Construction d'une maison d'accueil spécialisée à la Grand-Croix

Gier Pilat Habitat

construction d'une maison d'accueil spécialisée (Mas) de 45 chambres - route de la Péronnière - commune de la Grand-Croix (Loire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-07	Avis de marché
2013-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial BP 83
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007589
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292562
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seront nécessaires au cours de l'étude, les candidats pourront prendre contact avec : — pour les renseignements d'ordre administartif : Service marchés de Gier Pilat Habitat - tél. : +33 477292929 ; — pour les renseignements d'ordre techniques ; — architecte : crr architectes associes : +33 473375509 ; — economiste : Ecib Project : +33 473925612 ; — ingénieur Structure : ENOPHI : +33 473884549 ; — ingénieur Fluides : VTB et Associes : +33 477434700 ; — paysagiste : B. Wolgensinger : +33 473866294 ; — acousticien : Echologos Auvergne : +33 473283367. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les candidats qui désirent le dossier de consultation sous forme papier devront en faire la demande chez le tireur de plans : Aux Arts Graphiques - 21 rue Victor Grignard - 42000 Saint Etienne, FRANCE - tél. : +33 477793407. Le dossier sera payant et remis contre un chèque libellé à l'ordre des arts graphiques. Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres : Les offres devront être remises contre récépissé à la Direction de gier pilat habitat - 9 rue Jean Antoine Vial - BP 83 - 42402 Saint-Chamond Cedex, FRANCE avant le vendredi 1.2.2013 a 17:00 dernier delai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de l'opération et le numéro du ou des lot(s). Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante : http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seront nécessaires au cours de l'étude, les candidats pourront prendre contact avec :

— pour les renseignements d'ordre administartif : Service marchés de Gier Pilat Habitat - tél. : +33 477292929 ;

— pour les renseignements d'ordre techniques ;

— architecte : crr architectes associes : +33 473375509 ;

— economiste : Ecib Project : +33 473925612 ;

— ingénieur Structure : ENOPHI : +33 473884549 ;

— ingénieur Fluides : VTB et Associes : +33 477434700 ;

— paysagiste : B. Wolgensinger : +33 473866294 ;

— acousticien : Echologos Auvergne : +33 473283367.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

Les candidats qui désirent le dossier de consultation sous forme papier devront en faire la demande chez le tireur de plans : Aux Arts Graphiques - 21 rue Victor Grignard - 42000 Saint Etienne, FRANCE - tél. : +33 477793407. Le dossier sera payant et remis contre un chèque libellé à l'ordre des arts graphiques.

Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres :

Les offres devront être remises contre récépissé à la Direction de gier pilat habitat - 9 rue Jean Antoine Vial - BP 83 - 42402 Saint-Chamond Cedex, FRANCE avant le vendredi 1.2.2013 a 17:00 dernier delai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de l'opération et le numéro du ou des lot(s).

Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante : http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

construction d'une maison d'accueil spécialisée (Mas) de 45 chambres - route de la Péronnière - commune de la Grand-Croix (Loire).

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements généraux - VRD
Informations complémentaires sur les lots:

qualifications 1311 - 1321 - 1341 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 3 (21 à 50) et CA 4 (de 1 000 000 EUR à 1 500 000 EUR)

Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre
Informations complémentaires sur les lots:

qualification 2111 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 3 (21 à 50) et CA 6 (de 2 500 000 EUR à 6 500 000 EUR)

Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente - couverture
Informations complémentaires sur les lots:

qualifications 2381 - 3151 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 3 (21 à 50) et CA 3 (de 500 000 EUR à 1 000 000 EUR)

Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots:

qualification 3211 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2(6 à 20) et CA 3 (de 500 000 EUR à 1 000 000 EUR)

Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement de façades
Informations complémentaires sur les lots:

qualifications 3811 - 7131 - 7132 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 3 (de 500 000 EUR à 1 000 000 EUR)

Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures
Informations complémentaires sur les lots:

qualifications 3521 - 3541 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 3 (de 500 000 EUR à 1 000 000 EUR)

Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie - métallerie
Informations complémentaires sur les lots:

qualification 4411(Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 2 (de 250 000 EUR à 500 000 EUR)

Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures
Informations complémentaires sur les lots:

qualification 4311 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 3 (de 500 000 EUR à 1 000 000 EUR)

Numéro du lot: 9
Brève description: Plâtrerie - peinture
Informations complémentaires sur les lots:

qualifications 6111 - 4111 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 3 (21 à 50) et CA 4 (de 1 000 000 EUR à 1 500 000 EUR)

Numéro du lot: 10
Brève description: Faux plafonds
Informations complémentaires sur les lots:

qualification 6611 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 1 (moins de 250 000 EUR)

Numéro du lot: 11
Brève description: Rails de transfert en plafonds
Informations complémentaires sur les lots: jugement sur références ; effectif 2 (6 à 20) et CA 1 (moins de 250 000 EUR)
Numéro du lot: 12
Brève description: Sols souples
Informations complémentaires sur les lots:

qualifications 6222 - 6224 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 3 (de 500 000 euros à 1 000 000 EUR)

Numéro du lot: 13
Brève description: Carrelage - faïence
Informations complémentaires sur les lots:

qualifications 6311 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 3 (de 500 000 EUR à 1 000 000 EUR)

Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseurs
Informations complémentaires sur les lots:

qualification 2711 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 1 (moins de 250 000)

Numéro du lot: 15
Brève description: Electricité courants forts et courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:

qualification E2 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 3 (21 à 50) et CA 5 (de 1 500 000 euros à 2 500 000 EUR)

Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Informations complémentaires sur les lots:

qualifications 5312 - 5432 - 5112 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 3 (21 à 50) et CA 6 (de 2 500 000 EUR à 6 500 000 EUR)

Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces verts
Informations complémentaires sur les lots:

qualification 1351 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20) et CA 1 (moins de 250 000 EUR)

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont détaillées dans les descriptifs-quantitatifs.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Mas grand croix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— tous certificats attestant de l'identité des personnes ayant le pouvoir de signature ;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— copie du/des certificats de la capacité professionnelles (certificats de qualité délivrés par l'organisme certificateur ou autres certificats de capacité ou de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants) - voir les qualifications demandées lot par lot section 2 ci-dessus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le candidat fournira au moins 3 attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage différents pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés par des prêts et les paiements se feront par virement administratifs sous 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mas grand croix
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 178-292562
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seront nécessaires au cours de l'étude, les candidats pourront prendre contact avec :

— pour les renseignements d'ordre administartif : Service marchés de Gier Pilat Habitat - tél. : +33 477292929 ;

— pour les renseignements d'ordre techniques ;

— architecte : crr architectes associes : +33 473375509 ;

— economiste : Ecib Project : +33 473925612 ;

— ingénieur Structure : ENOPHI : +33 473884549 ;

— ingénieur Fluides : VTB et Associes : +33 477434700 ;

— paysagiste : B. Wolgensinger : +33 473866294 ;

— acousticien : Echologos Auvergne : +33 473283367.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

Les candidats qui désirent le dossier de consultation sous forme papier devront en faire la demande chez le tireur de plans : Aux Arts Graphiques - 21 rue Victor Grignard - 42000 Saint Etienne, FRANCE - tél. : +33 477793407. Le dossier sera payant et remis contre un chèque libellé à l'ordre des arts graphiques.

Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres :

Les offres devront être remises contre récépissé à la Direction de gier pilat habitat - 9 rue Jean Antoine Vial - BP 83 - 42402 Saint-Chamond Cedex, FRANCE avant le vendredi 1.2.2013 a 17:00 dernier delai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de l'opération et le numéro du ou des lot(s).

Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante : http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif ;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation) ;

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 007-007589 (2013-01-07)

Informations complémentaires (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189002
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007589
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2013/S 111-189002 (2013-06-06)

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