Construction neuve d'un navire roulier à passagers pour la desserte de l'Ile de Groix

Conseil général du Morbihan

Le marché concerne l'étude et la construction d'un navire de transport de passagers et de véhicules assurant la desserte entre Lorient et l'Île de Groix (Port Tudy).
Ce navire devra permettre le transport combiné :
- de 300 passagers,
- de véhicules légers et de véhicules lourds, pour une longueur totale de roulage d'environ 70 à 95 m,
- de gasoil en soute,
- de palettes de fret et de vélos,
- de matières dangereuses dans l'espace roulier.
Le navire aura une longueur hors tout comprise entre 40 et 45 m, la vitesse objective d'exploitation en route libre sera environ 11 à 12 noeuds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2013-08-02 Informations complémentaires
2013-08-07 Informations complémentaires
2016-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Quantité ou étendue:
La prestation comprend :- l'Établissement du projet sous la responsabilité du titulaire,- la fourniture des plans et documents de conception,- toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète construction du navire objet du présent marché,- la formation du personnel,- la fourniture des rechanges,- la fourniture des documents d'exploitation et de maintenance,- les frais de classification et de certification du navire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département – DGFIM – DCP – service des marchés – secrétariat porte 120 – 2 rue St-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237643
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le dossier de candidature pourra être : - adressé sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à : M. le président du conseil general du morbihan - à l'adresse figuranten en-tête. L'Enveloppe extérieure portera la mention " dialogue compétitif : Construction neuve d'un navire d'un navire roulier à passagers pour la desserte de l'ile de Groix". L'enveloppe intérieure portera la mention " appel à candidature pour le dialogue compétitif de construction neuve d'un navire roulier à passagers pour la desserte de l'Ile de Groix - à n'ouvrir qu'en commission " ; -déposé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8:0 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ; -déposé sur le profil acheteur (plate forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Général - point I.1) ; En application de l'article 67 du Code des marchés publics, les candidats sélectionnés seront invités, par écrit, à participer au dialogue et recevront dans cette invitation tous les documents nécessaires au dépôt des offres. Les candidats invités à dialoguer bénéficieront du versement d'une prime maximum de 15 000 EUR TTC par candidat, qui sera versée de façon modulée en fonction de la pertinence des dossiers présentés et de la participation tout au long de la procédure de consultation. La durée mentionnée à la rubrique " Ii.3 " s'entend à compter de la notification du marché. Il s'agit d'une durée maximale qui pourra être raccourcie en fonction des propositions des candidats invités au dialogue. Les dates d'envoi des invitations au dialogue et d'ouverture des offres sont des dates prévisibles et peuvent évoluer. La procédure de dialogue compétitif permet aux candidats de proposer des solutions de nature à répondre aux besoins du Département. A ce titre, les candidats pourront déposer des offres variantes. Ces dernières seront limitées aux locaux d'accès, locaux passagers et à la motorisation de la propulsion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'étude et la construction d'un navire de transport de passagers et de véhicules assurant la desserte entre Lorient et l'Île de Groix (Port Tudy).
Ce navire devra permettre le transport combiné :
- de 300 passagers,
- de véhicules légers et de véhicules lourds, pour une longueur totale de roulage d'environ 70 à 95 m,
- de gasoil en soute,
- de palettes de fret et de vélos,
- de matières dangereuses dans l'espace roulier.
