra renseigner sa proposition au cadre de mémoire technique joint et fournir les attestations de formation correspondantes. En cas de non réponse, non transmission des attestations, ou d'attestation ne correspondant pas aux personnes énoncées, le candidat obtiendra la note de 0 point. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé pour le critère no1 qui sera attributaire du marché. Pour le lot no 4 : Critère 1 le prix : 60%, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED. Critère 2 le délai de garantie : 25% noté sur 20 au vu des éléments renseigné au cadre de mémoire technique et portant sur l'engagement du candidat en matière d'extension des délais de garantie pour l'ensemble du matériel demandé aux chapitres a, b et D du CCTP. Le matériel installé doit être garanti, a minima, 1 an pièces et main d'oeuvre (délai minimum défini par l'administration). Le candidat devra proposer des délais de garantie supérieur. La date qui sera prise en compte sera la date de mise en service par le constructeur. Si le candidat propose un délai de garantie inférieur au délai proposé par l'administration sont offre sera irrégulière, s'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte. Critère 3 les performances en matière de protection de l'environnement pondérée : 15%, noté sur 20 au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique joint et portant sur les sous-critères suivants: Sous-Critère 1: Limitation des impacts environnementaux de la livraison (10 points). Sous-Critère 2: Gestion des déchets d'emballage (limitation, tri, valorisation) (10 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé pour le critère no1 qui sera attributaire du marché. Pour chacun des lots, en l'absence de réponse pour l'un des critères ou sous-critères ci-dessous, le candidat obtiendra la note de 0 point. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération consiste en la réalisation d'un bassin olympique d' entrainement découvert (hors sol) dédié aux sportifs niçois de haut niveau.
La structure sera composée:
- d'Un bassin olympique d'entrainement découvert, orienté Nord/Sud, de 50mm x 25m entouré de plages de repos, protégé par une bâche rigide,
- d'Un bâtiment qui abritera des vestiaires, sanitaires, accueil de musculation, salle de soins, locaux techniques (400m2 de vestiaires au R+1 et 400 m2 de locaux techniques au Rdc),
- d'Un parking 16 places, parking PMR 4 places, 10 places 2 roues, clôturé,
- d'Un accès par rampe PMR et escaliers.
Il a été demandé de bâtir un structure qui pourra éventuellement être déplacée ou modifiée en partie ou en totalité, et pour cela de faire une construction modulaire ou industrialisée.
Les contraintes du PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) applicables à la zone d'implantation du bassin, interdisent d'enterrer les locaux techniques et par conséquent le bassin. Le fond du bassin comme le RDC des locaux seront implantés à +0,50 m du niveau naturel du sol
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Numéro du lot: 1
Brève description: Bassin, filtration, chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre, terrassements, VRD
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments industrialisés, plages, brise-vent, bardage
Numéro du lot: 4
Brève description: Equipements sportifs
Quantité ou étendue:
pour les lots 1, 2 et 3, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.
Les délais d'exécution proposés ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds pour les lots pour lesquels il en est imposé un. Si le candidat propose un délai supérieur au délai plafond imposé par l'administration, son offre sera jugée irrégulière. En l'absence de proposition de délais, les délais plafonds sont appliqués (Nb. Le délai plafond indiqué comprend une période de préparation, de 1 mois).
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Pour les lots 1, 2 et 3 le délai plafond est de 6 mois.
Pour le lot 4, le délai de livraison est fixé à un mois maximum.
Les délais d'exécution des prestations des lots 1, 2 et 3 commenceront à courir à compter de la date fixée par les ordres de service qui prescriront de commencer les prestations.
Le délai de livraison du lot no4 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit
Description des options:
des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- Des décisions de poursuivre pourront intervenir
Numéro de référence: VDN 12-1085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice- plaine du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
- La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
- Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
- Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
pour les lots 1, 2, 3 et 4 : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
pour les lots 1, 2, 3 : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 4, liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie pour les lots 1, 2 et 3 :
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Pas de retenue de garantie pour le lot 4
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement du marché : fonds propres.
- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- Les prix sont fermes actualisables.
- Avance :
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d' engagement.
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Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : le prix (60)
2. Pour les lots 1 et 2 : le délai d'exécution (25)
3. Pour les lots 1 et 2 : les performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Pour le lot 3 : le prix (50)
5. Pour le lot 3 : le délai d'exécution (20)
6. Pour le lot 3 : la valeur technique (15)
7. Pour le lot 3 : les performances en matière de protection de l'environnement (15)
8. Pour le lot 4 : le prix (60)
9. Pour le lot 4 : le délai de garantie (25)
10. Pour le lot 4 : les performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignementscomplémentaires uniquement par mail à : dao@nicecotedazur.org;julie.poulet@ville-nice.fr; elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org
Ville de Nice - Direction des bâtiments /Services administratifs, marchés et comptabilité
