Contrat d'entretien des ventilations mécaniques contrôlées

Le logement familial de Soissons et de l'Aisne (Logivam)

Entretien des ventilations mécaniques contrôlées situées dans des logements collectifs et individuels. Une visite de maintenance est assurée au cours du contrat, ainsi que des dépannages, autant que nécessaires, en cas de besoin. Les logements concernés sont situés dans les départements de l'Aisne et de la Seine et Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Le logement familial de Soissons et de l'Aisne (Logivam)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Aisne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Contrat d'une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, qui concerne 3608 logements situés dans des bâtiments collectifs et individuels, situés dans les départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.Le contrat prévoit au titre du P3R le remplacement à l'identique 500 bouches d'extraction et grilles de ventilation de la VMC (300 pour les pièces humides et 200 pour les pièces sèches), 65 groupes VMC (25 pour les logements individuels, 40 pour les logements collectifs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logement familial de Soissons et de l'Aisne (LOGIVAM)
Adresse postale: 51 allée Georges Charpak
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.logivam.com 🌏
Courrier électronique: rboullie@logivam.fr 📧
Téléphone: +33 323538800 📞
Fax: +33 323538802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160363
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes: - de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr. Les modalités des transmissions des candidatures et des offres sont les suivantes: Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré. Les offres, quant à elles, sont : A. déposées en mains propres contre récépissé au Service Patrimoine de la SA d'HLM, à l'adresse suivante : LOGIVAM Société Anonyme d'H.L.M. "le logement familial de Soissons et de l'Aisne" 51 Allée Georges Charpak 02202 Soissons Cedex L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée enveloppe exterieure et portera l'adresse sus mentionnée, avec les mentions : - « Contrat d'entretien des ventilations mecaniques controlees» - Raison sociale de l'entreprise et portera la mention « ne pas ouvrir » Elle devra être remise au plus tard le : le 1.7.2013 à 12:00. B. Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite. Dans cette enveloppe, il y aura deux enveloppes interieures : 1) Une première enveloppe interieure portant le N° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l'ensemble des pièces de la candidature. 2) Une deuxième enveloppe interieure portant le N° 2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat. L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière. C. Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ». Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 24.6.2013 une demande écrite à : Monsieur le Responsable du Service Patrimoine Régis Boullie 51 allée Georges Charpak 02 200 Soissons Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Ils pourront également contacter au Service Patrimoine : Monsieur Carnis Jérôme ou Monsieur Boullié Régis par téléphone au +33 323538800 ou par mail : rboullie@logivam.fr jcarnis@logivam.fr

Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes:

- de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Les modalités des transmissions des candidatures et des offres sont les suivantes:

Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré.

Les offres, quant à elles, sont :

A. déposées en mains propres contre récépissé au Service Patrimoine de la SA d'HLM, à l'adresse suivante :

LOGIVAM Société Anonyme d'H.L.M.

"le logement familial de Soissons et de l'Aisne"

51 Allée Georges Charpak

02202 Soissons Cedex

L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée enveloppe exterieure et portera l'adresse sus mentionnée, avec les mentions :

- « Contrat d'entretien des ventilations mecaniques controlees»

- Raison sociale de l'entreprise

et portera la mention « ne pas ouvrir »

Elle devra être remise au plus tard le : le 1.7.2013 à 12:00.

B. Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.

Dans cette enveloppe, il y aura deux enveloppes interieures :

1) Une première enveloppe interieure portant le N° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l'ensemble des pièces de la candidature.

2) Une deuxième enveloppe interieure portant le N° 2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat.

L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière.

C. Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 24.6.2013 une demande écrite à :

Monsieur le Responsable du Service Patrimoine

Régis Boullie

51 allée Georges Charpak

02 200 Soissons

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Ils pourront également contacter au Service Patrimoine : Monsieur Carnis Jérôme ou Monsieur Boullié Régis par téléphone au +33 323538800

ou par mail :

rboullie@logivam.fr

jcarnis@logivam.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le contrat prévoit au titre du P3R le remplacement à l'identique 500 bouches d'extraction et grilles de ventilation de la VMC (300 pour les pièces humides et 200 pour les pièces sèches), 65 groupes VMC (25 pour les logements individuels, 40 pour les logements collectifs).

