Création / conception, impression et livraison d'affiches de communication pour le réseau d'abribus départemental affaire 13com001

Conseil général du Calvados

Création / conception, impression et livraison d'affiches de communication pour le réseau d'abribus départemental Affaire 13com001marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du Cmp.Fin de la période initiale au 31.12.2014.marché reconductible 3 fois par périodes successives d'une année civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Unik studio graphique

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2013-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Le montant des seuils pour la période initiale comme pour les périodes de recondution sont de : minimum 43 200 EUR HT et maximum 72 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222390
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est d'environ 15 mois à compter de la notification.Le marché pourra être reconduit à compter du 1.1.2015.Le dossier de consultation pourra être demandé :- par fax : +33 231571039- par courriel : mathilde.plantegenet@calvados.fr- par courrier : Conseil général du Calvados service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1- par retrait directement au service juridique 5è étage bureau 514 23-25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera alors remis contre récépissé ou transmis par voie postale.Le dossier peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I8tmJp56vCLa remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé aux adresses indiquées ci-dessus.La remise des offres électroniques s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.Attention : les échantillons de papier et les maquettes (2 maximum) demandés à l'appui de l'offre devront parvenir dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: CG14 db scm | 13COM001 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.- lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire- dc1 et Dc2 obligatoiressituation juridique :- renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront fournir au minimum 2 échantillons de réalisation d'affiches au format A3 (pas de A5, ni de A4 ou de vignettes).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du conseil général du calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement de la direction de la communication.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Afin de mettre en place les 2 premières campagnes d'affichage, le délai de la période initiale est d'environ 15 mois..

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité esthétique et lisibilité des maquettes d'affiches (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: boulevard Bertrand à caen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mme Plantegenet Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent BP 20520
Point de contact: Direction de la communication
Mme Langevin Isabelle
Téléphone: +33 231571129 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 13COM001 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Conseil général du Calvados - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 Téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039.

Source: OJS 2013/S 129-222390 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427370
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222390
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Montant du devis estimatif du titulaire: 54 250,56 EUR (TTC). Seuil minimum annuel: 43 200 EUR (HT), seuil maximum annuel: 72 000 EUR (HT). Le critère "qualité esthétique et lisibilité des maquettes d'affiches" a été apprécié au vu de la fourniture au maximum de 2 maquettes d'affiches de format A3 sur le thème imposé du "handicap", afin de permettre aux candidats de proposer 2 axes graphiques différents. Annonce n° 186, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Unik studio graphique
Adresse postale: 4 bis rue de l'Abbatiale
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général du Calvados – service juridique – BP 20520 – 14035 Caen Cedex 1

Téléphone: +33 231571048 – fax: +33 231571039

Source: OJS 2013/S 245-427370 (2013-12-13)

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