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Téléphone: +33 497135083 📞
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN 12-1085
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères hiérarchisés suivants :
Pour les lots 1 et 2 :
Critère 1 le prix : 60 %, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED.
Critère 2 le délai d'exécution : 25%, noté sur 20.
Il est basé sur la capacité du candidat à réduire les délais d' exécution par rapport au maximum imposé, de six (6) mois (dont 1 mois de préparation).
Le candidat renseignera à l'acte d'engagement, le délai d' exécution sur lequel il s'engage.
Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l' administration, son offre sera rejetée.
Si le candidat ne renseigne pas de délai, c'est le délai maximum fixé par l'administration qui s'impose.
Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré pour la notation.
Critère 3 les performances en matière de protection de l' environnement : 15%, noté sur 20.
La notation se fera sur la base de la part de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, produits et procédés innovants) par rapport au personnel total spécifiquement affecté au chantier.
Le candidat devra renseigner sa proposition au cadre de mémoire technique joint et fournir les attestations de formation correspondantes.
En cas de non réponse, non transmission des attestations, ou d'attestation ne correspondant pas aux personnes énoncées, le candidat obtiendra la note de 0 point.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé pour le critère no1 qui sera attributaire du marché.
Pour le lot 3 :
Critère 1 le prix : 50%, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED.
Critère 2 Le délai d'exécution : 20%, noté sur 20.
Critère 3 la valeur technique : 15%,noté sur 20 au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique propre au marché.
Ce critère a vocation à valoriser une qualité supérieure des matériaux proposés, par rapport à ce qui est imposé au CCTP.
Pour cela le candidat devra fournir les fiches techniques des matériaux listés au cadre de mémoire technique. En l'absence d'une fiche technique pour un des matériaux listés, le
candidat obtiendra la note de 0 point.
En l'absence de réponse pour ce critère, la candidat obtiendra la note de 0 point.
Critère 4 les performances en matière de protection de l' environnement : 15%, noté sur 20.
Pour le lot no 4 :
Critère 1 le prix : 60%, noté sur 20. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED.
Critère 2 le délai de garantie : 25% noté sur 20 au vu des éléments renseigné au cadre de mémoire technique et portant sur l'engagement du candidat en matière d'extension des délais de garantie pour l'ensemble du matériel demandé aux chapitres a, b et D du CCTP.
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Le matériel installé doit être garanti, a minima, 1 an pièces et main d'oeuvre (délai minimum défini par l'administration).
Le candidat devra proposer des délais de garantie supérieur.
La date qui sera prise en compte sera la date de mise en service par le constructeur.
Si le candidat propose un délai de garantie inférieur au délai proposé par l'administration sont offre sera irrégulière, s'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte.
Critère 3 les performances en matière de protection de l'environnement pondérée : 15%, noté sur 20 au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique joint et portant sur les sous-critères suivants:
Sous-Critère 1: Limitation des impacts environnementaux de la livraison (10 points).
Sous-Critère 2: Gestion des déchets d'emballage (limitation, tri, valorisation) (10 points).
Pour chacun des lots, en l'absence de réponse pour l'un des critères ou sous-critères ci-dessous, le candidat obtiendra la
note de 0 point.
2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et
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être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral Vi.4.2)
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 014-018958 (2013-01-15)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 276 659,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164729
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-018958
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Duree du marché : pour les lots 1, 2 et 3, les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat.Les délais d'exécution proposés ne seront retenus que s'ils sont inférieurs ou égaux aux délais plafonds pour les lots pour lesquels il en est imposé un. Pour les lots 1, 2 et 3 le délai plafond est de 6 mois dont un mois de préparation. Annonce no104, BOAMP 13 A. Annonce no125, BOAMP 13 B du 18 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice - plaine du Var

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Groupement conjoint Guiban (mandataire) – A et T Europe (cotraitant)
Adresse postale: sise rue de Kerlo - ZI de Kerpont – BP 21
Commune postale: Caudan Cedex
Code postal: 56854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: groupement solidaire Razel-Bec Côte d'Azur (mandataire) / NTPM (cotraitant) / Franki fondations (cotraitant)
Adresse postale: sise, ZI 1ère Avenue BP 664
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06513

3️⃣
Nom: Coprebat
Adresse postale: sise, zone industrielle
Commune postale: Patay
Code postal: 45310

4️⃣
Nom: le lot 4 " Equipements sportifs " a été déclaré infructueux par la Commission d'appels d'offres en l'absence d'offres remises pour ce lot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'un recours contre la validité du contrat des lots 1, 2 et 3 conclus le 09/04/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP.
Tél. +33 497134470, télécopieur : +33 497132919,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice - 33, boulevard Franck Pilatte - b.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4,
tél.+33 492041313, courriel : greffe.tanice@juradm.fr
télécopieur : +33 491156190.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 097-164729 (2013-05-17)
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