Contournement Nord de Sainte-Suzanne - aménagements paysagers

Conseil général de la Mayenne

Contournement Nord de Sainte-Suzanne - aménagements paysagers.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de février 2014.
Le délai total d'exécution des travaux est de 36 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution des travaux de plantation est de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution des travaux de parachèvement est de 24 mois à compter de la réception partielle marquant la fin des travaux de création de plantation et d'aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665213 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227740
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur support informatique (CD rom), sauf demande expresse à recevoir le dossier sur format papier. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contournement Nord de Sainte-Suzanne - aménagements paysagers.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du mois de février 2014.
Le délai total d'exécution des travaux est de 36 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution des travaux de plantation est de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le délai d'exécution des travaux de parachèvement est de 24 mois à compter de la réception partielle marquant la fin des travaux de création de plantation et d'aménagements paysagers.
Numéro de référence: 2013T005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Capacité technique et professionnelle:
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix révisables,
- avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013T005
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur support informatique (CD rom), sauf demande expresse à recevoir le dossier sur format papier.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2013/S 132-227740 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328957
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-227740
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif s'élevant à 243 131,06 EUR HT. Le contrat a été signé le 23/09/2013 et est consultable à l'adresse figurant au l.1 Annonce no199, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte Suzanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (5)
2. Valeur technique (3)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Gorronnaise de jardins
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2013/S 191-328957 (2013-09-27)
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