Contrat de culture et de fourniture d'arbres d'ornement dans le cadre du projet Transport de Quimper Communauté

Quimper Communauté

Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le marché comprend les prestations principales suivantes :- environ 70 marronniers 40/45 (minimum à la livraison) en tige, (5 x transplanté), fléché, en motte grillagée, hauteur sous tête 350 cm,- environ 25 bouleaux 40/45 (minimum à la livraison) en tige, (5 x transplanté), fléché, en motte grillagée, hauteur sous tête 350 cm,- environ 10 magnolias 400/450 (minimum à la livraison) en cépée, (5 x transplanté), en motte grillagée avec un minimum de 4 troncs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202786
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
- Mode de passation : appel d'offres restreint, - renseignements administratifs : Service finances et marchés, Mme Canévet, tél. +33 298988850, - précisions relatives à la dématérialisation des candidatures et des offres : Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00). Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers : avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav, ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros". Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. - Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
210 000 💰
Brève description:
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le marché comprend les prestations principales suivantes :
- environ 70 marronniers 40/45 (minimum à la livraison) en tige, (5 x transplanté), fléché, en motte grillagée, hauteur sous tête 350 cm,
- environ 25 bouleaux 40/45 (minimum à la livraison) en tige, (5 x transplanté), fléché, en motte grillagée, hauteur sous tête 350 cm,
- environ 10 magnolias 400/450 (minimum à la livraison) en cépée, (5 x transplanté), en motte grillagée avec un minimum de 4 troncs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent).
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Fonds propres de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références sur des prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années - 60%,
- moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) - 20%,
- moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature - 20%.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: BP 1759
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper communauté, en tant que maître d'ouvrage désigné par convention entre Quimper communauté et la ville de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignement techniques : groupement EGIS/villes et paysages
Adresse postale: 6 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Point de contact: M. Riscles ou Mme de Dormael
Téléphone: +33 297476710 📞
Nom: Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org , ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint Corentin, BP 1759
Point de contact: Service finances et marchés
M. le président de Quimper communauté
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
- Mode de passation : appel d'offres restreint,
- renseignements administratifs : Service finances et marchés, Mme Canévet, tél. +33 298988850,
- précisions relatives à la dématérialisation des candidatures et des offres : Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00). Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers : avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav, ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Afficher plus
- Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : 13.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 119-202786 (2013-06-18)
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