Construction de l'EHPAD Joseph Avet - site Les Villards-sur-Thônes

EHPAD Joseph Avet

Le projet consiste en la démolition d'un ancien bâtiment hôtelier et en la construction d'un EHPAD "Joseph Avet", de 73 lits, sur le site de Les Villards-sur-Thônes. Bâti en R+2 plus un niveau de sous-sol pour une superficie de 4 090 m², le bâtiment sera

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ?

• EHPAD Joseph Avet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Joseph Avet
Adresse postale: route du Château
Code postal: 74230
Commune postale: Thones
Contact
Courrier électronique: joseph.avet@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 450029392 📞
Fax: +33 450321686 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389163
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement : les entreprises peuvent faire une demande du dossier de consultation qui leur sera remis sur support physique électronique (Cd-Rom) contre un montant de 21,60 EUR TTC. La demande devra être faite par fax ou par mail auprès de la société: Express copies, 2 avenue des carrés, 74940 Annecy-le-Vieux express.copies@free.fr, tél +33 450230975 - fax +33 450230905 ou Les entreprises désirant un DCE sur support papier devront en faire la demande par fax ou par e-mail auprès de la même société Les frais de reprographie d'un montant de 306 EUR TTC sont à la charge de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 41 du code des marchés publics. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE gratuitement sur le site www.achat-hopital.com Le dossier de consultation est disponible sous 3 formes différentes : 1- sous la forme électronique : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2011-1000 du 25 août 2011, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises - référence 2013 -Ehp2 Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com La personne qui retire le dossier doit impérativement renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom, son adresse électronique et postale, le nom de la société afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation (éventuels compléments ou modifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.achat-hopital.com, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : -zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableur) - dwg (Dao) 2- sous la forme de support physique électronique : Les entreprises peuvent faire une demande du dossier de consultation qui leur sera remis sur support physique électronique (Cd-Rom) contre un montant de 21,60 EUR TTC. La demande devra être faite par fax ou par mail auprès de la société : Express copies 2 avenue des carrés 74940 Annecy-le-Vieux express.copies@free.fr Tel +33 450230975-fax +33 450230905 3- sous la forme traditionnelle : les entreprises désirant un DCE sur support papier devront en faire la demande par fax ou par e-mail auprès de la même société Les frais de reprographie d'un montant de 306 EUR TTC sont à la charge de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 41 du Code des Marchés Publics Les entreprises devront fournir leurs coordonnées postales et téléphoniques afin de recevoir les modifications éventuelles. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres seront remises : 1- soit par courrier comme suit : Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. Le pli fermé devra porter les mentions : " ne pas ouvrir " - appel d'offres ouvert pour les travaux de de construction de l'ehpad Joseph Avet - site Les Villards-sur-Thones - lot (s) no et l'adresse du destinataire de l'offre : EHPAD Joseph Avet, route du Château 74 230 Thones Tel +33 450029392 - fax +33 450321686 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs. 2-soit remises par voie dématérialisée comme suit : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant 2013-ehp2 Pour déposer leur candidature et offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris pour l'application des articles 44 ,48 ,80,217,226 et 253 du code des marchés publics , le signataire peut utiliser le certificat et la signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 02 mars 2007 et au référentiel général de sécurité défini par le décret no 2010-112 du 02 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. L'Usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plateforme de l'acheteur public est autorisé. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " - pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Conformément à l'article 10 du Décret 2002-692 du 30 avril 2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics ( décret 2011-1000 du 25 août 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement : les entreprises peuvent faire une demande du dossier de consultation qui leur sera remis sur support physique électronique (Cd-Rom) contre un montant de 21,60 EUR TTC. La demande devra être faite par fax ou par mail auprès de la société: Express copies, 2 avenue des carrés, 74940 Annecy-le-Vieux express.copies@free.fr, tél +33 450230975 - fax +33 450230905 ou Les entreprises désirant un DCE sur support papier devront en faire la demande par fax ou par e-mail auprès de la même société Les frais de reprographie d'un montant de 306 EUR TTC sont à la charge de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 41 du code des marchés publics. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE gratuitement sur le site www.achat-hopital.com

Le dossier de consultation est disponible sous 3 formes différentes : 1- sous la forme électronique : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2011-1000 du 25 août 2011, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises - référence 2013 -Ehp2 Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com La personne qui retire le dossier doit impérativement renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom, son adresse électronique et postale, le nom de la société afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation (éventuels compléments ou modifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.achat-hopital.com, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : -zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableur) - dwg (Dao) 2- sous la forme de support physique électronique : Les entreprises peuvent faire une demande du dossier de consultation qui leur sera remis sur support physique électronique (Cd-Rom) contre un montant de 21,60 EUR TTC. La demande devra être faite par fax ou par mail auprès de la société : Express copies 2 avenue des carrés 74940 Annecy-le-Vieux express.copies@free.fr Tel +33 450230975-fax +33 450230905 3- sous la forme traditionnelle : les entreprises désirant un DCE sur support papier devront en faire la demande par fax ou par e-mail auprès de la même société Les frais de reprographie d'un montant de 306 EUR TTC sont à la charge de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 41 du Code des Marchés Publics Les entreprises devront fournir leurs coordonnées postales et téléphoniques afin de recevoir les modifications éventuelles. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres seront remises : 1- soit par courrier comme suit : Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. Le pli fermé devra porter les mentions : " ne pas ouvrir " - appel d'offres ouvert pour les travaux de de construction de l'ehpad Joseph Avet - site Les Villards-sur-Thones - lot (s) no et l'adresse du destinataire de l'offre : EHPAD Joseph Avet, route du Château 74 230 Thones Tel +33 450029392 - fax +33 450321686 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs. 2-soit remises par voie dématérialisée comme suit : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant 2013-ehp2 Pour déposer leur candidature et offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris pour l'application des articles 44 ,48 ,80,217,226 et 253 du code des marchés publics , le signataire peut utiliser le certificat et la signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 02 mars 2007 et au référentiel général de sécurité défini par le décret no 2010-112 du 02 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. L'Usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plateforme de l'acheteur public est autorisé. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " - pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Conformément à l'article 10 du Décret 2002-692 du 30 avril 2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics ( décret 2011-1000 du 25 août 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement vrd
Brève description: terrassement vrd
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre - mACONNERIE
Brève description: gros oeuvre - mACONNERIE
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente couverture zinguerie bardages de facades
Brève description: charpente couverture zinguerie bardages de facades
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etancheite
Brève description: etancheite
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries exterieures en aluminium
Brève description: menuiseries exterieures en aluminium
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: serrurerie metallerie
Brève description: serrurerie metallerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries interieures
Brève description: menuiseries interieures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: platrerie
Brève description: platrerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description: peinture
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: faux-plafonds
Brève description: faux-plafonds
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: ascenseurs
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: plomberie sanitaires
Brève description: plomberie sanitaires
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: chauffage rafraichissement ventilation desenfumage
Brève description: chauffage rafraichissement ventilation desenfumage
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: courants faibles appels malades ssi
Brève description: courants faibles appels malades ssi
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: signaletique
Brève description: signaletique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

