Construction de vestiaires sportifs sur la commune du Muy

Communauté d'agglomération Dracénoise

Les travaux des présents marchés concernent les travaux de démolition des vestiaires existants (250 m²) et la construction d'un ensemble sportif de type vestiaires et locaux annexes classés en 5ème catégorie de type vestiaires X, gradins PA, club house N pour une surface d'environ 604 m au stade La Peyrouas sur la commune du Muy qui devra répondre aux normes RT 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour 9 mois, période de préparation d'un mois non incluse. La période de préparation démarre dès notification de l'ordre de service.La tranche conditionnelle sera affermie par décision de la collectivité dans un délai maximum de 9 mois à compter de la date de notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux: mi novembre 2013.Depuis 2010, la Communauté d'agglomération Dracénoise met en oeuvre une politique d'achat durable et ce marché outre les aspects environnementaux, est soumis à une clause d'insertion sociale (pour les lots 1, 2 et 9) visée par l'article 14 du code des marchés publics.En général, cette clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle, réserve, pour un marché de travaux, 5 % minimum du temps de travail total nécessaire à l'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280304
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
— prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, — équivalence de la capacité des candidats: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com. Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise (Nº de téléphone +33 494603488 et nº de télécopie +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux des présents marchés concernent les travaux de démolition des vestiaires existants (250 m²) et la construction d'un ensemble sportif de type vestiaires et locaux annexes classés en 5ème catégorie de type vestiaires X, gradins PA, club house N pour une surface d'environ 604 m
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Concernant les lots 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, les travaux sont divisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessous:
— la tranche ferme des lots 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, concerne la construction des bâtiments de 522 mètres carrés, dont les vestiaires, sanitaires, locaux techniques et les clubs house pour les activités football et rugby,
— les tranches conditionnelles prévues aux lots 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 concernent la construction d'un bâtiment de 82 mètres carrés à vocation de rangement et de base de vie pour le personnel de la CAD ainsi sur les aménagements extérieurs du site (parking, espaces verts, clôtures) comme indiqués sur les CCTP des lots concernés.
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La durée prévisionnelle d'exécution de l'ensemble des travaux prévus aux tranches conditionnelles est 6 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre – VRD – espaces verts
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent la réalisation des travaux de gros oeuvre et de VRD – espaces verts comprenant les démolitions, les terrassements, les fondations, la superstructure, les réseaux enterrés, les voiries et aménagements extérieurs nécessaires au projet de construction de vestiaires et locaux divers au complexe de La Peyrouas au…
… Muy.Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.Une prestation supplémentaire éventuelle au lot 1 est prévue et concerne la location des modules pour 3 vestiaires de 20 m² avec sanitaires pour la durée des travaux (installation et raccordement compris).
… Muy.
Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.
Une prestation supplémentaire éventuelle au lot 1 est prévue et concerne la location des modules pour 3 vestiaires de 20 m² avec sanitaires pour la durée des travaux (installation et raccordement compris).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente métallique – couverture – étanchéité
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent la réalisation des travaux de charpente, couverture et étanchéité comprenant la charpente métallique se composant de profilés et tube acier, une couverture en bac acier double peau et les travaux divers nécessaires au projet d'aménagement des vestiaires au complexe de La Peyrouas au…
… Muy.Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.
… Muy.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Métallo-textile
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent les études et l'installation d'une structure de couverture métallo-textile sachant que la structure est composée d'un auvent principal de forme pyramidale ainsi que de 2 circulations extérieures entre 2 bâtis nécessaires au projet de construction de vestiaires et locaux divers au complexe de La Peyrouas au Muy.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Isolation thermique extérieure
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent la réalisation de l'isolation thermique du bâtiment ainsi que les travaux divers nécessaires au projet de construction des vestiaires du stade de la Peyrouas au…
… Muy.Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.
… Muy.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques extérieures et intérieures
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent la réalisation des travaux de menuiseries extérieures et intérieures métalliques comprenant la fourniture et pose de menuiseries extérieures et intérieures et les travaux divers nécessaires au projet d'aménagement des vestiaires du stade de La Peyrouas au…
… Muy.Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.
… Muy.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtement durs
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent la réalisation des travaux de revêtements de sols durs comprenant la fourniture et pose de carrelage, faïence et les travaux divers nécessaires au projet d'aménagement des vestiaires du stade de la Peyrouas au…
