Construction de vestiaires aux normes de catégorie 3 FFF au Stade d'honneur de la Ville de Soissons (02)

Ville de Soissons

objet : Construction de vestiaires aux normes de catégorie 3 FFF au Stade d'honneur de la Ville de Soissons (02). Référence : 13ao02, caractéristiques principales : l'opération concerne des travaux de construction de vestiaires aux normes de catégorie 3 FFF (Fédération française de football) au Stade d'honneur de Soissons. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (art. 14 du CMP). Le projet se situe en zone rouge " débordement de la rivière Aisne " dans le Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI). Les travaux se dérouleront en site partiellement occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Qui ?

• Ville de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

ce marché est composé de 11 lots suivants : lot 1 - VRD/espaces verts - lot 2 - gros oeuvre - lot 3 - ravalement - lot 4 - charpente bois lamellé collé - lot 5 - couverture - lot 6 - menuiseries extérieures aluminium/serrurerie - lot7 - menuiseries intérieures bois /faux-plafonds - lot 8 - carrelage/faïence - lot 9 - peinture - lot 10 electricité - lot 11 - plomberie/chauffage/ventilation. Le lot 1 comporte l'option suivante : Signalisation parking PMR. Date prévisionnelle commencement des travaux : 1.6.2013. Durée estimative globale des travaux : 23 semaines. Une visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 10 et 11.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: place Hotel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066999
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

pour toute demande de renseignement complémentaire s'adresser à : au plan technique : Société Frédéric Bauer Architecte d.p.l.g, 13-15 rue du Vieux Château, 02460 La-Ferté-Milon, FRANCE. Tél. +33 323535041 Fax : +33 323535665, courriel : bauer.stal@wanadoo.fr. Conditions d'envoi ou de remise des offres : transmission sur support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour le marché de construction de vestiaires aux normes de catégorie 3 FFF au Stade d'honneur de Soissons (02) - lot no... - ne pas Ouvrir". Ce pli devra être remis avant la date et l'heure limites de réception contre récépissé ou, envoyé à l'adresse ci-dessous par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité des offres, à l'adresse suivante : M. le maire Mairie de Soissons, Service commande publique - bureau 210, Hôtel de Ville 02209 Soissons Cedex, FRANCE. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics / annonces. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires

pour toute demande de renseignement complémentaire s'adresser à : au plan technique : Société Frédéric Bauer Architecte d.p.l.g, 13-15 rue du Vieux Château, 02460 La-Ferté-Milon, FRANCE. Tél. +33 323535041 Fax : +33 323535665, courriel : bauer.stal@wanadoo.fr. Conditions d'envoi ou de remise des offres : transmission sur support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour le marché de construction de vestiaires aux normes de catégorie 3 FFF au Stade d'honneur de Soissons (02) - lot no... - ne pas Ouvrir". Ce pli devra être remis avant la date et l'heure limites de réception contre récépissé ou, envoyé à l'adresse ci-dessous par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité des offres, à l'adresse suivante : M. le maire Mairie de Soissons, Service commande publique - bureau 210, Hôtel de Ville 02209 Soissons Cedex, FRANCE. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics / annonces.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - espaces verts
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers, travaux d'aménagement espaces verts.
Quantité ou étendue: les variantes ne sont pas autorisées. Ce lot comporte une option : signalisation parking PMR.Une visite du site est obligatoire pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre.
Quantité ou étendue: les variantes ne sont pas autorisées, ce lot ne comporte pas d'option. Une visite du site est obligatoire pour ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ravalement
Brève description: Travaux de ravalement des façades.
Quantité ou étendue: les variantes ne sont pas autorisées, ce lot ne comporte pas d'option.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente bois lamellé collé
Brève description: Travaux de charpente en bois lamellé collé.
Quantité ou étendue: les variante ne sont pas autorisée, ce lot ne comporte pas d'option.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Travaux de couverture.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures aluminium et de serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois - faux-plafonds
Brève description: Travaux de menuiseries bois et faux-plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description: Travaux de étanchéité - chape - carrelage et faïence.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Travaux d'électricité.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Travaux de plomberie, d'installation de chauffage et de ventilation.
Numéro de référence: 13AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Henri Martin, 02200 Soissons, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles présentées par les candidats (qualifications, références, moyens ...) et les garanties financières apportées par les candidats devront être suffisantes par rapport au présent marchérenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- DC1,

- DC2.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- description des effectifs globaux du candidat pour chacune des trois dernières années ;

- description du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux objet de la consultation; références des travaux exécutés au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

a la retenue de garantie fixée à 5% peut être substituée une caution personnelle et solidaire d'un établissement financier qui devra être remise dans les trente jours suivant la signature du marché. Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres. Une avance sera versée au titulaire selon les règles fixées par les articles 87 à 90 et 112 à 117 du Code des marchés publics. Règlement par acomptes mensuels à partir de l'avancement réel des travaux à fin de mois. Délai global de paiement : 30 jours (art. 98 du CMP) par virement administratif. Le marché est conclu à prix global forfaitaire actualisable (art. 17 et 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Prix (84)
2. % Valeur technique (11)
3. % mémoire méthodologique et délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Day Patrick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO02
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2013/S 042-066999 (2013-02-25)

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