Description des options: Contrat d'une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par reconduction expresse.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: C 06 - 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Aisne (02) et de la Seine-et-Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Respect des différents engagements de la lettre de candidature (imprimé DC1), et déclaration du candidat (imprimé DC2), l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), un extrait k bis ou d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois, les attestations d'assurances en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indique les moyens généraux en personnel, matériel, outillage dont il dispose. Le candidat produit une liste de prestations similaires ayant été réalisées au cours des 5 dernières années. Copie de l'attestation de compétence liée à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'entreprise candidate doit être habilitée à intervenir en sous section 4, articles R 4412-144 et R 4412-1248 du Code du Travail, relatifs aux dispositions particulières aux intervenants sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission des fibres d'amiante. Le candidat transmet copies des qualifications professionnelles en vigueur (type qualibat 5451), ou à défaut une liste de références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise candidate doit être habilitée à intervenir en sous section 4, articles R 4412-144 et R 4412-1248 du Code du Travail, relatifs aux dispositions particulières aux intervenants sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission des fibres d'amiante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: financement par des fonds propres de LOGIVAM dont une partie est prise en charge par les locataires au titre des charges récupérables (décret 87-713 du 26/8/1987). Modalités de paiement: les paiements sont effectués mensuellement. Les factures sont transmises en double exemplaire. LOGIVAM s'engage à effectuer le paiement le 5 du mois m +1 pour toute facture correctement établie et parvenue à celle-ci avant le 5 du mois m. Le règlement est assuré, à ce jour, par chèque; Il pourra être transformé en paiement par virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (15)
3. Les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Boullie Régis
Adresse Internet: www.logivam.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marché sécurisé
Adresse postale: Site internet
Commune postale: Site internet
Point de contact: Monsieur le responsable du service patrimoine
Régis Boullie
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C 06 - 2013
Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes:

- de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Les modalités des transmissions des candidatures et des offres sont les suivantes:

Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré.

Les offres, quant à elles, sont :

A. déposées en mains propres contre récépissé au Service Patrimoine de la SA d'HLM, à l'adresse suivante :

LOGIVAM Société Anonyme d'H.L.M.

"le logement familial de Soissons et de l'Aisne"

51 Allée Georges Charpak

02202 Soissons Cedex

L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée enveloppe exterieure et portera l'adresse sus mentionnée, avec les mentions :

- « Contrat d'entretien des ventilations mecaniques controlees»

- Raison sociale de l'entreprise

et portera la mention « ne pas ouvrir »

Elle devra être remise au plus tard le : le 1.7.2013 à 12:00.

B. Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.

Dans cette enveloppe, il y aura deux enveloppes interieures :

1) Une première enveloppe interieure portant le N° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l'ensemble des pièces de la candidature.

2) Une deuxième enveloppe interieure portant le N° 2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat.

L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière.

C. Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 24.6.2013 une demande écrite à :

Monsieur le Responsable du Service Patrimoine

Régis Boullie

51 allée Georges Charpak

02 200 Soissons

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Ils pourront également contacter au Service Patrimoine : Monsieur Carnis Jérôme ou Monsieur Boullié Régis par téléphone au +33 323538800

ou par mail :

rboullie@logivam.fr

jcarnis@logivam.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un délai d'au moins 10 jours est respecté entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.

