convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels portant autorisation de construire et exploiter un terminal ferroviaire et logistique dans le respect de l'affectation du domaine public occupé sur le Port intérieur de Corbehem
la présente consultation s'inscrit dans le projet de réalisation du Port intérieur Corbehem Osartis initié par la Communauté de communes Osartis.
Cette consultation a pour objet l'attribution par la Communauté de communes Osartis, agissant en qualité d'entité adjudicatrice (articles 134 et 135 du Code des marchés publics), d'une Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels conformément aux articles L 1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-24
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Avis de marché
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