Construction du groupe scolaire du bas piton de cabries

Ville de Cabries

Construction d'un groupe scolaire comprenant 5 classes maternelles, 9 classes élémentaires et des espaces mutualisés pour le service de restauration. Les travaux seront réalisés sur la commune de Cabriès le Long de la route de Rans, rue des Écoles et la route de Violési.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• Ville de Cabries

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-07-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: les travaux sont répartis en 11 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabries
Adresse postale: BP 1
Code postal: 13828
Commune postale: Cabries
Contact
Adresse Internet: http://www.cabries.fr/ 🌏
Courrier électronique: mzaroukian.dgs@cabries.fr 📧
Téléphone: +33 486677308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343235
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

1-le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-securises.fr 2-les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. 3-le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. 4-en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. 5-conformément aux dispositions prévues par les alinéas 4 et 5 de l'article 57 II, le délai de réception des offres a été réduit de 12 jours, le pouvoir adjudicateur ayant mis le DCE à la disposition des candidats sur son profil d'acheteur dès le lancement de la consultation et envoyé l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de voirie, réseaux divers, terrassements, équipements sportifs, gros-oeuvre, doublage, cloisons et faux-plafond

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de couverture et d'étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de pose de menuiseries extérieures et intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de serrurerie, réalisation de garde-corps et ouvrages de métallerie divers

Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de pose de sols souples, carrelages et faïence
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de peinture
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de mise en place de chauffage dont sondes géothermiques, ventilation, plomberie et sanitaire

Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de courants forts et faibles
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et pose d'équipements de cuisine collective en liaison chaude
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture et pose de tableaux interactifs
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de plantation, voirie des espaces verts
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec les entrepreneurs retenus au terme de la présente consultation des marchés de travaux ayant pour objet des prestations similaires au sens de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: Cabries_13_A_20131008W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Écoles, 13480 Cabries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :

- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa Dc1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant ;

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

- une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée.

- justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

- une preuve d'assurance civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1* .

* Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou document équivalent)

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document à produire par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

- références pour des travaux attestant de la compétence de l'entreprise ou du groupement d'entreprises candidat à réaliser la ou les prestation(s) propre(s) au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat, idéalement d'importance et de complexité comparables et exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de qualification attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement : 30 jours (article 98 du Cmp).

Avance de 5 % prévue.

Prix global et forfaitaire.

Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire, conformément au souhait du Pouvoir Adjudicateur.

Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Zaroukian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Samop sas
Adresse postale: 2881 route des Crêtes BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Point de contact: Mme Isabelle Desespringalle
Téléphone: +33 442723012 📞
Courrier électronique: isabelle.desespringalle@samop.fr 📧
Fax: +33 493954813 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cabries_13_A_20131008W_1
Informations complémentaires

1-le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-securises.fr

2-les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

3-le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

4-en cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale.

5-conformément aux dispositions prévues par les alinéas 4 et 5 de l'article 57 II, le délai de réception des offres a été réduit de 12 jours, le pouvoir adjudicateur ayant mis le DCE à la disposition des candidats sur son profil d'acheteur dès le lancement de la consultation et envoyé l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 199-343235 (2013-10-08)

Informations complémentaires (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253890
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343235
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-253890 (2014-07-22)

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