construction d'une unite de broyage bois et encombrants et d'un centre de tri de déchets à recycler (UBT)

Préval Haut-Doubs

marché de travaux pour la construction d'une unité de broyage bois et encombrants et d'un centre de tri de déchets à recycler
lot 1 : terrassements/vrd/aménagements extérieurs
lot 2 : gros oeuvre/fondations
lot 3 : clos/couvert
lot 4 : corps d'état secondaires
lot 5 : cvc/plomberie
lot 6 : ascenseur
lot 7 : menuiseries extérieures
lot 8 : portes à enroulement
lot 9 : électricité/panneaux solaires
lot 10 : broyeur et périphériques
lot 11 : presse à balles et convoyeur
lot 12 : ventilation/dépoussiérage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ?

• Préval Haut-Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préval Haut-Doubs
Adresse postale: Les Petits Planchants, BP 235
Code postal: 25303
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.preval.fr 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
Fax: +33 381469521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-316941
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le dossier de consultation (dce complet) est disponible en téléchargement après inscription sur la plate-forme dématérialisée du pouvoir adjudicateur e-marchespublics.com à l'adresse suivante : Http://Preval.E-Marchespublics.Com. Le dce complet est également disponible en libre téléchargement depuis le site internet du pourvoir adjudicateur www.preval.fr. Il ne sera pas fait d'envoi du dce par mail ni par courrier. Conditions de remise des offres : remise des offres dématérialisées sur http://preval.e-marchespublics.com ou sur support papier avec copie pdf sur support numérique. En cas de remise sur support papier, les offres sont à déposer contre récépissé à l'adresse de preval hd figurant au règlement de la présente consultation du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ou si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception avant la date et heure fixées sur la page d'entête (page 3) du règlement de la consultation (soit avant le 8 novembre2013, 12h00.) adresse de preval hd zone industrielle les petits planchants bp 235 25303 pontarlier cedex la date limite du 08 novembre 2013, 12 heures concerne la date limite de réception des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de travaux pour la construction d'une unité de broyage bois et encombrants et d'un centre de tri de déchets à recycler

lot 1 : terrassements/vrd/aménagements extérieurs

lot 2 : gros oeuvre/fondations

lot 3 : clos/couvert

lot 4 : corps d'état secondaires

lot 5 : cvc/plomberie

lot 6 : ascenseur

lot 7 : menuiseries extérieures

lot 8 : portes à enroulement

lot 9 : électricité/panneaux solaires

lot 10 : broyeur et périphériques

lot 11 : presse à balles et convoyeur

lot 12 : ventilation/dépoussiérage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements/Vrd/Aménagements extérieurs
Brève description:

Travaux de terrassements, voirie et réseaux divers et d'aménagement extérieurs pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre/fondations
Brève description:

Travaux de gros oeuvre et de fondations en béton pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: clos/Couvert
Brève description:

Travaux de charpente et de couverture, et bardage pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: corps d'état secondaires
Brève description:

Travaux d'aménagement intérieurs pour pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cvc/Plomberie
Brève description:

Travaux de plomberie, de chauffage, de ventilation et de sanitaire pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 5
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:

Fourniture et pose d'un ascenseur et travaux connexes associés pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 6
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:

Fourniture et pose de menuiseries extérieures pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 7
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: portes à enroulement
Brève description:

Fourniture et pose de portes à enroulement pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 8
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: electricité/Panneaux solaires
Brève description:

Travaux d'électricité, de contrôle commande et fourniture et pose de panneaux solaires pour la construction de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 9
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: broyeur et périphériques
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'un broyeur de bois et encombrants et périphériques associés dans le cadre de la réalisation de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 10
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: presse à balles et convoyeur
Brève description:

Fourniture, pose et raccordement d'une presse à balle pour déchets à recycler et convoyeur associés dans le cadre de la réalisation de l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 11
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ventilation/Dépoussiérage
Brève description:

Travaux de ventilation et installation d'un système de dépoussiérage industrielle pour l'unité broyage et tri de preval hd

Informations complémentaires sur les lots: Se reporter au cctp du lot 12
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Petits Planchants, 25303 Pontarlier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (dc1) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée

- déclaration du candidat (dc2)ou équivalent complétée.

- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la conslutation, au regard des articles l. 5212-1, l 51212-2, l 5212-5 et l 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée des banques ou preuve d'assurances pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

preval hd dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ce projet est financé par fonds propres, emprunt, subventions, vente de produits et d'énergie et contributions financières des adhérents de preval hd.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions énoncées par le ccap.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Le comptable assignataire est M. l'inspecteur divisionnaire de la trésorerie générale de pontarlier.

Avance : une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article 87 et suivant du code des marchés publics), sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Les modalités d'application de cette avance sont définies dans le ccap.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec une entreprise individuelle,

- soit avec des entreprises groupées avec désignation d'un mandataire solidaire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit d'entreprise individuelle, soit de membre d'un groupement. Le candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût des prestations (30)
3. Délai et phasage (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Meuterlos Jean Yves – Donier Garence
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 12 rue Jean Mermoz, BP 5
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25301
Point de contact: JC Lafay
Téléphone: +33 381392925 📞
Courrier électronique: jlafay@cabinet-andre.fr 📧
Fax: +33 381464657 📠
Nom: Preval HD
Adresse postale: ZI Petits Planchants, BP 235
URL des documents: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07
Informations complémentaires

Http://Preval.E-Marchespublics.Com.

Le dce complet est également disponible en libre téléchargement depuis le site internet du pourvoir adjudicateur www.preval.fr.

Il ne sera pas fait d'envoi du dce par mail ni par courrier.

Conditions de remise des offres : remise des offres dématérialisées sur http://preval.e-marchespublics.com ou sur support papier avec copie pdf sur support numérique. En cas de remise sur support papier, les offres sont à déposer contre récépissé à l'adresse de preval hd figurant au règlement de la présente consultation du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ou si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception avant la date et heure fixées sur la page d'entête (page 3) du règlement de la consultation (soit avant le 8 novembre2013, 12h00.)

adresse de preval hd

zone industrielle les petits planchants

bp 235

25303 pontarlier cedex

la date limite du 08 novembre 2013, 12 heures concerne la date limite de réception des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 184-316941 (2013-09-18)

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