Contrat portant sur l'exploitation des services de restauration commerciale du Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB)

Quantité ou étendue

Dans le cadre de l'exploitation du POPB rénové, la SAE POPB souhaite confier la gestion des services de restauration de la Bercy Aréna à un opérateur spécialisé, susceptible de développer une offre à destination de tous les publics de la Bercy Aréna dans les nombreux espaces que réservera le POPB rénové à la restauration (restaurant et bar du hall grand public destinés à être ouverts y compris en dehors des périodes de programmation des salles du POPB, points de vente "grand public" autour de la grande salle, exploitation de 2 bars réservés aux clients "privilégiés", service de traiteur pour les clients des loges et des opérations de relations publiques organisées par Bercy, etc.).Le titulaire du futur contrat d'exploitation (le "Titulaire") sera préalablement chargé d'aménager et d'équiper les espaces dont il aura l'usage, notamment :— une unité de production centralisée, d'une surface d'environ [500] mètres carrés,— 17 points de vente " grand public " ouverts à l'occasion des événements programmés dans les salles du POPB rénové,— des offices de préparation et d'envoi, destinés notamment à l'exploitation des services destinés aux clients des loges et des salons de réception,— 2 bars réservés à des clients privilégiés ouverts à l'occasion des événements programmés dans les salles du POPB rénové,— un restaurant et un bar situés dans le hall principal d'accueil du POPB rénové, ouverts sur la ville et pouvant être exploités indépendamment du reste du bâtiment.En outre, le titulaire devra assurer l'entretien, la maintenance et, le cas échéant, le renouvellement des équipements des espaces de vente et/ou de production qu'il aura aménagés pendant toute la durée de son contrat.Le périmètre des prestations et leurs modalités d'exécution, qui pourront être ajustés en fonction des pistes d'optimisation qui auront été identifées au cours de la procédure de passation du contrat, seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

1) Informations générales

Au terme d'une consultation menée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur a signé le 29 septembre 2011, avec la Ville de Paris, une convention de délégation de service public lui confiant la rénovation et de l'exploitation du POPB.

Au titre de cette convention, le pouvoir adjudicateur est notamment autorisé à réaliser des activités annexes parmi lesquelles figure notamment les activités de restauration objet de la présente consultation.

L'attribution du contrat objet du présent avis n'est pas soumise aux dispositions de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. La procédure d'attribution sera néanmoins menée dans le respect des règles et principes fondamentaux du Traité en droit communautaire et en particulier les principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination, ainsi que dans le respect des règles relatives au dialogue compétitif issu de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

2) Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Le candidat produira un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.

Les dossiers de candidature seront transmis au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention "Contrat portant sur l'exploitation des services de restauration du POPB rénové – dossier de candidature" et "ne pas ouvrir".

Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 10:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point IV.3.4.

Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues.

Les candidatures seront remises en 3 exemplaires papier (un original identifié et 2 copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 1 exemplaire reproductible. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.

Les documents ou certificats éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3) Autres informations

En complément du point II.1.9), le régime des variantes sera précisé dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

La durée mentionnée au point II.3) ci-dessus est présentée ici à titre indicatif. La durée du contrat est en partie dépendante des projets des candidats, et notamment de la durée d'amortissement des investissements prévus par leurs offres. Elle ne peut donc être déterminée à ce stade de la procédure, mais ne saurait, en tout état de cause être inférieure à 8 ans et supérieure à 15 ans à compter de la date de début d'exploitation des services.

La composition des groupements sélectionnés au stade de la candidature devra demeurer identique pendant la durée de la consultation et jusqu'à la signature du contrat. De la même manière, et pendant cette même période, les entreprises ayant fait acte de candidature seules devront maintenir ce statut et ne pourront pas constituer un groupement en s'adjoignant un nouveau membre.

Le pouvoir adjudicateur envisage d'organiser le dialogue par phases successives afin de réduire progressivement, le cas échéant, le nombre des solutions à discuter. La réduction progressive des solutions à discuter s'opérera par application des critères d'attribution du contrat.

L'attributaire du projet pourrait avoir à reprendre les contrats de travail de salariés attachés aux services de restauration au sein du POPB. Les conditions et modalités de cette reprise seront précisées à l'issue du dialogue.

En complément de la rubrique III.2.1, le candidat (ou chaque membre en cas de groupement candidat) produit la déclaration sur l'honneur prévue au point C) attestant que :

— le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,

— les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable,

— le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance du candidat,

— le candidat est en règle, au 31.12.2012 au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En complément du III.2.2), si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.

En complément du III.2.3), si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat ou les membres du groupement candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Brève description

Contrat portant sur l'organisation et l'exploitation des services de restauration commerciale dans l'enceinte du POPB à compter de la remise en service du bâtiment après rénovation, ainsi que tout ou partie du financement, de la conception et de la réalisation des aménagements nécessaires à la mise en oeuvre du service.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire pourra être invité à constituer des garanties et cautionnements, dans des conditions qui seront arrêtées à l'issue du dialogue. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des prestations mises à la charge du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

En contrepartie de la réalisation de ses obligations au titre du contrat, le titulaire percevra les recettes générées par l'exploitation du service et perçues auprès des usagers. Les modalités financières du contrat seront précisées au cours de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le contrat sera conclu avec une société de projet ad hoc, préalablement créée par le candidat attributaire sous la forme d'une société commerciale, en vue de la signature et de l'exécution du contrat. En cas de désignation d'un candidat constitué en groupement, cette société regroupe, à la date de signature du contrat, l'ensemble des membres de ce groupement.