Construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 – marché 13-00009 – relance du lot 4 regroupant les lots 2, 3 et 4

Ville du Bouscat

Construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville – rue Formigé – 33110 Le Bouscat. Op 324 – marché 13-00009 – relance du lot 4 regroupant les lots 2, 3 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ?

• Ville du Bouscat

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-08-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

1) Marché de travaux dévolu en 15 lots effectifs et décomposé en une tranche ferme "Construction Médiathèque et Maison de la Vie écocitoyenne et associative" et une conditionnelle "Aménagements de bureaux rue Formigé". La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante : tranche ferme pour tous les lots et la conditionnelle pour les lots 6, 7, 8, 13, 14, 16, 17. 2) Les variantes sont interdites sauf pour le lot 4 objet de la présente consultation. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent si ils le souhaitent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au dossier de consultation. Les variantes proposées ne doivent notamment ne pas avoir d'incidence financière sur les autres lots et être validées par le Contrôleur Technique et le maître d'oeuvre. Le nombre maximal de variantes autorisées est de 2. 3) Prestations supplémentaires ou alternatives : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : – pour la partie "VRD aménagements extérieurs" : option technique n1 (prestation alternative à la solution de base) : revêtement parvis en pierre de Combalchien,– pour la partie "Gros oeuvre" : Option technique n2 (prestation supplémentaire): traitement des façades par hydrogommage. 4) Délai d'exécution de la tranche ferme 18 mois et de la tranche conditionnelle 2 mois. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de tranche conditionnelle. 5) La période prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en octobre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Bouscat
Adresse postale: Boîte postale 20045
Code postal: 33491
Commune postale: Le Bouscat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-le-bouscat.fr 🌏
Téléphone: +33 557222666 📞
Fax: +33 557222672 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256641
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

1) Modalités de remise des offres : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009. Lot n........- ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format Microsoft Word (".Doc ou .docx") (Version Word 97 et postérieures) ; Format Adobe Acrobat (".Pdf") (Version Acrobat 5 et postérieures) ; Format Microsoft Excel (".Xls") (Version Excel 97 et postérieures) ; Format AUTOCAD (".Dwg") pour les plans complémentaires ; Format JPG pour les éléments graphiques d'illustration ; Format Pptet msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .ZIP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fondations spéciales – VRD aménagements extérieurs – gros oeuvre.
Brève description: Fondations spéciales – VRD aménagements extérieurs – Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

1) Tranche ferme uniquement2) Les candidats du lot (parties "fondations spéciales" et "gros oeuvre" présenteront éventuellement un dossier "variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.3) Options techniques :— pour la partie "VRD aménagements extérieurs" : option technique n1 (prestation alternative à la solution de base) : Revêtement parvis en pierre de Combalchien,— pour la partie "Gros oeuvre" : option technique n2 (prestation supplémentaire): Traitement des façades par hydrogommage.4) Ce marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi relative à ce lot. Cette dernière est une condition d'exécution de ce marché, permettant d'insérer dans le milieu du travail, des personnes en parcours d'insertion professionnelle. 500 d'heures minimum d'insertion à réaliser pour le lot 4.

1) Tranche ferme uniquement

2) Les candidats du lot (parties "fondations spéciales" et "gros oeuvre" présenteront éventuellement un dossier "variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

3) Options techniques :

— pour la partie "VRD aménagements extérieurs" : option technique n1 (prestation alternative à la solution de base) : Revêtement parvis en pierre de Combalchien,

— pour la partie "Gros oeuvre" : option technique n2 (prestation supplémentaire): Traitement des façades par hydrogommage.

4) Ce marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi relative à ce lot. Cette dernière est une condition d'exécution de ce marché, permettant d'insérer dans le milieu du travail, des personnes en parcours d'insertion professionnelle. 500 d'heures minimum d'insertion à réaliser pour le lot 4.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

2) Les variantes sont interdites sauf pour le lot 4 objet de la présente consultation. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats peuvent si ils le souhaitent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au dossier de consultation. Les variantes proposées ne doivent notamment ne pas avoir d'incidence financière sur les autres lots et être validées par le Contrôleur Technique et le maître d'oeuvre. Le nombre maximal de variantes autorisées est de 2.

3) Prestations supplémentaires ou alternatives : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

– pour la partie "VRD aménagements extérieurs" : option technique n1 (prestation alternative à la solution de base) : revêtement parvis en pierre de Combalchien,

– pour la partie "Gros oeuvre" : Option technique n2 (prestation supplémentaire): traitement des façades par hydrogommage.

4) Délai d'exécution de la tranche ferme 18 mois et de la tranche conditionnelle 2 mois. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de tranche conditionnelle.

5) La période prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en octobre 2013.

Description des options:

Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35- ii.6 pour la réalisation de prestations similaires.

Numéro de référence: 324TX13-00009-R4bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Formigé, 33110 Le Bouscat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou Dc1),

— le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : subventions DRAC, Conseil régional d'Aquitaine, Communauté urbaine de Bordeaux et budget municipal. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour le lot 4 : ce marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi. Cette dernière est une condition d'exécution de ce marché, permettant d'insérer dans le milieu du travail, des personnes en parcours d'insertion professionnelle.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 367 EUR, à l'ordre de BMA, pour paiement des frais de reproduction. Il appartiendra au candidat de venir retirer le dossier à BMA par ses propres moyens (transporteur, coursier),

— le candidat devra au préalable envoyer une demande par télécopie à BMA au +33 556982104. Le DCE sera disponible dans les 3 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise.

— mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr

— aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (sous-critères : qualité de la dpgf, qualité des matériaux/produits, qualité du mémoire) (30)
3. Valeur environnementale (sous-critère qualité du mémoire environnemental et qualité du soged) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Limouzin Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-le-bouscat.fr 🌏
Nom: Bma
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33001
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 324TX13-00009-R4bis
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 67-111687
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Code postal: 33063
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 148-256641 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286342
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-256641
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2013/S 165-286342 (2013-08-23)

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