Construction d'une résidence hébergement et d'un pôle santé social au lycée Réaumur Buron à Laval (53)

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet des travaux de construction d'un bâtiment accueillant une résidence d'hébergement d'une capacité de 216 internes ainsi qu'un pôle santé social. La surface de plancher est de 5 880 mètres carrés. Le projet s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale sans certification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205836 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177501
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Variante et options : Variante : Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges initial (les spécifications du cahier des clauses administratives particulières sont toutefois intangibles). Lot 2 : gros oeuvre. Escalier central sous préau coulé en place. Les variantes devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base : — le candidat précisera à l'acte d'engagement s'il présente des variantes, — il en joindra le détail en annexe à l'acte d'engagement. Options : Chaque candidat pour les lots 2 et 16 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options suivantes détaillées dans le CCTP : Lot 2 : gros oeuvre Option 1 : isolation du plancher haut de la zone de stationnement en panneaux rigides (cf. Article 02.4.14.1.1 page 87 du CCTP). Lot 16 : plomberie - chauffage gaz - ventilation - désenfumage. Option 2 : affichage pédagogique des consommations (Cf. Article 16 - 9.01 page 211 du CCTP). Critères d'attribution du marché : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés : 1) valeur technique des prestations (pondération 6) au regard de : — organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de site (4), — moyens humains et matériels dédiés (2), — méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2), — dispositions prises en matière de contrôle qualité des prestations et de prévention (3), — caractéristiques techniques et environnementales des matériaux et les performances des produits et matériels proposés (3) ; 2) prix des prestations (pondération 4). La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation et selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux de construction d'un bâtiment accueillant une résidence d'hébergement d'une capacité de 216 internes ainsi qu'un pôle santé social. La surface de plancher est de 5 880 mètres carrés. Le projet s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale sans certification.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements - VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente et bardage bois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture et bardage zinc - panneaux photovoltaïques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etanchéité élastomère.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons sèches - doublages - plafonds plâtre.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement de sols scellés - faïences - chapes.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement de sols collés.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peintures - revêtements muraux.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie - chauffage gaz - ventilation - désenfumage.
Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité - courants forts et faibles.
Numéro du lot: 18
Brève description: Mobilier.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Chaque candidat pour les lots 2 et 16 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options suivantes détaillées dans le CCTP :
Lot 2 : Gros oeuvre.
Option 1 : Isolation du plancher haut de la zone de stationnement en panneaux rigides (cf. Article 02.4.14.1.1 page 87 du CCTP).
Lot 16 : Plomberie - chauffage gaz - ventilation - désenfumage.
Option 2 : Affichage pédagogique des consommations (Cf. Article 16 - 9.01 page 211 du CCTP).
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: PCEL-REAUMURBURON-TRX1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 avenue de Chanzy, 53000 Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée – Dc1 (jointe DCE).
Elle spécifie :
— le(s) lot(s), objet de la candidature,
— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics;
2) la " déclaration du candidat " dûment complétée – Dc2 (jointe au DCE) précisant notamment :
— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
3) en annexe au Dc2, le candidat produira :
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
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— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant;
4) la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
5) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;
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6) l'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
Le candidat doit adresser :
— son offre de base, en plus du chiffrage de…
… sa variante, s'il décide de remettre une ou plusieurs variantes,
… son option,
— l'annexe no1 à l'acte d'engagement, relative à l'insertion socioprofessionnelle qui permettra à l'entreprise de préciser son engagement en termes d'insertion de personnes éloignées de l'emploi;
7) le cahier des clauses administratives particulières en date du 30.4.2013;
8) un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire;
9) le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié, pris pour l'application de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maitre d'oeuvre.
Les intérêts moratoires seront calculés selon la réglementation en vigueur.
Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 EUR (HT) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance.
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Une retenue de garantie, remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, sera prélevée sur le montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (6)
2. prix des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Auxiette, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Administratif : Christiane Derouint au +33 228205836, technique : Xavier Duval-Zack au +33 228205829
Nom: Espace Repro
Adresse postale: 37 rue du Pré Gauchet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Mary
Téléphone: +33 251729621 📞
Courrier électronique: servicedao@espacerepro.fr 📧
Fax: +33 240204866 📠
Adresse postale: DFCM – service des marchés publics – bureau C209 – 1 rue de la Loire
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PCEL-REAUMURBURON-TRX1
Informations complémentaires
Variante et options :
Variante :
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges initial (les spécifications du cahier des clauses administratives particulières sont toutefois intangibles).
Lot 2 : gros oeuvre.
Escalier central sous préau coulé en place.
Les variantes devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base :
— le candidat précisera à l'acte d'engagement s'il présente des variantes,
— il en joindra le détail en annexe à l'acte d'engagement.
Options :
Chaque candidat pour les lots 2 et 16 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options suivantes détaillées dans le CCTP :
Lot 2 : gros oeuvre
Option 1 : isolation du plancher haut de la zone de stationnement en panneaux rigides (cf. Article 02.4.14.1.1 page 87 du CCTP).
Lot 16 : plomberie - chauffage gaz - ventilation - désenfumage.
Option 2 : affichage pédagogique des consommations (Cf. Article 16 - 9.01 page 211 du CCTP).
Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
1) valeur technique des prestations (pondération 6) au regard de :
— organisation spécifique du candidat pour la gestion du chantier afin d'assurer le respect du calendrier et des contraintes de site (4),
— moyens humains et matériels dédiés (2),
— méthodologie de gestion des calendriers d'exécution (2),
— dispositions prises en matière de contrôle qualité des prestations et de prévention (3),
— caractéristiques techniques et environnementales des matériaux et les performances des produits et matériels proposés (3) ;
2) prix des prestations (pondération 4).
La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation et selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
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— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire – Direccte – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2013/S 104-177501 (2013-05-29)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 543 963,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010754
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-177501
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce nº 179, BOAMP 104 A. Annonce nº 250, BOAMP 104 B du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 avenue de Chanzy, 53000 Laval

