contrôle systématique du fonctionnement des hydrants

Communauté urbaine de Lyon

les prestations ont pour objet de connaître l'état de fonctionnement de chacun des appareils et de fournir des éléments qui permettront :
- de connaître les appareils dits indisponibles et qui ne peuvent pas être utilisés par les sapeurs pompiers pour la défense contre l'incendie. Ces élements recueillis permettront également aux agents de la direction de l'eau subdivision Eau territoriale ouest hydrants (Etoh) d'en informer le service départemental d'incendie et secours, obligation faite à chaque propriétaire d'un hydrant,
- d'aider à la décision pour la commande des travaux de remise en état de fonctionnement des hydrants (entretien, réparation ou renouvellement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation de matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
montant minimum total : 1 200 000 EUR (HT).Montant maximum total : 2 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation de matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348230
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
-précisions sur les rubriques ci-dessus ; -précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; - le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 1 200 000 euro ht et maximum de 2 200 000 euro (H.T.). -précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. -précision du 4-2.1 ; -le critère "Prix des prestations" sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires ; -le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants d'égale valeur ; -sous-critère 1 : Adéquation des moyens matériels et des équipements techniques proposés par le candidat aux exigences de l'annexe technique pour les interventions courantes. Elle sera appréciée à partir d'une note précisant les spécifications techniques des équipements techniques (outillage, appareils de contrôle) proposés par le candidat ainsi que les équipements téléphoniques et de communication mis à disposition par le candidat et les véhicules (Gps) ; Le candidat devra être soucieux de la notion de résultat et être obligatoirement capable de s'organiser afin de pouvoir contrôler 6 500 appareils par an. - sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains proposés par le candidat aux exigences de l'annexe technique pour les interventions courantes. Elle sera appréciée à partir d'une note méthodologique précisant les qualifications, expériences (CV ou équivalent) des intervenants, et l'organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation. Le candidat devra être soucieux de la notion de résultat et être obligatoirement capable de s'organiser afin de pouvoir contrôler 6 500 appareils par an. -sous-critère 3 : Adéquation de l'organisation proposée par le candidat en cas d'intervention en urgence aux particularités du marché décrites à l'article 3 de l'annexe technique. Elle sera appréciée à partir d'une note précisant ; -les moyens humains (notamment désignation d'un interlocuteur privilégié, organisation de la suppléance, nombre d'intervenants) ; -les moyens matériels et techniques mis à disposition par le candidat ; -l'organisation proposée pour assurer la réactivité ; -le critère "Pertinence de la démarche sécurité proposée par l'entreprise" sera apprécié à partir d'une note méthologique décrivant les dispositions prises par le candidat ; -pour assurer la sécurité des interventions ( moyens mis en oeuvre, prise en compte des contraintes sécurité spécifiques au marché) ; -pour assurer la sécurité des intervenants notamment la formation des intervenants, liste des EP ; -Le critère "Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque intervention" sera apprécié au travers d'une note méthodologique précisant pour chaque intervention les solutions techniques proposées par le candidat en respectant les exigences de l'annexe technique. Le candidat devra fournir une note distincte pour les 4 interventions mentionnées ci-dessous : -contrôle du branchement d'un hydrant ; -contrôle d'un hydrant ; -nettoyage du tube de manoeuvre de la bouche à clé ; -première intervention ; -précision du 4.3.2 : Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2013/s 095-162277 paru au JOUE le 17.5.2013 et d'un avis no 94 paru au BOAMP le 17.5.2013. -précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-064. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. -précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2013 ; -forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -modalités de remise des plis ; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
montant minimum annuel : 300 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 550 000 EUR (HT).
Brève description:
les prestations ont pour objet de connaître l'état de fonctionnement de chacun des appareils et de fournir des éléments qui permettront :
- de connaître les appareils dits indisponibles et qui ne peuvent pas être utilisés par les sapeurs pompiers pour la défense contre l'incendie. Ces élements recueillis permettront également aux agents de la direction de l'eau subdivision Eau territoriale ouest hydrants (Etoh) d'en informer le service départemental d'incendie et secours, obligation faite à chaque propriétaire d'un hydrant,
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- d'aider à la décision pour la commande des travaux de remise en état de fonctionnement des hydrants (entretien, réparation ou renouvellement).
