Contrat de maitrise d'oeuvre - 68 logements en 2 tranches - Gennevilliers

SCP d'HLM Logipostel

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'une opération de logements en accession sociale à la propriété située dans le quartier du Luth à Gennevilliers (92230) sur 2 terrains distincts et répartie en 2 tranches:
— une première tranche de 38 logements environ avec leurs annexes et espaces extérieurs, soit environ 2 600 m² de SP, à l'angle des rue Timbaud/Varlin
— une deuxième tranche conditionnelle d'environ 30 logements et de leurs annexes, soit environ 2 050 m² de SP, à l'angle des rues des Lots communaux/Perrin.
La mission sera confiée à un groupement de concepteurs, constituée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre confiée à un groupement de concepteurs, constituée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques. Application obligatoire de la Réglementation thermique RT2012.Le dossier de demande de Permis de construire pour la 1ère tranche est à déposer impérativement avant le 30.12.2013.La 2ème tranche (30 logements) est conditionnelle et suspendue à la libération foncière de son terrain d'assiette.Le cout d'objectif des travaux sera précisé dans la note de programmation qui sera jointe au Réglement de Consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP d'HLM Logipostel
Adresse postale: 1 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logipostel.com 🌏
Courrier électronique: frederic.delassis@logipostel.com 📧
Téléphone: +33 156542586 📞
Fax: +33 156542581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138111
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les 5 candidats sélectionnés recevront à partir du 28.5.2013 un dossier de consultation contenant le réglement de consultation, la note de programmation et ses annexes en vue de la remise de leur offre méthodologique et financière dans un délai approximatif de 45 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'une opération de logements en accession sociale à la propriété située dans le quartier du Luth à Gennevilliers (92230) sur 2 terrains distincts et répartie en 2 tranches:
— une première tranche de 38 logements environ avec leurs annexes et espaces extérieurs, soit environ 2 600 m² de SP, à l'angle des rue Timbaud/Varlin
— une deuxième tranche conditionnelle d'environ 30 logements et de leurs annexes, soit environ 2 050 m² de SP, à l'angle des rues des Lots communaux/Perrin.
La mission sera confiée à un groupement de concepteurs, constituée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT Timbaud (Tranche1 ferme).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Perrin (Tranche2 - tranche conditionnelle).
Quantité ou étendue:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre confiée à un groupement de concepteurs, constituée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques. Application obligatoire de la Réglementation thermique RT2012.
Le dossier de demande de Permis de construire pour la 1ère tranche est à déposer impérativement avant le 30.12.2013.
La 2ème tranche (30 logements) est conditionnelle et suspendue à la libération foncière de son terrain d'assiette.
Le cout d'objectif des travaux sera précisé dans la note de programmation qui sera jointe au Réglement de Consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1er terrain: rue Timbaud
2ème terrain: rue Perrin Gennevilliers (92230) - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifier:
- une lettre de candidature (imprimé DC4 ou similaire) précisant le nom, les coordonnées et la structure juridique pour le mandataire et chacun des membres du groupement, le type de groupement et habilitant le mandataire par ses co-traitants,
- attestation sur l'honneur de chaque membre du groupement qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité pour chaque membre du groupement.
- copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou agrément
Situation économique et financière:
Justifier:
- Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
- Note de présentation du mandataire et de chacun des membres du groupement (effectifs),
Capacité technique et professionnelle:
Justifier:
- Plaquette de présentation des réalisations, notamment des réalisations récentes en accession sociale à la propriété comportant des références qualité environnementale,
- Tout justificatif de compétence dans les domaines suivants : architecture et RT2012, structures, fluides-thermique, électricité, économie de la construction et Voirie-Réseaux divers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement de co-traitants solidaires, avec mandataire désigné par la convention de groupement de maitrise d'oeuvre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes et bureaux d'ingénierie
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
- Références de réalisation d'opérations en accession sociale à la propriété présentant des similitudes notamment en termes d'objectifs environnementaux, de taille et de programme, (40 %),- Appréciation de la qualité architecturale des références présentées (30 %) - Cohérence de l'équipe constituée (Maître d'œuvre, paysagiste, BET, thermicien, acousticien et autres) (30 %).
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Date d'envoi des invitations: 2013-05-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Honoraires (50)
2. Pertinence de la note d'intentions architecturales du candidat par rapport aux enjeux du site et aux attendus du programme et au coût d'objectif (30)
3. Expérience et qualité professionnelle des intervenants de l'équipe (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frédéric Delassis
Source: OJS 2013/S 082-138111 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316421
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138111
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Mode de passation du marché: Appel d'offres restreint en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1er terrain: rue Timbaud, Gennevillers (92230)
2ème terrain: rue Perrin, Gennevillers (92230)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Lionel de segonzac atelier d'architecture et d'urbanisme
Adresse postale: 60 rue des Orteaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lionel.desegonzac@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 99
Source: OJS 2013/S 183-316421 (2013-09-17)