contrôles périodiques et maintenance des installations
les prestations concernent la réalisation des contrôles périodiques réglementaires obligatoires et les interventions
destinées à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement les équipements et les installations des 3
établissements publics suivants :
- communauté de Communes de la Côte des Isles,
- communauté de Communes Douve et Divette,
- communauté de Communes des Pieux.
Par ses vérifications et ses contrôles périodiques, chaque titulaire s'assure du maintien en conformité des équipements et des installations.
Pour les lots avec maintenance, chaque titulaire intervient dans le cadre d'une action de maintenance permanente et
en cas de défectuosité, l'intervention comprend le dépannage pour remise en état.
Ces contrôles et ces interventions ont pour objectifs la protection des travailleurs, la protection des usagers et du
public, la protection de l'environnement et la protection des biens.
Ces prestations concernent l'ensemble des équipements et des installations actuellement existants ainsi que ceux en
cours de travaux ou nouvellement construits durant la période de validité des marchés. Elles sont réparties selon 14 lots (1 seul opérateur par lot), qui sont traités sous la forme de marchés de services distincts à bons de commande, en application de
l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs.
Chaque marché débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et est ensuite reconductible trois fois,
à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, par reconduction expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur,
au moins trois mois avant le terme de la période de validité en cours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-20
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Avis de marché
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