Contrat multiservices de soutien, hors infrastructure, du site de la pyrotechnie Saint-Nicolas

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Marché à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de minimum et maximum en valeur ou en quantité. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1.1.2014 et reconductible année par année dans la limite de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Défense environnement services

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:

Le montant estimatif global annuel (forfait et hors forfait) est de 400 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest, CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140741 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186724
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Important : Une visite obligatoire du site sera organisée les 27 et 28.6.2013 à 8:30. L'administration communiquera à chaque candidat la date de visite retenue. Les renseignements pour les modalités d'accès seront à fournir à l'EPMU Bretagne (tel. +33 298144225 ou + 33 298144477 - fax +33 298144298) au plus tard le 20.6.2013. Le dossier de consultation sera : — soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo25-13". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants : document (.doc) tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), — soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +33 298222051, — soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (section achats courants 1). Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO25-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la pyrotechnie Saint-Nicolas, 29490 Guipavas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature Dc1, imprimé mis à jour le 25.6.2012, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat Dc2, imprimé mis à jour le 15.9.2010,

— le dossier de présentation synthétique de la société,

— l'attestation de visite des lieux dûment remplie et signée (annexe 3 au RC),

— la fiche de renseignement jointe en annexe 2 au CCAP n

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. Les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements suivants seront joints au Dc2 :

— moyens du candidat (en personnel et en matériel),

— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,

— qualifications,

— mesures relatives à la qualité : le certificat ISO 9001 version 2008 ou équivalent est exigé.

Au vu des renseignements demandés supra, les critères de sélection des candidatures seront les suivants :

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;

— défaut de production de l'attestation de visite et de la fiche de renseignement (et sa photo couleur) accompagnée de l'extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard des sous-critères suivants : forfait global annuel (60 points) et prix des prestations hors forfait (35 points) (95)
2. Démarche de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Page
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO25-13
Informations complémentaires

— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo25-13". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le dossier de consultation au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants : document (.doc) tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),

— soit remis gratuitement par courrier sur demande par télécopie au +33 298222051,

— soit retiré dans les locaux de la PFAF Ouest (section achats courants 1). Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 109-186724 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest CC 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331567
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186724
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Annonce no154, BOAMP 108 B du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Défense environnement services
Adresse postale: 169 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2013/S 192-331567 (2013-09-30)

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