Contrats de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 6 opérations de logements sociaux

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

La mission confiée sera une Mission de Base Bâtiment y compris solaire, colonnes montantes et synthèses fluides avec les études d'Exécution pour les VRD conformément au décret n°93-1268 du 29.11.1993.
Les différents lots énumérés en annexe feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.
Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant répondre à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.
Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un SEUL lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Lot 1 = Magdalena – 130 LLTS À Saint Denislot 2 = Mokau – 50 LLS à Saint DenisLot 3 = Cagayan - 59 LLS À Saint DenisLot 4 = Mahe – 34 LLTS À Saint-Denislot 5 = Longanis – 15 LESg à Saint-DenisLot 6 = Eleanor – 60 LLTS à Saint Leu

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 75 000 000 EUR – RCS St-Denis n° 74 b 118 - SIRET : 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203752
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates. Même si la SIDR ne recommande pas ce type de retrait, les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier sous format informatique (CD) sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante : jules_hoarau@sidr.fr Les candidats ont jusqu'au 26 juillet 2013 pour transmettre leur demande d'envoi de ce dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différents lots énumérés en annexe feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.

Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant répondre à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.

Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un SEUL lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 = Magdalena
Quantité ou étendue: 130 LLTS à Saint Denis
Durée de l'accord: 048 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée prévisionnelle des travaux de construction : 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 = Mokau
Quantité ou étendue: 50 LLS à Saint Denis
Informations complémentaires sur les lots: Durée prévisionnelle des travaux de construction : 18 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 = Cagayan
Quantité ou étendue: 59 LLS à Saint Denis
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 = Mahe
Quantité ou étendue: 34 LLTS à Saint-Denis
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 = Longanis
Quantité ou étendue: 15 LESg à Saint-Denis
Informations complémentaires sur les lots: Durée prévisionnelle des travaux de construction : 14 mois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 = Eleanor
Quantité ou étendue: 60 LLTS à Saint Leu
Informations complémentaires sur les lots: Durée prévisionnelle des travaux de construction : 20 mois
Quantité ou étendue:

Lot 1 = Magdalena – 130 LLTS À Saint Denis

lot 2 = Mokau – 50 LLS à Saint Denis

Lot 3 = Cagayan - 59 LLS À Saint Denis

Lot 4 = Mahe – 34 LLTS À Saint-Denis

lot 5 = Longanis – 15 LESg à Saint-Denis

Lot 6 = Eleanor – 60 LLTS à Saint Leu

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, les pièces justificatives ci-après devront être remises par chaque membre du groupement à l'appui de leur candidature :

1. Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants. (DC 1 recommandé)

2. Une déclaration sur l'honneur, ( DC1 recommandé) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al. articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al. article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

3. Le candidat en redressement judiciaire, produira copie du/des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques de l'entreprise des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou groupement doit présenter ses moyens humains et matériels et ses références sur les 3 dernières années sous forme de liste faisant apparaître les dates principales de l'opération, sa durée totale, un plan masse, le programme, le montant total de la mission et la part réalisée par le candidat, le montant des travaux, le rôle précis du candidat et, le cas échéant, les noms, rôles et montants des missions des autres membres de l'opération.

Pour les candidats en groupement conjoint, chaque membre du groupement devra fournir ses propres références. Il conviendra de faire apparaître de façon évidente la part de travail qu'il a réalisé et celle des éventuels cotraitants pour chaque référence présenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par une subvention de l'Etat, un prêt CDC et par la SIDR. Le marché sera réglé par virement bancaire le délai de paiement sera de 60 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint composé :

- d'un architecte qui sera le mandataire du groupement et sera solidaire de chaque membre du groupement,

- d'un ou plusieurs bureaux d'études avec les compétences suivantes : structure, fluides, VRD.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi N°77-2 du 3 Janvier 1977, sur l'architecture
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non défini à ce jour
Lieu: Non défini à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeurs techniques (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion – direction des achats
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: alexandra_maillot@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr. 📧
Fax: +262 262476941 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649

du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Même si la SIDR ne recommande pas ce type de retrait, les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier sous format informatique (CD) sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante : jules_hoarau@sidr.fr

Les candidats ont jusqu'au 26 juillet 2013 pour transmettre leur demande d'envoi de ce dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2013/S 119-203752 (2013-06-18)

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