Le navire aura une longueur hors tout comprise entre 40 et 45 m, la vitesse objective d'exploitation en route libre sera environ 11 à 12 noeuds.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation comprend :
- l'Établissement du projet sous la responsabilité du titulaire,
- la fourniture des plans et documents de conception,
- toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète construction du navire objet du présent marché,
- la formation du personnel,
- la fourniture des rechanges,
- la fourniture des documents d'exploitation et de maintenance,
- les frais de classification et de certification du navire
Description des options:
- le marché peut faire l'objet d'avenants
- le présent marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles qui seront définies dans le règlement de la consultation ou la lettre de consultation
Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 'Lettre de candidature' et Dc2 'Déclaration du candidat' - qui remplacent les formulaires DC 4 et Dc5 - les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr) :
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- en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations sur l'honneur (soit rubrique F1 du Dc1, soit déclaration sur l'honneur selon l'exemple disponible sur le profil acheteur mentionné en en-tête) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- Les certificats d'identité professionnelle,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignement susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document);
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si le candidat le souhaite, il pourra joindre également à sa candidature, soit dès ce stade, soit à la suite de la décision d'attribution, les pièces mentionnées à l'article 46-i du Code des marchés publics, à savoir :
- les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail. Ces pièces seront également à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant la satisfaction du candidat à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat produit au choix :
- le candidat, s'il est établi en France, produit au choix : l'état annuel des certificats reçus (" Noti2 ") ou, les liasses 3666 et les certificats sociaux. Ces documents doivent être établis au 31 décembre 2012, datés et signés par une personne dûment habilitée,
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- si le candidat n'est pas établi en France : il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats devront présenter un chiffre d'affaire global annuel moyen des trois dernières années au moins égal à 20 millions d'euros. En cas de candidat nouvellement créé, il pourra prouver sa capacité en démontrant que les associés ont réalisé ce chiffre d'affaires dans de précédentes structures
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Capacité technique et professionnelle:
- Des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché : le candidat procède à la présentation des navires construits sur les trois dernières années (préciser nom du navire ou des navires s'il s'agit d'une série, nom du client, type de navire, longueur du navire, déplacement pleine charge, vitesse navire, matériau, montant du contrat, ... - les candidats devront ici dresser la liste des navires dont ils ont assuré la conception et la construction complètes, jusqu'à la livraison clé en main). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée au titulaire du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, après autorisation de la collectivité, par une caution personnelle et solidaire. Si le candidat souhaite percevoir une avance de 5 %, cette avance ne sera mandatée qu'après la constitution d'une garantie à première demande, ou après autorisation de la collectivité d'une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget propre du Département du Morbihan. Modalités essentielles de paiement envisagées : versement d'acomptes ; paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'entrepreneurs conjoints, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
- références de navires équivalents construits sur les trois dernières années (le candidat devra notamment présenter au moins une réalisation complète en conception-construction d'un navire de longueur hors tout compris entre 30 et 60 m, et devra justifier d'un savoir-faire en tant que constructeur de coque de navires marins, soit en acier, soit en aluminium,
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- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années;
- outillage, matériel et équipement technique dont il dispose pour l'exécution du marché (études pour conception des navires, construction, maîtrise de la qualité)
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr. 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de candidature pourra être :
- adressé sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à : M. le président du conseil general du morbihan - à l'adresse figuranten en-tête. L'Enveloppe extérieure portera la mention " dialogue compétitif : Construction neuve d'un navire d'un navire roulier à passagers pour la desserte de l'ile de Groix". L'enveloppe intérieure portera la mention " appel à candidature pour le dialogue compétitif de construction neuve d'un navire roulier à passagers pour la desserte de l'Ile de Groix - à n'ouvrir qu'en commission " ;
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-déposé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8:0 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ;
-déposé sur le profil acheteur (plate forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Général - point I.1) ;
En application de l'article 67 du Code des marchés publics, les candidats sélectionnés seront invités, par écrit, à participer au dialogue et recevront dans cette invitation tous les documents nécessaires au dépôt des offres. Les candidats invités à dialoguer bénéficieront du versement d'une prime maximum de 15 000 EUR TTC par candidat, qui sera versée de façon modulée en fonction de la pertinence des dossiers présentés et de la participation tout au long de la procédure de consultation.
Afficher plus
La durée mentionnée à la rubrique " Ii.3 " s'entend à compter de la notification du marché. Il s'agit d'une durée maximale qui pourra être raccourcie en fonction des propositions des candidats invités au dialogue.
Les dates d'envoi des invitations au dialogue et d'ouverture des offres sont des dates prévisibles et peuvent évoluer. La procédure de dialogue compétitif permet aux candidats de proposer des solutions de nature à répondre aux besoins du Département. A ce titre, les candidats pourront déposer des offres variantes. Ces dernières seront limitées aux locaux d'accès, locaux passagers et à la motorisation de la propulsion
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 137-237643 (2013-07-12)
Informations complémentaires (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264057
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237643
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2013/S 152-264057 (2013-08-02)
Informations complémentaires (2013-08-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-269931
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2013/S 155-269931 (2013-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — secrétariat porte 120 — 2 rue St-Tropez — CS 82400
Contact
Téléphone: +33 0297548000 📞
Fax: +33 0297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063632
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFiM — DCP — Service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 136 B, annonce nº 254 du 17.7.2013. Références de publication rectificative, parution nº: 150 B, annonce nº 236 du 6.8.2013. Parution nº: 153 B, annonce nº 195 du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Chantiers Piriou
Adresse postale: ZI du Moros — BP 521
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29185
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
: +33 0240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 039-063632 (2016-02-22)
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