Contrat pour l'exploitation de parcs éoliens pour le sud de la France

Compagnie Nationale du Rhône

CNR et ses filiales lance un appel international de candidatures en vue de sélectionnner une entreprise susceptible d'exploiter des parcs éoliens pour son compte dans le sud de la France.
Les missions principales à assumer sont les suivantes :
- Exploitation des parcs
- Gestion technique et administrative des parcs
- Reporting et échanges entre CNR et ses filiales et l'exploitant
- Prise en charge de certains coûts d'exploitation et suivi des dépenses engagées (contrôles règlementaires et petites fournitures)
Pour mener à bien ces missions, l'exploitant se verra délégué dans son contrat par CNR et ses filiales les responsabilités d'entreprise utilisatrice conformément aux articles R 4511-1 et suivants du code du travail, ainsi que le rôle de chargé d'exploitation au sens de la norme NFC 18-510. L'entreprise retenue pour le présent marché ne pourra pas subdéléguer ces responsabilités à une entreprise sous-traitante.
Tous les aérogénérateurs concernés par le présent marché sont sous contrat de maintenance constructeur durant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Aérogénérateurs › Ferme éolienne
• Aérogénérateurs › Éoliennes
• Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques
• Travaux de construction de centrales électriques › Installations à énergie éolienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Les transferts en exploitation des sites concernés devront être effectifs au 3ème trimestre 2013.- Parc éolien de Fos sur mer (13) 10MW - 4 Nordex N80 de 2.5MW (Mise en service en 2006)- Parc éolien de Baucaire (84) 11.5MW - 5 Nordex N90 de 2.5MW (Mise en service en 2006)- Parc éolien de Bolléne (84) 6.9MW - 3 Nordex N80 de 2.3MW (Mise en service en 2009)- Parc éolien du Pouzin (07) 4.6W - 2 Nordex N80 de 2.3MW (Mise en service en 2009)- Parc éolien de Motte de Galaure (26) 4MW - 2 Vestas V90 de 2MW (Mise en service en 2009)Option: en plus des parcs énumérés ci-dessus, le parc éolien de Rochefort en Valdaine (26) 7,50 MW - 10 Jeumont J48 de 750 Kw sera susceptible de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.leon@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092614
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plate-forme de dématérialisation du groupe GDF SUEZ dont CNR et ses filiales font parties. Pour ce faire : 1) Vous devrez saisir l'adresse suivante dans INTERNET : https://xe.bravosolution.com/publicNotice/LandingPage.jsp?companyname=sacha&lcid=fr_FR&requestid=r2222579c950rS 2) Vous devrez vous inscrire en suivant le processus ci-dessous : - Si vous êtes consultés pour la première fois, vous devez vous enregistrer (champ REGISTER en bas de la première page d'accueil). Vous accédez ensuite à une seconde page dans laquelle vous devez créer : - Le LOGIN ID en mettant le nom de votre société par exemple - Le PASSWORD (huit caractères alphanumériques minimum) - Pour les autres vous devez utiliser vote LOGIN et MOT DE PASSE que vous avez renseigné lors de votre première inscription. 3) Vous devrez compléter le questionnaire et déposer dans la plateforme l'ensemble des documents listés dans le présent avis de marché. En cas de problème de connexion à la plateforme du groupe GDF-SUEZ, n'hésitez pas à prendre contact avec: M. Leon Maël +33 472006703 m.leon@cnr.tm.fr Le délai minimum pendant lequel le soumissionaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

CNR et ses filiales lance un appel international de candidatures en vue de sélectionnner une entreprise susceptible d'exploiter des parcs éoliens pour son compte dans le sud de la France.

Les missions principales à assumer sont les suivantes :

- Exploitation des parcs

- Gestion technique et administrative des parcs

- Reporting et échanges entre CNR et ses filiales et l'exploitant

- Prise en charge de certains coûts d'exploitation et suivi des dépenses engagées (contrôles règlementaires et petites fournitures)

Pour mener à bien ces missions, l'exploitant se verra délégué dans son contrat par CNR et ses filiales les responsabilités d'entreprise utilisatrice conformément aux articles R 4511-1 et suivants du code du travail, ainsi que le rôle de chargé d'exploitation au sens de la norme NFC 18-510. L'entreprise retenue pour le présent marché ne pourra pas subdéléguer ces responsabilités à une entreprise sous-traitante.

Tous les aérogénérateurs concernés par le présent marché sont sous contrat de maintenance constructeur durant toute la durée du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les transferts en exploitation des sites concernés devront être effectifs au 3ème trimestre 2013.

- Parc éolien de Fos sur mer (13) 10MW - 4 Nordex N80 de 2.5MW (Mise en service en 2006)

- Parc éolien de Baucaire (84) 11.5MW - 5 Nordex N90 de 2.5MW (Mise en service en 2006)

- Parc éolien de Bolléne (84) 6.9MW - 3 Nordex N80 de 2.3MW (Mise en service en 2009)

- Parc éolien du Pouzin (07) 4.6W - 2 Nordex N80 de 2.3MW (Mise en service en 2009)

- Parc éolien de Motte de Galaure (26) 4MW - 2 Vestas V90 de 2MW (Mise en service en 2009)

Option: en plus des parcs énumérés ci-dessus, le parc éolien de Rochefort en Valdaine (26) 7,50 MW - 10 Jeumont J48 de 750 Kw sera susceptible de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché.

Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: CNR DSFA AVM 00003-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 07, 13 , 26 et 84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises sélectionnées devront justifier :

- De leur savoir-faire et de leur expérience dans la réalisation à minima des missions de gestionnaire technique sur des parcs éoliens pour le compte d'autres exploitants ou maitre d'ouvrage

- De leur capacité à assumer les responsabilités d'entreprise utilisatrice conformément aux articles R 4511-1 et suivants du code du travail, ainsi que le rôle de chargé d'exploitation au sens de la norme NFC 18-510.

- Des moyens qu'ils mettront à disposition sur la zone Sud pour le suivi d'exploitation

- De leur capacité à organiser sur le périmètre Sud un suivi d'exploitation efficace et une astreinte au niveau des chargés d'exploitation.

- De leur capacité à travailler sur les outils mis à disposition par CNR (Reporting, GMAO, superviseur)

- Des garanties supplémentaires qu'ils pourront apporter

Situation économique et financière:

Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 600 000 EUR HT.

Les documents sont prévus dans l'application BRAVOSOLUTION

Capacité technique et professionnelle: Prévu dans l'application BRAVOSOLUTION
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi N°75-1334 du 31 decembre 1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires

(Acomptes...).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint - Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :

Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre.

Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.

Une entreprise ne répondant qu'en groupement est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CNR.

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la CNR exigera la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mael Leon

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-092614 (2013-03-15)

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