convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation de construire et exploiter un terminal ferroviaire et logistique dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le Port intérieur de Corbehem
la présente consultation s'inscrit dans le projet de réalisation du Port intérieur Corbehem Osartis initié par la Communauté de communes Osartis.
Cette consultation a pour objet l'attribution par la Communauté de communes Osartis, agissant en qualité d'entité adjudicatrice (articles 134 et 135 du Code des marchés publics), d'une Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels conformément aux articles L 1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Avis de marché (2013-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de terminaux ferroviaires
Quantité ou étendue:
“le périmètre de la convention d'occupation temporaire du domaine public de la Communauté de communes Osartis correspond à un terrain d'environ 2,5 ha sur...”
Quantité ou étendue
le périmètre de la convention d'occupation temporaire du domaine public de la Communauté de communes Osartis correspond à un terrain d'environ 2,5 ha sur lequel doivent être réalisés une installation ferroviaire et un terre-plein de manutention principalement utilisé pour le vrac.Ce terrain est raccordé au réseau ferré national depuis la gare de Corbehem par un embranchement particulier (Ite) en activité.Les obligations du titulaire sont précisées dans le cahier des charges et dans le projet de convention d'occupation temporaire du terminal ferroviaire et logistique. Elles seront principalement les suivantes :* la construction d'un terminal ferroviaire et logistique selon les plans et dispositions du cahier des charges annexés au projet de convention (détail précisé au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires") ;* l'exploitation du terminal ferroviaire et logistique (détail précisé au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires").
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de terminaux ferroviaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis
Adresse postale: ZA - rue Jean Monnet - BP 57
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com📧
Téléphone: +33 321600600📞
Fax: +33 321600601 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140343
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Les obligations du titulaire seront principalement les suivantes :”
Source: OJS 2013/S 083-140343 (2013-04-24)