contrôles périodiques et maintenance des installations

Communauté de communes des Pieux

les prestations concernent la réalisation des contrôles périodiques réglementaires obligatoires et les interventions
destinées à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les équipements et les installations des 3
établissements publics suivants :
- communauté de Communes de la Côte des Isles,
- communauté de Communes Douve et Divette,
- communauté de Communes des Pieux.
Par ses vérifications et ses contrôles périodiques, chaque titulaire s'assure du maintien en conformité des équipements et des installations.
Pour les lots avec maintenance, chaque titulaire intervient dans le cadre d'une action de maintenance permanente et
en cas de défectuosité, l'intervention comprend le dépannage pour remise en état.
Ces contrôles et ces interventions ont pour objectifs la protection des travailleurs, la protection des usagers et du
public, la protection de l'environnement et la protection des biens.
Ces prestations concernent l'ensemble des équipements et des installations actuellement existants ainsi que ceux en
cours de travaux ou nouvellement construits durant la période de validité des marchés. Elles sont réparties selon 14 lots (1 seul opérateur par lot), qui sont traités sous la forme de marchés de services distincts à bons de commande, en application de
l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs.
Chaque marché débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible trois fois,
à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, par reconduction expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur,
au moins trois mois avant le terme de la période de validité en cours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

l'Ensemble des équipements et des installations concernés par l'objet de cette consultation est précisément recensé dans les bordereaux des prix qui sont joints aux documents de la consultation, par Communauté de Communes et par lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436394
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, OU déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - 31, route de Flamanville - b.P. 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres. La Communauté de Communes ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la réalisation des contrôles périodiques réglementaires obligatoires et les interventions

destinées à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les équipements et les installations des 3

établissements publics suivants :

- communauté de Communes de la Côte des Isles,

- communauté de Communes Douve et Divette,

- communauté de Communes des Pieux.

Par ses vérifications et ses contrôles périodiques, chaque titulaire s'assure du maintien en conformité des équipements et des installations.

Pour les lots avec maintenance, chaque titulaire intervient dans le cadre d'une action de maintenance permanente et

en cas de défectuosité, l'intervention comprend le dépannage pour remise en état.

Ces contrôles et ces interventions ont pour objectifs la protection des travailleurs, la protection des usagers et du

public, la protection de l'environnement et la protection des biens.

Ces prestations concernent l'ensemble des équipements et des installations actuellement existants ainsi que ceux en

cours de travaux ou nouvellement construits durant la période de validité des marchés. Elles sont réparties selon 14 lots (1 seul opérateur par lot), qui sont traités sous la forme de marchés de services distincts à bons de commande, en application de

l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs.

Chaque marché débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible trois fois,

à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, par reconduction expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur,

au moins trois mois avant le terme de la période de validité en cours

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires : Installations électriques et éclairages de sécurité
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires : Installations électriques et éclairages de sécurité

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires : Installations gaz
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires : Installations gaz
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires : Appareils de levage
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires : Appareils de levage
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires : Equipements sportifs et aires de jeux
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires : Equipements sportifs et aires de jeux
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires : Ascenseurs et monte handicapé - (visite quinquennale)
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires : Ascenseurs et monte handicapé - (visite quinquennale)

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires : Système de Sécurité Incendie - (visite triennale)
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires : Système de Sécurité Incendie - (visite triennale)

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires : Appareils sous pression
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires : Appareils sous pression
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires : Installations classées pour la protection de l'environnement
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires : Installations classées pour la protection de l'environnement

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Système de Sécurité Incendie - désenfumage - portes coupe feu
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Système de Sécurité Incendie - désenfumage - portes coupe feu

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Ascenseurs et monte handicapé
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Ascenseurs et monte handicapé

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Portes et portails
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Portes et portails
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Hottes - vMC - climatiseurs
Brève description:

Contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Hottes - vMC - climatiseurs

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Extincteurs
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Extincteurs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Equipements de cuisine
Brève description: Contrôles périodiques réglementaires avec maintenance : Equipements de cuisine
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires à indiquer dans les imprimés de candidatures Dc1 et Dc2 (ou équivalents) qui sont joints dans les documents de la consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Certificats de qualifications professionnelles : La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il

s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur

économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par autofinancement.

Chaque pouvoir adjudicateur procède individuellement au paiement des factures qui le concernent.

Le règlement des demandes de paiement se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de leur

réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans

autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de

recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29/03/2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conjoint ou solidaire.

En application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du

groupement est solidaire, pour l'exécution du marché concerné, de chacun des membres du groupement pour ses

obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Autres conditions particulières:

en application de l'article 8 du Code des marchés publics, les marchés sont conclus pour le compte du groupement de

commandes composé des 3 établissements publics suivants :

- Communauté de communes de la Côte des Isles

15 rue de Bécqueret, ZA Du Pré Bécouffret, BP 137,

50270 Barneville-Carteret

Tél. +3 233959670, fax +33 233959671, courriel : contact@cotedesisles.com,

- Communauté de communes Douve et Divette - ZA Le Pont - 50690 Martinvast

Tél +33 233523308, fax +33 233523972, courriel : dgs@douvedivette.com,

- Communauté de communes des Pieux - 31, route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Tél. +33 233876800 - fax +33 233933756 - courriel : marches@cc-lespieux.com.

le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes des Pieux qui a à sa charge l'ensemble des opérations liées aux choix des prestataires, qui signe et qui notifie les marchés.

Chaque membre du groupement s'assure ensuite, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution.

L'établissement du calendrier d'intervention, l'émission et la notification des bons de commande, le suivi de leur

bonne exécution, l'application d'éventuelles pénalités, les opérations de vérification, les décisions d'admission,

d'ajournement, de réfaction ou de rejet et le paiement des prestations et, d'ordre général, la gestion administrative et

financière des commandes relèveront ensuite de chaque établissement pour ses besoins propres

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte des Isles
Adresse postale: 15 rue de Bécqueret, ZA du Pré Bécouffret, BP 137
Commune postale: Barneville-Carteret
Code postal: 50270
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Douve et Divette
Adresse postale: ZA Le Pont
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 013
Informations complémentaires

Communauté de Communes des Pieux - 31, route de Flamanville - b.P. 21 - 50340 les pieux.

Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis

sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs

candidatures et de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres.

La Communauté de Communes ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels

dysfonctionnements liés à l'utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.

La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436394 (2013-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)