Construction de l'emissaire en mer de la pointe Simon - Fort de France

Odyssi-Régie communautaire

Le marché concerne la construction d'un nouvel émissaire en mer en PEHD diamètre 630/555 mm d'une longueur d'environ 1200 mètres et le démantelement d el'ancien émissaire. Les prestations comprennent :
- les études détaillées de conception et d'exécution
- les études réglementaires (autorisation au titre du Code de 'Environnement)
- l'assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention de toutes les autorisations nécessaires
- le suivi, la coordination et le plotage dela conception et des travaux,
- la réalisation des ouvrages,
- la mise en service, les essais de garanti et les prestations liées à la phase d'observation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ?

• Odyssi-Régie communautaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Travaux de construction d'émissaires

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'émissaires
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'émissaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi-Régie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers – lotissement Dillon – stade – bât. Flore Gaillard – BP 162
Code postal: 97202
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371166
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 20 000.00 EUR HT. Conformément aux articles 69 et 168-1 du CMP, une prime maximale sera versée à chaque groupement d'entrerpises ayant remis une offre complète, conformément aux dispositions du Réglement de consultation (selon la répartition entre membre du groumpement impérativement proposée par le groupement à l'appui de son offre. La prime est modulable en fonction de la qualité de sprojets proposés. Son montant sera déterminé après avis du jury. Le jury peut décider de ne pas allouer de prime au cnandidat ayant remis un dossier incomplet ou manifestement insuffisamment étudié. Nombre envisagé de participants : 3. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires

une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 20 000.00 EUR HT. Conformément aux articles 69 et 168-1 du CMP, une prime maximale sera versée à chaque groupement d'entrerpises ayant remis une offre complète, conformément aux dispositions du Réglement de consultation (selon la répartition entre membre du groumpement impérativement proposée par le groupement à l'appui de son offre. La prime est modulable en fonction de la qualité de sprojets proposés. Son montant sera déterminé après avis du jury. Le jury peut décider de ne pas allouer de prime au cnandidat ayant remis un dossier incomplet ou manifestement insuffisamment étudié. Nombre envisagé de participants : 3. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- les études détaillées de conception et d'exécution

- les études réglementaires (autorisation au titre du Code de 'Environnement)

- l'assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention de toutes les autorisations nécessaires

- le suivi, la coordination et le plotage dela conception et des travaux,

- la réalisation des ouvrages,

- la mise en service, les essais de garanti et les prestations liées à la phase d'observation

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 52_01_A_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe Simon - Fort de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations et déclarations visées aux artilces 44 et 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Dossier de références illustrées au format A4 La capacit économique et financière minimale exigée est un chiffre d'affaire au moins égale à 5 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle: Moyens techniques, matériels et humains du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 30 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions ( feder, onema)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Odyssi - regie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement dillon stade bat. Flore Gaillard - BP 162
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement Dillon stade bat. Flore Gaillard - BP 162
URL pour la participation: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille-rue du Batonnier Hector André-Croix Bellevue BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Iles-de-France 21 Rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 213-371166 (2013-10-28)

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