Consultation pour la rédaction, la création et la production des supports de communication de l'IFSTTAR

Ifsttar

Le marché a pour objet la rédaction, la création et la production des supports de communication institutionnelle mis en œuvre par l'IFSTTAR. Les principaux supports de communication sont identifiés et définis ci-dessus. Les prestataires retenus pourront, le cas échéant, contribuer à l'évolution des supports en cours ou à la création de nouveaux supports.
Le marché se décompose en 2 lots:
— lot 1: rédaction/traduction,
— lot 2: création graphique et production

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canopy
• Rouge Vif

Qui ?

• Ifsttar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384567
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 2 lots:

— lot 1: rédaction/traduction,

— lot 2: création graphique et production

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rédaction / traduction
Brève description:

La description du lot est détaillée dans le cahier des clauses particulières 2013-mdg-13f

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Création graphique et production
Numéro de référence: 2013-MDG-13F et 2013-MDG-14 F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

IFSTTAR - Service de la communication, route de Bouaye, CS 4, 44344 Bouguenais Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) à compléter,

— DC2 (déclaration du candidat) à compléter,

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours,

— le relevé d'identité bancaire ou postal,

— une déclaration en cas de recours à la sous-traitance, indiquant la nature et la proposition d'activité sous-traitée, ainsi que les renseignements sur le sous-traitant exigés par l'article 114 du CMP.

Le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 8 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du Code des Marchés Publics (paragraphe II pour les candidats établis hors de France), ainsi qu'un extrait K bis de moins de 3 mois.

Les pièces à fournir pour l'offre du lot 1 et l'offre du lot 2 sont mentionnées et détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— une présentation de la société: chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités.

Capacité technique et professionnelle:

— tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant et leur bénéficiaire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité essentielle de paiement: les factures sont payées au plus tard le 30

Modalité essentielle de financement: 100 % IFSTTAR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'IFSTTAR
Nom: Ifsttar
Point de contact: Emma Gantier et Mohand Djerroud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MDG-13F et 2013-MDG-14 F
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr

Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.

Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative,

— au plus tard au 31

— du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du Code de Justice Administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du Code de Justice Administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux,

— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités,

— de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2013/S 221-384567 (2013-11-13)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251152
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-384567
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 220 B, annonce no 240 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

IFSTTAR - service de la Communication route de Bouaye, CS 4, 44344 Bouguenais Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Canopy
Adresse postale: 60 rue Pixérécourt, bât C
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vraoul@canopy-agence.com 📧

2️⃣
Nom: Rouge Vif
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: vincent.baculard@rouge.vif.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;

— au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux,

— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2014/S 140-251152 (2014-07-21)

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