Controle de la delegation de service public du reseau de transports suburbains de Nancy
Le Syndicat mixte des transports suburbains de Nancy est l'autorité organisatrice du réseau suburbain, dont l'exploitation est confiée à un délégataire au travers d'une convention de délégation de service public en vigueur du 1.6.2009 au 31.5.2017. Pour procéder aux contrôles qui s'imposent dans la gestion déléguée de son service public de transports, le Syndicat mixte des transports suburbains de Nancy, autorité organisatrice du réseau suburbain, souhaite se doter d'un prestataire capable de l'assister dans ses missions de contrôle du rapport du délégataire, de suivi des recettes et de négociation d'avenants. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum fixé à 15 000 EUR HT par an mais sans maximum. La durée de ce marché démarre à la date de notification et s'achève au 31.8.2016 (les données relatives à l'année 2015 n'étant rendues que le 1.6.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-26
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Avis de marché
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| 2014-07-09
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Avis d'attribution de marché
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