Construction de 44 logements locatifs sociaux

Porte des Alpes habitat OPCH

Construction de 44 logements locatifs sociaux BBC Effinergie (label Qualitel et H&E du Cerqual) répartis en 5 allées, de niveau R+2 avec garages en sous-sol. Surface de plancher: 3151.9mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 đź“…
Date limite de soumission: 2013-03-27 đź“…
Date de publication: 2013-02-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051851
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Lot 07: Option en moins value pour le remplacement des gardes corps en verre par des gardes corps en filet inox Lot 13: Option en plus-value pour places supplémentaires de stationnement en surface Précision sur la procédure: Appel d'offres en application des articles 28 et 29 du décret no1742 du 30 décembre 2005. Précision sur la durée du marché: la durée des travaux est fixée à 15 mois , une période de préparation de 1 mois non incluse dans la durée des travaux est prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 44 logements locatifs sociaux BBC Effinergie (label Qualitel et H&Amp;E du Cerqual) répartis en 5 allées, de niveau R+2 avec garages en sous-sol. Surface de plancher: 3151.9mètres carrés.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: terrassement - bERLINOISE
Brève description:
Décapage des sols, fouille en pleine masse (9800m3), Remblaiement périphérique (2000m3)et berlinoises ( 280m2)
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 1311 ou équivalent
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fondations speciales
Brève description: Etude d'exécution, exécution de pieux forés () et plan de récolement
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 1233 ou équivalent
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:
Exécution de terrassement complémentaire (), Fondation par tete de pieux et dallage et dallage porté (2000m2), infrastructure formant parking en sous-sol et superstructure sur 3 niveaux (), mur et muret extérieur de soutènement (), flocage (1000m2) et chape isolante ()
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 2112 ou équivalent
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: etancheite
Brève description:
Travaux comprenant terrasse sous protection multiple au RDC (600m2) terrasse circulable pour les logements (62m2), des terrasses végétalisées en sédum (1200m2), de l'étanchéité enterrée contre locaux noble (250m2), des lanterneaux, équipement de traitement des eaux pluviales (90ml de descente Ep)
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3212 ou équivalent
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: menuiseries exterieures p.v.c
Brève description:
Travaux comprenant la fourniture et pose de menuiseries extérieures PVC monobloc (180u) avec volet roulant manuel ou électrique
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 3541 ou équivalent
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: isolation exterieure - revetement de facade
Brève description:
Echafaudage (4000m2), Isolation thermique extérieur avec un RME (2700m2), façade en panneau stratifié et en véture brique isolée (660m2), peinture diverse, couvertine
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 7131 et 3811 ou équivalent
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: serrurerie - mETALLERIE
Brève description:
Ensemble vitré d'entrée (5u), porte métallique (7u), garde corps vitrés (250ml) et caillebotis (81ml), escaliers extérieur protégé par des claustra, grille de ventilations et toiture sur escalier extérieur, sur local poubelle et édicule ascenseur (56m2)
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 4412 ou équivalent
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: cloison -doublage - pEINTURE
Brève description:
Travaux comprenant les doublages thermiques (1900m2), carreaux de platre (140m2), cloisons alvéolaires et de gaine technique (2400m2), Peinture en plafonds (3320m2), en murs (8400m2), sur ouvrage bois (2000m2) et anti poussière (1300m2)
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 4132 et 6111 ou équivalent
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: menuiseries interieures
Brève description:
Bloc porte palière (44u), porte de distribution (271u), porte gaine technique palière (61u), placard logement (138u), escalier bois duplex (11u), aménagement de hall
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 4321 ou équivalent
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelage - fAIENCES
Brève description:
Sol carrelé en partie commune (232m2), revetements muraux carrelés (115m2), sol carrelé privatif (3100m2), revetement mural faience (550m2)
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 6311 ou équivalent
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ascenseur exterieur
Brève description: Ascenseur en gaine extérieur sur 3 niveaux, course de 6m
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : présentation d'une liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: portes de garage
Brève description: Porte de garage automatique basculante, et des portes de box auto et moto (48u)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: v.r.d.- espaces verts
Brève description:
Réseau VRD dont tranchée (ml), voirie formant circulation et parking (790m2), dallette sur lit de sable et sur plots (430m2), clôture grillagée de tout type (280ml), terre végétale (450m3) engazonnement (1500m2) et plantation d'arbre et arbuste (56u)
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualibat 1321 et 1341 ou équivalent
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: c.v.c
Brève description:
Production de chaleur par chaudière gaz à condensation 286 kw , ECS par énergie solaire 90 mètres carrés de panneaux posés en terrasse. Ce lot contient une option: 2 chaudières en cascade
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications :Certificat de qualification professionnelle Qualibat 5112 , 5312 et 5431 ou équivalent
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricite courant fort - courant faible
Brève description:
Eclairage basses consommations à base de sources leds et fluorescentes. Eclairage extérieur par mat de 4m et bornes d'éclairages. Contrôle d'accès avec caméra noir et blanc, digicode et lecteur de badges. Précablage de la fibre optique Mise en place d'une installation de télévision type TNT. Logements : tableaux électriques encastrés avec trappes d'accès, point lumineux en applique sur balcons avec prise de courant étanche, vidéophones. Ce lot contient une option: paraboles en toiture
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certificat de qualification professionnelle Qualifelec E2 ou équivalent
Numéro de référence: 44LGTSTR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 allée du Chateau à Mions FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif 2 pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14. Effectif 3 pour le lot 3.classe 2 (entre 4 et 10 exécutants) pour le lot 15.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La présente consultation est soumise à l'application de la charte " chantier propre" qui constitue une condition d'exécution à caractère environnemental. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 15, 16 sont également soumis à une condition d'exécution sociale.cette condition d'exécution sociale vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires (le contenu de la clause fait l'objet d'une annexe 1 au Ccap). . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots 3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 (75)
2. Effectif et encadrement affectés aux travaux (5)
3. Moyens matériels affectés aux travaux (5)
4. Méthodes et contrôle qualité (5)
5. Environnement et chantier propre (5)
6. Qualité des fournitures, matériaux et produits mis en oeuvre (uniquement pour les lots 3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15) (5)
7. Prix des prestations pour les lots 1 et 2 (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Lamotte
Nom: Porte des Alpes habitat
Adresse postale: Service marchés publics 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11
Point de contact: M. Brice Andre
Courrier électronique: b.andre@pah69.fr 📧
Fax: +33 472233185 đź“ 
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 44LGTSTR
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Lot 07: Option en moins value pour le remplacement des gardes corps en verre par des gardes corps en filet inox Lot 13: Option en plus-value pour places supplémentaires de stationnement en surface Précision sur la procédure: Appel d'offres en application des articles 28 et 29 du décret no1742 du 30 décembre 2005. Précision sur la durée du marché: la durée des travaux est fixée à 15 mois , une période de préparation de 1 mois non incluse dans la durée des travaux est prévue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3347814101 📞
Fax: +33 3347814106 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé pré-contractuel (Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative) qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Le recours contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat (Arret du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 - no291545) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Article R421-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2013/S 033-051851 (2013-02-12)
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