Contrôle des branchements au réseau d'eaux usées et pluviales par test à la fumée ou au colorant sur l'ensemble du territoire communal à l'execption des secteurs ayant déjà subis l'opération

Orsay

Contrôle des branchements au réseau d'eaux usées et pluviales par test à la fumée ou au colorant sur l'ensemble du territoire communal à l'execption des secteurs ayant déjà subis l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ?

• Orsay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Quantité ou étendue:

La consultation concerne le contrôle des branchements au réseau d'eaux usées et pluviales par test à la fumée ou au colorant sur l'ensemble du territoire communal à l'exception des secteurs ayant déjà subis l'opération. Les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orsay
Adresse postale: Mairie d'Orsay, 2 place du Général Leclerc, BP 47
Code postal: 91401
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: victor.masson@mairie-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 160928029 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144234
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Autres renseignements demandés : - une attestation d'assurance civile professionnelle-un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.- Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.les formulaires DC1, DC2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances ( www.economie.gouv.fr ) sous la rubrique "Règlementation des marchés publics".le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du Code des marchéspublics : - Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du Code du travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat ou imprimé Noti2). Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procèdure de redressement judiciaire équivalente.dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le présent contrat prendra effet à sa notification jusqu'au 31.12.2013 pour la premièrepériode. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois fois par période d'un an du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La dernière période s'achèvera le 31.12.2016. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur prendra expressément par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires

Autres renseignements demandés : - une attestation d'assurance civile professionnelle-un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.- Déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.les formulaires DC1, DC2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances ( www.economie.gouv.fr ) sous la rubrique "Règlementation des marchés publics".le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du Code des marchéspublics : - Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du Code du travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat ou imprimé Noti2). Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procèdure de redressement judiciaire équivalente.dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le présent contrat prendra effet à sa notification jusqu'au 31.12.2013 pour la premièrepériode. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur trois fois par période d'un an du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La dernière période s'achèvera le 31.12.2016. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur prendra expressément par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (lettre simple ou imprimé Dc1) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le siret et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. A défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser :-le nom et l'adresse du candidat,-si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Cette lettre de candidature devra être accompagnée d'uune déclaration sur l'honneur attestant :-Justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics,-que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletion no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,-que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2012,-que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L.8222-1 à L.8222-3 et R.8222-1 du Code du travail),-satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L..5212-11 et L.5212-5 du Code du travail,-informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant.

Situation économique et financière:

2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants :- les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques.- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, tels que :- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices,- une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices,- les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen. - La liste de références équivalentes à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2, ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants : - Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques, - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est fait application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses sont prévues aux budgets des années concernées. En section d'investissement ou de fonctionnement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de répondre en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis à vis de la commune d'orsay. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-VI du code des marchés publics). Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Masson Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 67 route de Montlhéry
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Point de contact: Service de l'eau et de l'assainissement
M. Patrick Voisin
Téléphone: +33 169187313 📞
Fax: +33 169187318 📠
Nom: Mairie d'Orsay
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique service des marchés publics
M. Victor Masson
Fax: +33 160928099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Czz8YeCBC6 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144234 (2013-04-26)

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