Contrôles croisés des rejets liquides et gazeux des Centres Nucléaires de Production d'Electricité du parc d'EDF

EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Mesures radio-chimiques sur échantillons liquides et gazeux prélevés par EDF et adressés aux Titulaires des marchés, rapport d'essais et synthèse des résultats. Ces mesures entrent dans le cadre des contrôles aux quelles les exploitants d'INB sont astreints.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue: L'ensemble des centres nucléaires de production d'electricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 557927839 📞
Fax: +33 557927757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-237003
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi 56068 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : Fournisseurs, faîtes vous connaître ! Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention -copie de sauvegarde-, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire des candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

1) Etre à jour vis-à-vis de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières;

2) Ne pas être en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité, de cession judiciaire, ou situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

3) Etre à jour vis-à-vis de ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 3) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

- disposer d'un laboratoire de mesures radiologiques,

- attester de sa capacité à réaliser des analyses sur des prélèvements de liquides et de gaz dans la gamme d'activité considérée (à préciser), et à gérer les déchets générés,

- pour chaque type de mesure et / ou pour les radio-nucléides du spectre de référence, justifier de sa capacité à atteindre les seuils de décision maximums:

- pour les mesures sur prélèvements gazeux (Paramètre / Mesure / Seuil de décision maximal):

- Carbone 14/Scintillation liquide/10 Bq/m3

- Iodes/Spectrométrie gamma par détecteur Ge ou LiGe/1 mBq/m3 en iode 131

- Autre produits de fission et d'activation/Spectrométrie gamma par détecteur Ge ou LiGe/0.1 mBq/m3 en en cobalt 60

- pour les mesures sur échantillons liquides (Paramètre / Mesure / Seuil de décision maximal):

- Carbone 14/Scintillation liquide/50 Bq/L

- Tritium/Scintillation liquide/50 Bq/L

- Alpha global/Compteur proportionnel/0,15 Bq/L

- Bêta global/Compteur proportionnel/1 Bq/L

- 54Mn, 58Co, 60Co, 110mAg, 123mTe, 124Sb, 125Sb, 131I,

134Cs, 137Cs, et tout radio nucléide dont l'activité est significative/Spectrométrie gamma/0.5 Bq/L en 60Co

- Fer 55/extraction et scintillation liquide /2.5 Bq/L

- Nickel 63/Extraction et scintillation liquide/1.5 Bq/L

- Strontium 90 /0.5 Bq/L

- attester de sa capacité à réaliser à minima par ses propres moyens pour le compte d'EDF:

- 25 spectrométrie-gamma par mois sur filtre halogène et sur cartouches aérosols,

- 22 mesures par mois de tritium et de carbone 14 sur échantillons liquides,

- 41 mesures par trimestre de carbone 14 piégé sur filtre à tamis moléculaire,

- 23 mesures de spectrométrie-gamma, alpha et béta global, nickel 63, fer 55, strontium 90 sur échantillons liquides et sur un même mois.

Les points ci dessus font l'objet d'une réponse détaillée par les

candidats qui fournissent les éléments permettant d'apprécier leur qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiment à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 557927788
Frédéric Piot
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 011
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 136-237003 (2013-07-11)

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