Contrat global de conception-réalisation-entretien-maintenance du Centre des congrès de Metz

Quantité ou étendue

Le projet concerne la conception, réalisation, entretien et maintenance y compris gros entretien et renouvellement de tout ou partie d'un centre des congrès d'une surface approximative de 15 000 mètres carrés. Cette surface intègre :— un auditorium fixe de 1 200 places,— 4 300 mètres carrés de surface utile d'exposition,— des salles de commission modulables d'une capacité totale de 1600 places (dont une salle principale de 400 places),— un hall d'accueil du public,— un espace VIP,— des bureaux à destination de l'administration du centre de congrès,— une zone logistique, destinée au stockage des mobiliers, une aire de livraison et un parking de 46 places,— un restaurant de 150 à 170 places (avec cuisine) et un espace de préparation traiteur pour permettre la tenue de banquet jusqu'à 1200 personnes, dont les aménagements seront éventuellement confiés au titulaire sous forme de prestations supplémentaires faisant l'objet d'une tranche conditionnelle ((cf. ci-après VI.3 II. Informations complémentaires)),— des surfaces complémentaires d'environ 400m² destinés à être louées.Des liaisons verticales devront permettre de desservir tous les niveaux afin de créer des flux de circulation internes aisés et fonctionnels.Une liaison urbaine sera créée dans le bâtiment par le titulaire pour faciliter les échanges entre le parvis des droits de l'homme et la gare SNCF.Il est précisé que les prestations intégreront des missions d'entretien, maintenance, y compris gros-entretien et renouvellement de tout ou partie de l'ensemble immobilier et que le pouvoir adjudicateur visera une certification environnementale (de type HQE).

Informations complémentaires

I. Type de procédure

— le marché objet de la présente procédure est un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— la présente procédure de dialogue compétitif est soumise à la section 3 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française,

— en l'état, la SPL envisage la conduite du dialogue compétitif en deux (2) phases avant la remise des offres finales. Les candidats sont informés que la SPL se réserve lapossibilité d'augmenter le nombre de phase du dialogue compétitif avant la remise des offres finales. Chaque phase de dialogue comprend la remise d'une proposition par candidat et la tenue d'une ou plusieurs séances de dialogue avec chacun des candidats,

— une prime pourra être versée aux candidats admis au dialogue compétitif. Le montant de cette prime est de 150 000 EUR HT pour la remise d'une offre finale conforme. Les modalités de versement de cette prime seront précisées dans les documents du dialogue remis aux candidats admis à déposer une offre.

II. Informations complémentaires

— durée du marché ou délai d'exécution (rubrique II.3)) : la durée de la phase d'entretien et de maintenance envisagée se situe entre 15 et 25 ans. A cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux de construction. La durée exacte du marché sera déterminée à l'issue du dialogue compétitif et avant la communication du dce final,

— mise à disposition du terrain d'assiette : le terrain d'assiette du projet sera libéré de tous les bâtiments présents sur la zone par l'aménageur de la ZAC. Un local appartenant à RFF (répéteur) sera relocalisé sur un site attenant à celui du projet,

— mise à disposition des ouvrages et équipements : l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exploitation commerciale du centre des congrès n'est pas incluse dans le périmètre du marché objet de cette procédure,

— constitution d'une société dédiée : la SPL se réserve le droit d'exiger la constitution d'une société de projet qui sera titulaire du marché. La création d'une société de projet ne saurait, en aucun cas, avoir pour effet de dénaturer la portée des engagements du candidat ou groupement candidat retenu tels qu'ils ont été consentis dans le cadre de la procédure. Les conditions relatives à cette constitution seront préciséesdans les documents de dialogue,

— prestations supplémentaires éventuelles :

1) Aménagement du restaurant, de sa cuisine et de l'espace de préparation traiteur : ces espaces seront livrés bruts de béton, fluides en attente. Toutefois, la SPL se réserve la possibilité de demander l'aménagement de ces espaces via une prestation supplémentaire, qu'elle lèvera dans les 18 mois à compter de la signature du contrat (tranche conditionnelle) ; dans ce cas, le titulaire s'engagera à garantir un prix ferme et forfaitaire sur cette prestation supplémentaire.

