Contrat cadre pour l'exécution des missions OPC pour la réalisation des opérations de construction de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère

SDH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue:

Contrat cadre pour l'exécution des missions OPC pour la réalisation des opérations de construction de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307507
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

à compter du 11.9.2013. le dossier d'appel d'offres sera disponible : - sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat cadre pour l'exécution des missions OPC pour la réalisation des opérations de construction de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère

Numéro de référence: AO 13 51 DV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tous les éléments précisés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: Tous les éléments précisés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Tous les éléments précisés dans le règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Tous les éléments précisés dans le règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Tous les éléments précisés dans le règlement de consultation
Autres conditions particulières:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement tous les éléments figurant à l'Article R433.9 du décret N°93.746 du 27 Mars 1993, datés et signés par eux, et notamment :

1/ Une déclaration conforme au modèle joint (annexe 1 ou 1 bis) ou, le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

2/ Les attestations (ou attestation sur l'honneur du candidat) des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation

3/ Les documents ou attestations figurant à l'art. R. 324.4 du Code du Travail

4/ Attestations d'assurances responsabilité civile couvrant l'année en cours

5/ Une note méthodologique des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, cette note précisera en particulier :

- Les durées prévisionnelles de présence ou d'étude (en fonction des tailles d'opérations)

- La méthodologie envisagée

- Le détail des moyens techniques et humains de l'entreprise.

- le détail du chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

- La liste des sous-traitants ou co-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément du Maître d'Ouvrage.

6/ le tableau des fourchettes de prix et durées d'intervention proposées (suivant modèle joint en annexe n°3 du RPAO)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Détail des missions OPC de logements locatifs sociaux déjà exécutées par le candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'intervention (appréciation de la note méthodologique) (40)
2. Fourchettes de prix et durées d'intervention proposées par type (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Migaud
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 51 DV
Informations complémentaires

à compter du 11.9.2013. le dossier d'appel d'offres sera disponible :

- sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 178-307507 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425298
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307507
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Démarrage du contrat à partir du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isere.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Fourchettes de prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Mareal
Adresse postale: 3 chemin de la Dombes
Commune postale: Neyron
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Germain Bonne Coordination
Adresse postale: 32 rue de Comboire
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130

3️⃣
Nom: Opecia
Adresse postale: 9 rue Joseph Bouchayer
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2013/S 244-425298 (2013-12-12)

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