… Muy.Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.
… Muy.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons légères – menuiserie
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent réalisation des travaux de cloisons légères comprenant les travaux divers nécessaires au projet d'aménagement des vestiaires du stade de la Peyrouas sur la commune du Muy.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité CFA/CFO
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent la réalisation des travaux d'électricité courants forts et courants faibles relatifs à la construction des vestiaires de La Peyrouas au…
… Muy.Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.
… Muy.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chauffage – ventilation – plomberie
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent la réalisation des travaux de chauffage, ventilation et plomberie dans le cadre du projet de construction de vestiaires et locaux divers au complexe de La Peyrouas au…
… Muy.Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.Une prestation supplémentaire éventuelle au lot 9 est prévue et concerne le remplacement du chauffage électrique par un chauffage au gaz naturel.
… Muy.
Une prestation supplémentaire éventuelle au lot 9 est prévue et concerne le remplacement du chauffage électrique par un chauffage au gaz naturel.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent la réalisation de l'ensemble des travaux de peinture dans le cadre du projet de construction de vestiaires et locaux divers au complexe de La Peyrouas au…
… Muy.Le présent lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme indiqué ci-dessus.
… Muy.
Quantité ou étendue:
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour 9 mois, période de préparation d'un mois non incluse. La période de préparation démarre dès notification de l'ordre de service.
La tranche conditionnelle sera affermie par décision de la collectivité dans un délai maximum de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: mi novembre 2013.
Depuis 2010, la Communauté d'agglomération Dracénoise met en oeuvre une politique d'achat durable et ce marché outre les aspects environnementaux, est soumis à une clause d'insertion sociale (pour les lots 1, 2 et 9) visée par l'article 14 du code des marchés publics.
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En général, cette clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle, réserve, pour un marché de travaux, 5 % minimum du temps de travail total nécessaire à l'exécution des prestations.
Description des options:
Oui, pour les lots 1 et 9. Pour le lot 1, une prestation supplémentaire éventuelle au lot 1 concerne la location des modules pour 3 vestiaires de 20 m² avec sanitaires pour la durée des travaux (installation et raccordement compris). Pour le lot 9, une prestation supplémentaire éventuelle au lot 9 concerne le remplacement du chauffage électrique par un chauffage au gaz naturel.
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Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces options prévues au présent RC. Le choix sur ces options se fera lors de l'attribution des présents marchés par la commission d'appel d'offres.
De plus, au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, pourront être passés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade La Peyrouas, 83490 Le Muy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique – références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— attestations d'assurances pour risques professionnels et notamment:
— — assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux,
— — assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil.
Les attestations remises devront indiquer les plafonds de garantie ainsi que les corps d'État ou métiers couverts par l'assurance.
— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— pour le lot 1: certification imposée pour réaliser les travaux relatifs à l'amiante en application de l'article 4412-129 du code du travail.
Les équivalences prévues à l'article R4412-132 du code du travail sont acceptées,
— pour le lot 3: certificat de qualification professionnelle Qualibat 3913.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % (articles 101 et suivants du code des marchés publics). Possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Délai de garantie d'un an accompagné des garanties biennale de bon fonctionnement et décennale.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaires fermes actualisables. Une avance de 20 % sera versée au titulaire. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Le présent marché est financé par le maître d'ouvrage et par les subventions éventuelles du Conseil régional, du CNDS et de la FFF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— équivalence de la capacité des candidats: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com.
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise
(Nº de téléphone +33 494603488 et nº de télécopie +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 161-280304 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 804,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025421
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-280304
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce n° 102, BOAMP 161 A du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: dragui-Constructions
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sis

3️⃣
Nom: special Textile
Commune postale: Montceau les Mines
Code postal: 71300

4️⃣
Nom: gfc
Commune postale: Flayosc
Code postal: 83780

5️⃣
Nom: shm
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400

6️⃣

7️⃣
Nom: dvm

8️⃣
Nom: s3em
Commune postale: Montauroux
Code postal: 83440

9️⃣
Nom: smdp
Commune postale: Sainte Maxime
Code postal: 83120

1️⃣0️⃣
Nom: seger

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2014/S 017-025421 (2014-01-21)
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