2) Création d'espaces complémentaires destinés à être loués : en fonction des opportunités que la spl identifiera en cours de procédure, elle se réserve la possibilité de demander au titulaire la réalisation d'espaces complémentaires pouvant aller jusqu'à 1 000 mètres carrés. En fonction des résultats du dialogue et, en tout état de cause, au plus tard à la communication du DCE final, la personne publique indiquera si elle entend lever – ou non – cette prestation supplémentaire.

3) Réalisation d'une terrasse de 550 m

— les candidats admis à remettre une offre devront fournir une offre complète, c'est-à-dire portant sur le projet de base tel que décrit aux rubriques II.1.5 et II.2.1 ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles dont les spécifications techniques seront précisées dans les documents de dialogue.

— les candidats sont informés que la livraison de l'ouvrage doit être effectuée, au plus tard, au 31.10.2017. A cet égard, ils sont informés que des pénalités, notamment de retard, pourront être appliquées dans le cadre de l'exécution du contrat.

III. Modalités de dépôt des candidatures

1) En complément de la rubrique III.2.2) capacité économique et financière, le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devront produire à l'appui de leur candidature les pièces suivantes :

— une description détaillée de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, la forme juridique, le montant, la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et matériels. Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. En cas de groupement, l'ensemble de ces renseignements doit être fourni pour chaque membre du groupement,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net global ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 5 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 5 ans),

— les états financiers (bilans, comptes de résultat et annexes) concernant les 5 derniers exercices clos (ou des derniers exercices clos disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à 5 ans) des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de ces états financiers est obligatoire en vertu de la loi,

— une note méthodologique sur les garanties financières susceptibles d'être apportées dans le cadre de ce projet.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

2) En complément de la rubrique III.2.3) capacité technique le candidat ou le groupement d'entreprises devra regrouper a minima les compétences suivantes (chaque membre du groupement pouvant porter une ou plusieurs compétences) :

— conception architecturale,

— conception technique (tout corps d'états),

— ingénierie environnementale et énergétique,

— acoustique,

— éclairage naturel et artificiel,

— scénographie et signalétique,

— architecture d'intérieur,

— aménagement de cuisine (en cas de levée de la tranche conditionnelle spécifiée au VI.3.II),

— entreprise de travaux,

— ordonnancement, pilotage et coordination,

— entretien, maintenance, y compris gros entretien et renouvellement.

Le candidat ou les membres du groupement doivent pouvoir prouver d'une activité significative et régulière dans le secteur d'activité concerné par la présente procédure.

3) Modalités pratiques de dépôt

— les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis à la SPL sous pli cacheté portant la mention « à l'attention de M. Thierry Jean – contrat de conception, réalisation, entretien et maintenance du Centre des congrès de Metz – candidatures» et «ne pas ouvrir»,

— le dossier de candidature sera à adresser en deux (2) exemplaires papier et six (6) exemplaires sur support physique électronique (non-réinscriptible) ; un fichier récapitulera l'ensemble des pièces communiquées,

— ces documents devront être déposés contre récépissé avant le 18.2.2014 12:00 délai de rigueur à l'adresse indiquée au point I.1.,

— les plis peuvent également être remis par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante : http://metz-congres.e-marchespublics.com

— les documents relatifs à la candidature qui parviendraient à la SPL après la date et l'heure limites indiquées au point IV.3.4 ou sous pli non cacheté ne seront pas retenus dans le cadre de l'appréciation des candidatures,

— les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...) et établis en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

IV. Divers

— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

— la monnaie de référence de la procédure et du marché est l'euro,

— le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'état dans lequel il est établi,

— il est précisé aux candidats que, s'agissant des prestations d'architecture, celles-ci sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (France). Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé par la SPL et des emprunts qui seront souscrits par la SPL. Conditions de paiement: prix forfaitaire (article 6 du décret nº 2005-1742). Des clauses d'actualisation et/ou d'ajustement pourront être prévues dans le marché (article 6 du décret nº 2005-1742). Les paiements seront versés par virement bancaire. La rémunération du titulaire du marché sera liée à des objectifs de performance qui seront précisés au cours du dialogue compétitif. Unité monétaire: l'euro.