construction d'une salle de spectacles à Freyming-Merlebach

Quantité ou étendue

le projet est décomposé en 21 lots en marché séparé:1 terrassements - voiries; 2 gros-oeuvre;3 structure métallique;4 étanchéité;5 menuiserie exterieure aluminium - vitrerie;6 complexe de façade ventilée - isolation thermique extérieure;7 serrurerie;8 menuiserie intérieure bois - mobiliers; 9 plâtrerie - doublage - faux-plafonds;10 revêtement de sol collé;11 revêtement carrelage sol et mur;12 peinture - nettoyage de finition;13 ascenseur;14 echafaudages intérieurs et extérieurs;15 électricité - courants faibles et forts;16 chauffage - ventilation;17 sanitaire assainissement;18 serrurerie, machinerie et menuiserie scéniques;19 rideaux et tentures scéniques;20 fauteuils salle de spectacle: une consultation spécifique sera réalisée ultérieurement pour ce lot. Il figure dans la liste uniquement à titre d'information.21 éclairage scenique et audiovisuel: réseaux et équipements.Le marché comprend également des options, il s'agit d'options techniques pour lesquelles les candidats doivent obligatoirement remettre une offre et non pas d'une option au sens du droit européen qui pourra faire l'objet d'une commande ultérieure sans mise en concurrence. Le choix des prestations supplémentaires (options techniques) éventuelles qui seront finalement retenues par le pouvoir adjudicateur sera effectué avant la signature du marché. Les options techniques prévues au marché sont les suivantes: lot 15 électricité 15-17 couverture wifi 15-18 dispositif anti-intrusion 15-19 distribution télévision 15-20 vidéo surveillance Lot 18 serrurerie machinerie scéniquefaux gril d'arriere scenestructure demontable du prosceniumchassis amovibles de partition de salle équipe motorisee pour rideau d'avant scène équipe motorisée du proscenium plancher demontable du proscenium.

Informations complémentaires

1. La durée du marché: la durée de l'opération est fixée à 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Elle comprend le délai de préparation de 2 mois;

2. Dans la rubrique ii.3) durée du marché la "Date d'attribution du marché" doit s'entendre comme signifiant "La date de notification du marché";

3. Dans la rubrique iii. 2., il convient d'ajouter que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 "déclaration de sous-traitance" ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l' opérateur économique);

4. Dans la rubrique iv.3. 3) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: ces documents seront remis gratuitement aux candidats et sont accessibles en téléchargement sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com;

5. Les pièces mentionnées aux rubriques iii. 2.1, iii. 2.2 et iii. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant;

6. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces relatives à la candidature;

7. Informations complémentaires sur les modalités de réception des offres: les plis concernant les les offres doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. À cet égard, les plis concernant les offres sont:

— soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à l'adresse indiquée à la rubrique i. 1. " nom, adresses et point(s) de contact" et dans le respect des date et heure limites indiquées à la rubrique iv3.4,

— soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus, NB: en cas de remise contre récépissé ou lettre recommandée avec demande de réception postale, le candidat transmettra dans l'enveloppe intérieure un exemplaire original (sur lequel la mention "exemplaire original" sera indiquée) accompagné de 4 copies sous format papier et également quatre copies sur support physique électronique de l'intégralité des pièces exigées au iii.2.1, iii.2.2 et iii.2.3 du présent avis et les pièces d'offres mentionnées au règlement de la consultation. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions,

— soit déposés par voie électronique sur la plateforme de la communauté de communes à l'adresse internet suivante: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com. La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation,

— présentation des offres transmises par voie électronique: pour répondre à la présente consultation par voie électronique via la plate-forme de la communauté de communes, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat de signature électronique obtenu auprès d'une autorité de certification afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de dématérialisation de la communauté de communes. Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec la plateforme au numéro de tél suivant +33 172365548 aux heures d'ouverture de ce service pour bénéficier d'une assistance technique. Les éléments contenus dans l'enveloppe d'offres seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: format acrobat (".Pdf"); format excel (".Xls); format powerpoint (".Ppt); format rtf (".Rtf"). À défaut, en cas de doute, les fichiers seront rédigés dans le format acrobat (".Pdf"). Avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire veillera à procéder à un contrôle afin d'éliminer tout programme malveillant des fichiers constitutifs de l'enveloppe électronique. Une fois les documents adéquats signés, le candidat procède au cryptage du pli. Le dépôt des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée dans l'avis sera considéré comme hors délai. Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde doit parvenir à la communauté de communes dans le délai requis pour le dépôt des offres. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,

— présentation des offres remises sous format papier: l'enveloppe extérieure cachetée portera l'adresse et les indications suivantes: Communauté de communes de Freyming-Merlebach, à l'attention de M. Pierre Lang, 2 rue de Savoie, 57800 Freyming-Merlebach France, "Construction d'une salle de spectacles à Freyming-Merlebach: Espace Théodore Gouvy" ne pas ouvrir avant la séance". Cette enveloppe extérieure cachetée contient une enveloppe intérieure cachetée:

– l'enveloppe intérieure comportera les éléments mentionnés aux rubriques iii. 2.1, iii.2.2 et iii.2.3 du présent avis et les pièces d'offres mentionnées au règlement de la consultation et portera les indications suivantes: "Construction d'une salle de spectacles à Freyming-Merlebach: Espace Théodore Gouvy";

8. La conclusion du marché est précédée des mesures de publicité et de mise en concurrence prévues par les dispositions des articles 57 à 59 du Code des marchés publics relatifs à l'appel d'offre ouvert;

9. Le site sur lequel porte les travaux est accessible librementpar les candidats.

14. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à novembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; lettre de candidature datée et signée (DC1 "lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou équivalent); le formulaire DC2 ("déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou équivalent); NB: les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 iii du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Dépôts et garanties exigés

une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera prélevée par fractions sur chacun des versements effectués. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution solidaire en cas d'accord du maître d'ouvrage.une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le projet sera financé par les fonds propres de la communauté de communes de Freyming-Merlebach et par des subventions à solliciter auprès du feder, de l'etat, du conseil général de la moselle et du conseil régional de lorraine. Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.