consultation pour l'externalisation de la gestion de la gendarmerie Charraz de Tarbes dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif
consultation pour l'externalisation de la gestion de la gendarmerie Charraz de Tarbes dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif. Le Département des Hautes Pyrénées envisage d'externaliser la gestion de la gendarmerie dont elle est propriétaire. A cet effet, elle souhaite conclure un bail emphytéotique administratif avec un opérateur qui aura pour objet d'assurer l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, de réhabilitation, de maintenance et, le cas échéant, d'amélioration des bâtiments de la gendarmerie en application de l'article L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce contrat de bail emphytéotique devra permettre une prise à bail par le preneur à compter du 1.1.2014 à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-27
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Avis de marché
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