Des recours pré-contractuels sont prévus par les articles 33 et 24 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Ils précisent les modalités d'introduction des recours pré-contractuels en cas de manquement aux obligations de publicité de mise en concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160363 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 822,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Logement familial de soissons et de l'Aisne (LOGIVAM)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326713
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160363
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes: - de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr. Les modalités des transmissions des candidatures et des offres sont les suivantes: Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré. Les offres, quant à elles, sont : A. déposées en mains propres contre récépissé au Service Patrimoine de la SA d'HLM, à l'adresse suivante : LOGIVAM Société Anonyme d'H.L.M. "Le LOGEMENT FAMILIAL de SOISSONS et de l'AISNE" 51 Allée Georges Charpak 02202 SOISSONS Cedex L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée ENVELOPPE EXTERIEURE et portera l'adresse sus mentionnée, avec les mentions : - « CONTRAT D'ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES» - Raison sociale de l'entreprise et portera la mention « NE PAS OUVRIR » Elle devra être remise au plus tard le : le 1er juillet 2013 à 12h00. B. Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite. Dans cette enveloppe, il y aura deux ENVELOPPES INTERIEURES : 1) Une première ENVELOPPE INTERIEURE portant le N° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l'ensemble des pièces de la candidature. 2) Une deuxième ENVELOPPE INTERIEURE portant le N° 2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat. L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière. C. Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ». Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 24 juin 2013 une demande écrite à : Monsieur le Responsable du Service Patrimoine Régis BOULLIE 51, Allée Georges CHARPAK 02 200 Soissons Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Ils pourront également contacter au Service Patrimoine : Monsieur CARNIS Jérôme ou Monsieur BOULLIÉ Régis par téléphone au 03.23.53.88.00 ou par mail : rboullie@logivam.fr jcarnis@logivam.fr

Informations complémentaires

Les modalités d'obtention du dossier sont les suivantes:

- de manière dématérialisée, sous forme électronique, par téléchargement du dossier complet depuis le site internet suivant: www.marches-securises.fr.

Les modalités des transmissions des candidatures et des offres sont les suivantes:

Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.

Les entreprises restent libres du mode de transmission de leur candidature et de leur offre quelle que soit la forme du dossier retiré.

Les offres, quant à elles, sont :

A. déposées en mains propres contre récépissé au Service Patrimoine de la SA d'HLM, à l'adresse suivante :

LOGIVAM Société Anonyme d'H.L.M.

"Le LOGEMENT FAMILIAL de SOISSONS et de l'AISNE"

51 Allée Georges Charpak

02202 SOISSONS Cedex

L'enveloppe regroupant l'ensemble des pièces remis par le candidat (enveloppes 1 et 2) est appelée ENVELOPPE EXTERIEURE et portera l'adresse sus mentionnée, avec les mentions :

- « CONTRAT D'ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES»

- Raison sociale de l'entreprise

et portera la mention « NE PAS OUVRIR »

Elle devra être remise au plus tard le : le 1er juillet 2013 à 12h00.

B. Ou, si elles sont envoyées par courrier, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette date limite.

Dans cette enveloppe, il y aura deux ENVELOPPES INTERIEURES :

1) Une première ENVELOPPE INTERIEURE portant le N° 1 sur laquelle sera indiqué le nom du candidat et dans laquelle seront insérées l'ensemble des pièces de la candidature.

2) Une deuxième ENVELOPPE INTERIEURE portant le N° 2 contenant les pièces de l'offre sur laquelle sera indiqué le nom du candidat.

L'absence de production des documents demandés dans l'une ou l'autre des 2 enveloppes rendra l'offre concernée irrégulière.

C. Déposées de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant l'envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Dans l'hypothèse où le candidat remet plusieurs offres, c'est la dernière offre reçue qui sera prise en compte.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 24 juin 2013 une demande écrite à :

Monsieur le Responsable du Service Patrimoine

Régis BOULLIE

51, Allée Georges CHARPAK

02 200 Soissons

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Ils pourront également contacter au Service Patrimoine : Monsieur CARNIS Jérôme ou Monsieur BOULLIÉ Régis par téléphone au 03.23.53.88.00

ou par mail :

rboullie@logivam.fr

jcarnis@logivam.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: ISS Hygiene et Prevention
Adresse postale: 7 Chemin d'Armancourt
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, Avenue du Peuple Belge, BP 729
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-326713 (2013-09-25)

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