consultation pour l'externalisation de la gestion de la gendarmerie Charraz de Tarbes dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif

Conseil général des Hautes-Pyrénées

consultation pour l'externalisation de la gestion de la gendarmerie Charraz de Tarbes dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif. Le Département des Hautes Pyrénées envisage d'externaliser la gestion de la gendarmerie dont elle est propriétaire. A cet effet, elle souhaite conclure un bail emphytéotique administratif avec un opérateur qui aura pour objet d'assurer l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, de réhabilitation, de maintenance et, le cas échéant, d'amélioration des bâtiments de la gendarmerie en application de l'article L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce contrat de bail emphytéotique devra permettre une prise à bail par le preneur à compter du 1.1.2014 à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
le bail est conclu suite à une publicité et une mise en concurrence. Les candidats sont tenus de formuler dans leur offre une proposition pour une durée de bail emphytéotique administratif de 30 ans. Il est toutefois laissé aux candidats la possibilité de présenter également une ou plusieurs variantes sur la durée de bail qu'ils préconisent (entre 18 et 99 ans). Le pouvoir adjudicateur souhaite laisser aux candidats la possibilité de présenter les variantes qu'il jugera opportunes. Une négociation aura lieu avec le ou les candidats ayant remis une offre recevable dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et portera notamment sur les engagements de performance et de résultats proposés par les candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216144
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Concernant les pièces techniques, le candidat doit remettre : - une note méthodologique générale ; - une note financière ; - un engagement de niveau de prestations énergétiques et environnementales ; - une note contractuelle relative au plan pluriannuel de maintenance et au plan pluriannuel de gros entretien et renouvellement ; - un engagement relatif à la gestion de qualité de gestion locative ; - un état descriptif du mode opératoire proposé et son calendrier ; - un projet de convention de bail emphytéotique administratif à l'appui de son offre ; - le cahier des charges daté et signé. Cette liste est non exhaustive : le candidat présentera dans son offre l'ensemble des éléments qu'il jugera nécessaire, permettant de répondre aux prescriptions mentionnées et d'analyser sa proposition au regard des critères de jugement des offres. Visite sur site conseillée : prendre contact auprès du service technique des bâtiments du Conseil Général (Christian Alégret +33 562567281). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg65.fr Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - pdf ; -dwf ; -excel à partir de la version Office 97 ; -wORD à partir de la version Office 97 ; -rar ; -zip ; -dwg ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. La signature d'un fichier compressé ("Zip" ou autre) ne vaut pas signature des documents qu'il contient Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation pour l'externalisation de la gestion de la gendarmerie Charraz de Tarbes dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif. Le Département des Hautes Pyrénées envisage d'externaliser la gestion de la gendarmerie dont elle est propriétaire. A cet effet, elle souhaite conclure un bail emphytéotique administratif avec un opérateur qui aura pour objet d'assurer l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, de réhabilitation, de maintenance et, le cas échéant, d'amélioration des bâtiments de la gendarmerie en application de l'article L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce contrat de bail emphytéotique devra permettre une prise à bail par le preneur à compter du 1.1.2014 à titre indicatif.
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Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de motivation (2 pages maxi)
- le nom du candidat et de l'ensemble des partenaires en cas de groupement
- lettre de candidature Dc1 (ou équivalent sur papier libre)
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive no2044/18/ce du 31 mars 2004.
Situation économique et financière:
-Déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent sur papier libre) à laquelle sera annexé l'ensemble des pièces justificatives indiquées dans le formulaire concernant le chiffre d'affaires (Ht) global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation des moyens en personnel et des moyens en matériel ; - une liste de références sur des opérations comparables, en précisant notamment l'année de réalisation, le lieu et la personne pour qui l'opération a été effectuée ainsi que la nature du ou des ouvrages concernés.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières et techniques du bail (en %) (50)
2. Montant du canon emphytéotique (en %) (20)
3. Concertation et outils de suivi de gestion (en %) (15)
4. Intégration du développement durable (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG – SMP, 11 rue Gaston Manent, BP 1324
Commune postale: Tarbes
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg65.fr 🌏
Adresse postale: DRAG – SMP, 11 rue Gaston Manent BP 1324
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Concernant les pièces techniques, le candidat doit remettre : - une note méthodologique générale ; - une note financière ; - un engagement de niveau de prestations énergétiques et environnementales ; - une note contractuelle relative au plan pluriannuel de maintenance et au plan pluriannuel de gros entretien et renouvellement ; - un engagement relatif à la gestion de qualité de gestion locative ; - un état descriptif du mode opératoire proposé et son calendrier ; - un projet de convention de bail emphytéotique administratif à l'appui de son offre ; - le cahier des charges daté et signé.
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Cette liste est non exhaustive : le candidat présentera dans son offre l'ensemble des éléments qu'il jugera nécessaire, permettant de répondre aux prescriptions mentionnées et d'analyser sa proposition au regard des critères de jugement des offres.
Visite sur site conseillée : prendre contact auprès du service technique des bâtiments du Conseil Général (Christian Alégret +33 562567281).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg65.fr
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- pdf ;
-dwf ;
-excel à partir de la version Office 97 ;
-wORD à partir de la version Office 97 ;
-rar ;
-zip ;
-dwg ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. La signature d'un fichier compressé ("Zip" ou autre) ne vaut pas signature des documents qu'il contient
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 126-216144 (2013-06-27)
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