Quantité ou étendue:
montant minimum total : 1 200 000 EUR (HT).
Montant maximum total : 2 200 000 EUR (HT).
Description des options:
le marché comporte une durée ferme et plusieurs ériodes reconductibles.
Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ Ce du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-EAU-064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),
- Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
- Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
être en capacité de réaliser des prestations de contrôle des hydrants sur des parcs de plus de 500 appareils ; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement- CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le présent marché est financé sur les fonds budget de la communauté urbaine de Lyon,
- Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
- Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret 2013-269 du 29 mars 2013,
- Acomptes : Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap,
- Avance : avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap,
- Variation des prix : Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations -30%
2. Valeur technique -30%
3. Pertinence de la démarche sécurité proposée par l'entreprise -15%
4. Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque intervention - 25 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Point de contact: Direction de l'eau-unité
Marianne Germain
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: retrait sur place: 117 bd Vivier Merle – 69003 Lyon; par courrier : 20 rue du Lac – BP 3103
dépôt sur place: 117 bd vivier Merle – 69003 Lyon; par courrier : 20 rue du Lac – BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-EAU-064
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 95-162277
Informations complémentaires
-précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 1 200 000 euro ht et maximum de 2 200 000 euro (H.T.).
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-précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
-précision du 4-2.1 ;
-le critère "Prix des prestations" sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires ;
-le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des 3 sous-critères suivants d'égale valeur ;
-sous-critère 1 : Adéquation des moyens matériels et des équipements techniques proposés par le candidat aux exigences de l'annexe technique pour les interventions courantes. Elle sera appréciée à partir d'une note précisant les spécifications techniques des équipements techniques (outillage, appareils de contrôle) proposés par le candidat ainsi que les équipements téléphoniques et de communication mis à disposition par le candidat et les véhicules (Gps) ;
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Le candidat devra être soucieux de la notion de résultat et être obligatoirement capable de s'organiser afin de pouvoir contrôler 6 500 appareils par an.
- sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains proposés par le candidat aux exigences de l'annexe technique pour les interventions courantes. Elle sera appréciée à partir d'une note méthodologique précisant les qualifications, expériences (CV ou équivalent) des intervenants, et l'organigramme de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation.
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-sous-critère 3 : Adéquation de l'organisation proposée par le candidat en cas d'intervention en urgence aux particularités du marché décrites à l'article 3 de l'annexe technique. Elle sera appréciée à partir d'une note précisant ;
-les moyens humains (notamment désignation d'un interlocuteur privilégié, organisation de la suppléance, nombre d'intervenants) ;
-les moyens matériels et techniques mis à disposition par le candidat ;
-l'organisation proposée pour assurer la réactivité ;
-le critère "Pertinence de la démarche sécurité proposée par l'entreprise" sera apprécié à partir d'une note méthologique décrivant les dispositions prises par le candidat ;
-pour assurer la sécurité des interventions ( moyens mis en oeuvre, prise en compte des contraintes sécurité spécifiques au marché) ;
-pour assurer la sécurité des intervenants notamment la formation des intervenants, liste des EP ;
-Le critère "Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque intervention" sera apprécié au travers d'une note méthodologique précisant pour chaque intervention les solutions techniques proposées par le candidat en respectant les exigences de l'annexe technique.
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Le candidat devra fournir une note distincte pour les 4 interventions mentionnées ci-dessous :
-contrôle du branchement d'un hydrant ;
-contrôle d'un hydrant ;
-nettoyage du tube de manoeuvre de la bouche à clé ;
-première intervention ;
-précision du 4.3.2 : Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2013/s 095-162277 paru au JOUE le 17.5.2013 et d'un avis no 94 paru au BOAMP le 17.5.2013.
-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-064. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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-précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2013 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
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-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348230 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080394
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348230
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
— La date d'attribution est la date de notification, — il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible 3 fois un an. Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 550 000 EUR HT. — Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction de l'eau – services des marchés publics (117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce nº 319, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – 30 %
2. Valeur technique – 30 %
3. Pertinence de la démarche sécurité proposée par l'entreprise – 15 %
4. Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque intervention – 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Veolia eau
Adresse postale: 67 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 048-080394 (2014-03-05)