Consultation relative à ldes prestations de veille parlementaire et suivi de travaux législatifs

Audiovisuel extérieur de la France

L'audiovisuel extérieur de la France souhaite à l'occasion des prochaines discussions parlementaires portant sur une révision de la loi sur la communication audiovisuelle et sur le projet de Loi de Finances 2014 procéder au choix d'une société lui permettant d'assurer de manière optimale la veille des débats parlementaires et le suivi des différentes phases de rédaction, information et vote des textes relatifs aux sujets ci avant mentionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue: 36 000,00
Valeur totale du marché: 36 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Audiovisuel extérieur de la France
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: akacki@france24.com 📧
Téléphone: +33 184222430 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085584
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'audiovisuel extérieur de la France souhaite à l'occasion des prochaines discussions parlementaires portant sur une révision de la loi sur la communication audiovisuelle et sur le projet de Loi de Finances 2014 procéder au choix d'une société lui permettant d'assurer de manière optimale la veille des débats parlementaires et le suivi des différentes phases de rédaction, information et vote des textes relatifs aux sujets ci avant mentionnés.
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Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la mission à laquelle se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les références clients pertinentes démontrant la capacité du candidat à traiter et mener à bien la mission,
La description des moyens humains mis à la disposition de l'AEF:
Qualités requises de l'équipe dédiée :
- Connaissance du processus législatif
- Connaissance du personnel politique et ministériel
- Capacité à rédiger des propositions d'amendements législatifs
- expérience dans le domaine des médias audiovisuels et/ou dans le domaine de l'information
les propositions de prestations que le titulaire peut être amené à réaliser dans le cadre de la mission. La proposition devra comporter une recommandation pratique sur les actions à mener sur base du calendrier législatif.
Une proposition d'organisation et de méthode décrivant les moyens, humains, techniques et outils qui seront mis à la disposition de l'AEF et les conditions de mise en œuvre de cette recommandation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction juridique AEF
Anne Kacki
Adresse Internet: www.france24.com 🌏
Source: OJS 2013/S 052-085584 (2013-03-11)
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