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (6)
2. Prix des prestations (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Ftpb
Adresse postale: ZA la Barolais
Commune postale: Saint-Pierre-la-Cour
Code postal: 53410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Construction Mayenne
Adresse postale: 27 rue du Bourny – BP 0525
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53005

3️⃣
Nom: Rebours Père en Fils
Adresse postale: 23 rue de l'Anjou
Commune postale: Ampoigné
Code postal: 53200

4️⃣
Nom: Bilheude Ange
Adresse postale: 14 rue du Chemin Champlet
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500

5️⃣
Nom: Cruard Couverture
Adresse postale: 3 rue des Sports
Commune postale: Simplé
Code postal: 53360

6️⃣
Nom: Fadier
Adresse postale: 15 rue Pierre et Marie Curie - ZA La Blinière
Commune postale: Argentré du Plessis
Code postal: 35370

7️⃣
Nom: Babin James
Adresse postale: 66 boulevard Industrie
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940

8️⃣
Nom: Ita spcs
Adresse postale: 12 rue des Bordagers
Commune postale: Changé
Code postal: 53810

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Cheux Père et Fils
Adresse postale: 9 résidence du Gravier
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100

1️⃣1️⃣
Nom: Lucas Laval
Adresse postale: 27 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Laval
Code postal: 53000

1️⃣2️⃣
Nom: Marchand
Adresse postale: 43 rue du Bourny

1️⃣3️⃣
Nom: Abh
Adresse postale: rue Jean Marie David
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35742

1️⃣4️⃣
Nom: Entreprise gorronnaise de jardins
Adresse postale: route d'Ambrières
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120

1️⃣5️⃣
Nom: Csm
Adresse postale: 91 avenue Angers

1️⃣6️⃣
Nom: SPIE Ouest Centre
Adresse postale: 121 rue Saint-Melaine

1️⃣7️⃣
Nom: La Bureautheque
Adresse postale: 10 rue de Sardaigne
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6
1
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire – DIRECCTE – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Source: OJS 2014/S 009-010754 (2014-01-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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