Partenord habitat agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commande (article 8 du code des marchés publics français) dont les membres sont : — partenord habitat dont le siège social est à Lille, 27 boulevard Vauban, — les syndicats des copropriétaires des résidences Van Gogh, Valmy et Hôtel de Ville à Villeneuve d'ascq, Gambetta à Grande Synthe, La Tour à Douai, Gambetta à Armentières, Baden Powell à Lambersart, Moeres à Rexpoede et Place de l'eglise à Fournes en Weppes, représentés par leur syndic partenord habitat dont le siège social est à Lille - agence de gestion des copropriétés - résidence Saint-Benoît, 7 bis avenue Denis Cordonnier. Partenord Habitat est chargé de gérer la procédure de passation des marchés et de signer, notifier et exécuter l'ensemble des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement. le marché est un marché public à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de prestations de service relatives à l'entretien des appareils de distribution d'eau, de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage individuel au gaz, des canalisations de distribution d'eau, des canalisations d'alimentation en gaz, des détecteurs de fumées, des canalisations d'évacuation, des installations de ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des capteurs solaires, des ballons d'eau chaude sanitaire solaires, ainsi que les prestations de service de pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains et chauffe-eau électriques à accumulation, et de fourniture et pose de robinetteries et de sanitaires, pour le patrimoine du groupement de commande. Il est d'une durée d'un an à compter du 1.1.2014 et reconductible 3 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Les prestations à assurer concernent les sites composant les Territoires de Partenord Habitat, dont la liste figure ci-après, et les résidences gérées par les Syndicats des Copropriétaires représentés par leur syndic.Les territoires de partenord habitat, dans lesquels sont intégrés les résidences gérées par les Syndicats des copropriétaires selon leur implantation géographique, sont: Dunkerque, Littoral Ouest, Flandre Littoral, Val de Lys, métropole Lille, métropole Ouest, métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Sont également concernés par ces prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise : patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département du Nord ; le patrimoine géré par cette Agence est scindé en deux secteurs coupant le département en deux (secteur Nord et secteur Sud).Un marché unique sera attribué par secteur géographique défini soit par la zone couverte par chacun des territoires de Partenord Habitat mentionnés ci-avant, soit par chacun des 2 secteurs de l'agence immobilier specialisé.En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique ; tous les lots sont concernés.les marchés sont passés sur bordereau de prix, avec montant minimum, mais sans montant maximum. Les montants minimums sont donnés dans la rubrique "Informations sur les lots".Les nombres minimums d'heures concernant l'action d'insertion sociale par l'activité économique sont donnés dans la rubrique "Informations sur les lots".Les quantités de logements sont données, à titre indicatif, dans la rubrique "Informations sur les lots".
Les prestations à assurer concernent les sites composant les Territoires de Partenord Habitat, dont la liste figure ci-après, et les résidences gérées par les Syndicats des Copropriétaires représentés par leur syndic.Les territoires de partenord habitat, dans lesquels sont intégrés les résidences gérées par les Syndicats des copropriétaires selon leur implantation géographique, sont: Dunkerque, Littoral Ouest, Flandre Littoral, Val de Lys, métropole Lille, métropole Ouest, métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Sont également concernés par ces prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise : patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département du Nord ; le patrimoine géré par cette Agence est scindé en deux secteurs coupant le département en deux (secteur Nord et secteur Sud).Un marché unique sera attribué par secteur géographique défini soit par la zone couverte par chacun des territoires de Partenord Habitat mentionnés ci-avant, soit par chacun des 2 secteurs de l'agence immobilier specialisé.En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique ; tous les lots sont concernés.les marchés sont passés sur bordereau de prix, avec montant minimum, mais sans montant maximum. Les montants minimums sont donnés dans la rubrique "Informations sur les lots".Les nombres minimums d'heures concernant l'action d'insertion sociale par l'activité économique sont donnés dans la rubrique "Informations sur les lots".Les quantités de logements sont données, à titre indicatif, dans la rubrique "Informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'Habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr🌏
Téléphone: +33 320785600📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299327
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 16.10.2013 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Partenord habitat agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commande (article 8 du code des marchés publics français) dont les membres sont :
— partenord habitat dont le siège social est à Lille, 27 boulevard Vauban,
— les syndicats des copropriétaires des résidences Van Gogh, Valmy et Hôtel de Ville à Villeneuve d'ascq, Gambetta à Grande Synthe, La Tour à Douai, Gambetta à Armentières, Baden Powell à Lambersart, Moeres à Rexpoede et Place de l'eglise à Fournes en Weppes, représentés par leur syndic partenord habitat dont le siège social est à Lille - agence de gestion des copropriétés - résidence Saint-Benoît, 7 bis avenue Denis Cordonnier.
— les syndicats des copropriétaires des résidences Van Gogh, Valmy et Hôtel de Ville à Villeneuve d'ascq, Gambetta à Grande Synthe, La Tour à Douai, Gambetta à Armentières, Baden Powell à Lambersart, Moeres à Rexpoede et Place de l'eglise à Fournes en Weppes, représentés par leur syndic partenord habitat dont le siège social est à Lille - agence de gestion des copropriétés - résidence Saint-Benoît, 7 bis avenue Denis Cordonnier.