lot no01 Terrassement - vRD - enrochement Option : mise en place de grave 0/100 provenant de la démolition pour les plateformes du projet-prévision Lot no07 : Serrurerie - métallerie Option : Suppression partielle de l'auvent concernant la partie située à droite de l'entrée principale vers les places de stationnement Lot no08 : Menuiseries intérieures Option 1 : Table dans chambre Option 2 : Plaques de protection pour tête de lit dans les chambres des patients Lot no10 : Peinture Option : Peinture magnétique appliquée sur paroi Lot no14 : Ascenseurs Option : Proposition de contrat d'entretien Lot no16 : Plomberie - sanitaire Option : Appareils sanitaires : Baignoires balnéothérapie à hauteur variable Lot no19 : Courants faibles - appel malade - sSI Option 1 : Appel malade (fonctionnalités) Option 2 : Appel malade (technologie) Option 3 : Solution WI-FI

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 2013-EHP2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villards-sur-Thônes, 74230 Thônes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle recommandé Dc1 dernière mise à jour) Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : Déclaration du candidat Dc2 dernière mise à jour ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Le candidat devra fournir ses références chantiers, ses moyens humains et techniques. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: concernant les capacités techniques et professionnelles :

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage ;

— une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;

— renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources extérieures publiques et ressources propres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice – Marie-Hélène Angelloz-Nicoud
Nom: Asciste Ingenierie
Adresse postale: 160 rue Louis Victor de Broglie - CS 50011
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51726
Point de contact: Mme Condamine Christelle
Téléphone: +33 326610680 📞
Fax: +33 326020832 📠
Nom: Express Copies
Adresse postale: 2 avenue des carrés
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Téléphone: +33 450230975 📞
Fax: +33 450230905 📠
Nom: EHPAD Joseph Avet
Point de contact: Mme la directrice - Marie-Hélène Angelloz-Nicoud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-EHP2
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous 3 formes différentes : 1- sous la forme électronique : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2011-1000 du 25 août 2011, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises - référence 2013 -Ehp2 Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com La personne qui retire le dossier doit impérativement renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom, son adresse électronique et postale, le nom de la société afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation (éventuels compléments ou modifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.achat-hopital.com, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : -zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableur) - dwg (Dao) 2- sous la forme de support physique électronique : Les entreprises peuvent faire une demande du dossier de consultation qui leur sera remis sur support physique électronique (Cd-Rom) contre un montant de 21,60 EUR TTC. La demande devra être faite par fax ou par mail auprès de la société : Express copies 2 avenue des carrés 74940 Annecy-le-Vieux express.copies@free.fr Tel +33 450230975-fax +33 450230905 3- sous la forme traditionnelle : les entreprises désirant un DCE sur support papier devront en faire la demande par fax ou par e-mail auprès de la même société Les frais de reprographie d'un montant de 306 EUR TTC sont à la charge de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 41 du Code des Marchés Publics Les entreprises devront fournir leurs coordonnées postales et téléphoniques afin de recevoir les modifications éventuelles. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres seront remises : 1- soit par courrier comme suit : Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après. Le pli fermé devra porter les mentions : " ne pas ouvrir " - appel d'offres ouvert pour les travaux de de construction de l'ehpad Joseph Avet - site Les Villards-sur-Thones - lot (s) no et l'adresse du destinataire de l'offre : EHPAD Joseph Avet, route du Château 74 230 Thones Tel +33 450029392 - fax +33 450321686 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues. Ils seront retournés à leurs auteurs. 2-soit remises par voie dématérialisée comme suit : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant 2013-ehp2 Pour déposer leur candidature et offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris pour l'application des articles 44 ,48 ,80,217,226 et 253 du code des marchés publics , le signataire peut utiliser le certificat et la signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 02 mars 2007 et au référentiel général de sécurité défini par le décret no 2010-112 du 02 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. L'Usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plateforme de l'acheteur public est autorisé. Les documents transmis par voie électronique devront être signés électroniquement conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour faciliter et assurer l'efficacité de la dématérialisation de la consultation, il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : - ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " - pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, prévoir un délai nécessaire pour la transmission électronique. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Conformément à l'article 10 du Décret 2002-692 du 30 avril 2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics ( décret 2011-1000 du 25 août 2011.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-389163 (2013-11-15)

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