Construction de la station d'épuration de la Basse Romanche

SACO

Les travaux concernent la construction de la nouvelle station d'épuration, pour une capacité de 9400 Eq Hab.La station d'épuration devra garantir un traitement des pollutions particulaires, carbonées et azotées. Une désinfection des eaux usées est également exigée.De fortes variations de charges sont attendues (x 2,5 en 24h) et la température des effluents pourra atteindre 10°c.Le traitement des eaux usées comprend un procédé à boues activées associé à une séparation par clarification puis une désinfection UV. Le traitement des boues sera assuré par une déshydratation par centrifugation. Le traitement des odeurs sera assuré par une bio désodorisation.L'unité de traitement des eaux usées comprendra également : une unité de réception et traitement des matières de vidange.De nombreux dispositifs visant à assurer une fiabilité maximale de la station d'épuration font partie du projet (double file, équipements de secours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont France

Qui ?

• SACO

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue: Le Bessey RD 1091 - commune de Livet et Gavet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, place de l'Église, BP 50
Code postal: 38520
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/oisans 🌏
Courrier électronique: oisans.sei@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193920
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisansUnité monétaire utilisée, l'euro.1) Modalité de présentation des candidatures :Les candidatures doivent être adressées avant les date et heure limites indiquées ci-dessus :a) par voie postale sur support papier sous pli cacheté ne portant pas le nom du candidat ou en mains propres contre récépissé au siège social du pouvoir adjudicateur : Régie d'assainissement Collectif SACO - 2 chemin Château Gagnière - bP 50 - 38520 Bourg-d'Oisans - france. L'Enveloppe extérieure devra comporter la mention " Candidature au marché public de travaux de construction de la station d'épuration - ne pas ouvrir ".B) par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : Aws.Il est recommandé de respecter les points suivants :- formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/.rtf/.pdf/.xls- ne pas utiliser certains formats notamment les ".Exe",Les formats vidéo- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse- traiter les fichiers à l'anti-virus. Les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats informésen cas de transmission par voie électronique, le candidat peut également à titre de copie de sauvegarde, transmettre sa réponse sur support physique électronique (ex : cdrom, clé Usb...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde".Les plis seront adressés par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhagues, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Il n'y a pas de retrait de dossier de consultation des entreprises au stade des candidatures. Le DCE ainsi qu'une lettre de consultation seront remis gratuitement sur support cd-rom aux seuls candidats retenus à présenter une offre.2) Information complémentaire :La consultation s'effectue suivant une procédure de l'appel d'offres restreint selon les articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisansUnité monétaire utilisée, l'euro.1) Modalité de présentation des candidatures :Les candidatures doivent être adressées avant les date et heure limites indiquées ci-dessus :a) par voie postale sur support papier sous pli cacheté ne portant pas le nom du candidat ou en mains propres contre récépissé au siège social du pouvoir adjudicateur : Régie d'assainissement Collectif SACO - 2 chemin Château Gagnière - bP 50 - 38520 Bourg-d'Oisans - france. L'Enveloppe extérieure devra comporter la mention " Candidature au marché public de travaux de construction de la station d'épuration - ne pas ouvrir ".B) par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : Aws.Il est recommandé de respecter les points suivants :- formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/.rtf/.pdf/.xls- ne pas utiliser certains formats notamment les ".Exe",Les formats vidéo- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse- traiter les fichiers à l'anti-virus. Les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats informésen cas de transmission par voie électronique, le candidat peut également à titre de copie de sauvegarde, transmettre sa réponse sur support physique électronique (ex : cdrom, clé Usb...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde".Les plis seront adressés par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhagues, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Il n'y a pas de retrait de dossier de consultation des entreprises au stade des candidatures. Le DCE ainsi qu'une lettre de consultation seront remis gratuitement sur support cd-rom aux seuls candidats retenus à présenter une offre.2) Information complémentaire :La consultation s'effectue suivant une procédure de l'appel d'offres restreint selon les articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1 : fourniture et installation d'un groupe électrogène pour une fileoption 2 : fourniture et installation d'un groupe électrogène pour l'installation complète.

Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que le cas échéant les habilitations données au mandataire du groupement pour représenter ses membres. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire DC 1 (disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr) en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, la déclaration est à établir pour chacun des membres. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire DC 2 (disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr);- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (formulaire DC 2 ou document équivalent).

Situation économique et financière:

Les candidats produiront une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ayant le même objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau de capacité financière minimale : 5 000 000 EUR HT de CA sur l'une des trois dernières années. En cas de groupement, seul le mandataire devra justifier de ce niveau de capacité financière minimale ;- les candidats produiront leur bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des candidats, pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire par la loi ;- déclaration d'une assurance pour les risques professionnels.En cas de groupement, ces documents sont à produire par tous les membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation des moyens humains : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement par spécialité des trois dernières années (ou depuis sa création si l'entreprise est nouvellement créée).- Présentation des moyens matériels : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature que celui envisagé, notamment les engins pour réaliser les parois moulées, les rideaux de palplanches, l'excavation des terres, le rabattement de nappe, les fondations.Expérience et capacité professionnelles - documents et renseignements requis :Le candidat doit prouver par tous moyens qu'il dispose des compétences suivantes :- construction de station d'épuration en boues activées de capacité supérieure ou égale à 7 000 équivalents habitants.Ces preuves (au nom des dirigeants si entreprise nouvellement créée) indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes indépendants.Si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire pour le montant total du marché.La Régie du SACO informe que le versement d'une avance au titulaire sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.Délai de garantie de parfait achèvement : 12 mois à compter de la date d'effet de la réception.Garanties particulières mentionnées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement :Les travaux réalisés seront financés sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur et au moyen de subventions des organismes suivants :- l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse- le Conseil Général de l'isèreils pourront par ailleurs être financés par l'emprunt.Modalités de paiement :Les modalités de règlement des travaux s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Le taux des intérêts moratoires éventuels est fixé au taux légal en vigueur au jour suivant l'expiration de ce délai, majoré de deux points.Les paiements seront effectués par virements (mandats administratifs).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur pour la conclusion du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'entreprise chargée de la prestation process.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

la sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance et notés sur 20 points.1. Appréciation de références de travaux de nature identique et de même importance exécutés au cours des cinq dernières années et de la qualification professionnelle (sur 10 points).2. Appréciation des moyens matériels pour des marchés de même nature et appréciation des moyens humains sur les trois dernières années (sur 7 points).3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (sur 3 points)

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/oisans 🌏
Nom: SACO : M. le président
Adresse postale: 2 chemin Chateau Gagnière BP 50
Commune postale: Bourg-d'Oisans

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 114-193920 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 826 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-d'Oisans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027099
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-193920
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/oisans Annonce no209, BOAMP 113 A du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Degremont France
Adresse postale: batiment A Le CrossRoad 270 rue PierreDuhem CS 40335
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Source: OJS 2014/S 018-027099 (2014-01-21)

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