Partenord Habitat est chargé de gérer la procédure de passation des marchés et de signer, notifier et exécuter l'ensemble des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement.
le marché est un marché public à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de prestations de service relatives à l'entretien des appareils de distribution d'eau, de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage individuel au gaz, des canalisations de distribution d'eau, des canalisations d'alimentation en gaz, des détecteurs de fumées, des canalisations d'évacuation, des installations de ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des capteurs solaires, des ballons d'eau chaude sanitaire solaires, ainsi que les prestations de service de pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains et chauffe-eau électriques à accumulation, et de fourniture et pose de robinetteries et de sanitaires, pour le patrimoine du groupement de commande. Il est d'une durée d'un an à compter du 1.1.2014 et reconductible 3 fois 1 an.
le marché est un marché public à bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics français) de prestations de service relatives à l'entretien des appareils de distribution d'eau, de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage individuel au gaz, des canalisations de distribution d'eau, des canalisations d'alimentation en gaz, des détecteurs de fumées, des canalisations d'évacuation, des installations de ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des capteurs solaires, des ballons d'eau chaude sanitaire solaires, ainsi que les prestations de service de pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains et chauffe-eau électriques à accumulation, et de fourniture et pose de robinetteries et de sanitaires, pour le patrimoine du groupement de commande. Il est d'une durée d'un an à compter du 1.1.2014 et reconductible 3 fois 1 an.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur géographique du Territoire de DunkerqueMontant minimum annuel : 300 000 EUR HTArticle 15 CCAP - clause d'insertion : Objectif minimum annuel de 300 heuresA titre indicatif : près de 4 700 logements
Secteur géographique de l'agence Immobilier Spécialisé - secteur…
… SudMontant minimum annuel : 70 000 EUR HT.Article 15 CCAP - clause d'insertion : Objectif minimum annuel de 70 heuresA titre indicatif : près de 280 logements
… Sud
A titre indicatif : près de 280 logements
Quantité ou étendue:
Les prestations à assurer concernent les sites composant les Territoires de Partenord Habitat, dont la liste figure ci-après, et les résidences gérées par les Syndicats des Copropriétaires représentés par leur syndic.
Les territoires de partenord habitat, dans lesquels sont intégrés les résidences gérées par les Syndicats des copropriétaires selon leur implantation géographique, sont: Dunkerque, Littoral Ouest, Flandre Littoral, Val de Lys, métropole Lille, métropole Ouest, métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Sont également concernés par ces prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise : patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département du Nord ; le patrimoine géré par cette Agence est scindé en deux secteurs coupant le département en deux (secteur Nord et secteur Sud).
Les territoires de partenord habitat, dans lesquels sont intégrés les résidences gérées par les Syndicats des copropriétaires selon leur implantation géographique, sont: Dunkerque, Littoral Ouest, Flandre Littoral, Val de Lys, métropole Lille, métropole Ouest, métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Sont également concernés par ces prestations, les sites gérés par l'agence immobilier specialise : patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département du Nord ; le patrimoine géré par cette Agence est scindé en deux secteurs coupant le département en deux (secteur Nord et secteur Sud).
Un marché unique sera attribué par secteur géographique défini soit par la zone couverte par chacun des territoires de Partenord Habitat mentionnés ci-avant, soit par chacun des 2 secteurs de l'agence immobilier specialisé.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique ; tous les lots sont concernés.
les marchés sont passés sur bordereau de prix, avec montant minimum, mais sans montant maximum. Les montants minimums sont donnés dans la rubrique "Informations sur les lots".
Les nombres minimums d'heures concernant l'action d'insertion sociale par l'activité économique sont donnés dans la rubrique "Informations sur les lots".
Les quantités de logements sont données, à titre indicatif, dans la rubrique "Informations sur les lots".
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dossier no13276
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat, notamment dans les domaines plomberie-installations sanitaires, maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ventilation, VMC double flux, nettoyage des réseaux aérauliques et ramonage ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat, notamment dans les domaines plomberie-installations sanitaires, maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ventilation, VMC double flux, nettoyage des réseaux aérauliques et ramonage ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres de chaque membre du groupement.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel - Partenord Habitat (service marchés) - tél. +33 320785771 - fax +33 320785887; les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Audrey Schrieke - Partenord habitat (direction patrimoine) - tél. +33 320785625 - fax. +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
Il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Référence Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no13276
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 16.10.2013 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2013/S 173-299327 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 859 969,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban – BP 309
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005272
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299327
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce nº 115, BOAMP 172 A.Annonce nº 213, BOAMP 172 B du 6.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Proxiserve
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: chauffage services
Commune postale: Grande synthe
Code postal: 59760
4️⃣
Nom: Chauffage services
Commune postale: Grande Synthe
5️⃣
6️⃣
Nom: proxiserve
7️⃣
Nom: service thermi sanit
Commune postale: Neuville saint remy
Code postal: 59554
8️⃣
Nom: Dcs
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
9️⃣
Nom: Service Thermi Sanit
Commune postale: Neuville Saint Remy
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5
2
Source: OJS 2014/S 005-005272 (2014-01-07)