Construction d'une éco-école maternelle de 8 classes à Rosny-sous-Bois

Ville de Rosny-sous-Bois

La ville de Rosny-sous-Bois réalise une éco-école de 8 classes sur une parcelle en bande (large de 20m) d'environ 3 000 mètres carrés pour un bâtiment en R+1 d'une emprise au sol de 1 200 mètres carrés dans le quartier des Boutours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073859
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe pour chacun des lots dument renseigné et signé avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (dc4) ; la décomposition du prix global et forfaitaire ; les cadres de notes méthodologiques pour chacun des lots ; Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification.Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.comLes plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes : mairie de rosny sous bois, direction de la commande publique, 8ème étage, 20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny sous Bois Cedex FRANCE - construction d'une éco-école maternelle de 8 classes - lot (s) no.Renseignements administratifs et techniques :Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.Les variantes libres ne sont pas autorisées.Les variantes imposées (le soumissionnaire devra remettre une offre pour chaque variante imposée) sont :- lot 5 Menuiseries extérieuresvariante 1 : ensembles vitres extérieurs en aluminium à rupture de joint thermiquevariante 2 : ensembles vitres extérieurs mixte en bois/aluminiumvariante 3 : châssis respirant avec brise-soleil intégré- lot 10 Faux-PlafondsVariante 1 : plafonds acoustiques en dalles en laine de roche Eurocoustic type OrchestraVariante 2 : plafonds suspendus de type neptunevariante 3 : plafonds acoustiques en dalles en laine minérale owa type Owacoustic premium- lot 14 Electricité Cfo-CfaVariante 1 : luminaire classe Type 1 bisvariante 2 luminaire Classe Type 1 tervariante 3 Fibre optiqueles prestations supplémentaires éventuelles sont imposées. Une réponse est obligatoire sur celles-ci :Lot 3 VRD, Aménagements extérieurs, Paysage1 : Station de relevage pour réseau Ep2 : Réseau EP supplémentaire 3 : Captage et pompage de l'eau du bassin4 : Fontaine à boire 5 :Coffrets électricité et gaz6 :Voirie béton balayé, marquage au sol7 :Clôtures8 :Espace de compostage9 :Jardinières en pierre10 :Mobilier bois11 :Plantations et étiquetagelot 4 Charpente-Ossature bois, Couverture, Etanchéité-Toiture terrasse plantée1 :Appréciation Technique Expérimentale. Membrane étanchéité circulable2 :Granulats de pouzzolane en protection de membrane3 :Récupérateur d'eaux pluviales4 :Mobilier5 :Comptage d'arrosage6 :Plantation7 :EntretienLot 10 Faux-Plafonds1 : isolant acoustique en laine de boislot 12 Plomberie-Sanitaire1 :Production d'eau chaude sanitaire éventuellelot 13 Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage ECS 1 :Chaufferie bois2 :Brasseurs d'airlot 14 Electricité Cfo-Cfa1 :Système anti intrusion2 : Distribution de l'heure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : acte d'engagement et son annexe pour chacun des lots dument renseigné et signé avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (dc4) ; la décomposition du prix global et forfaitaire ; les cadres de notes méthodologiques pour chacun des lots ; Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification.Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sous-bois.achatpublic.comLes plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes : mairie de rosny sous bois, direction de la commande publique, 8ème étage, 20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny sous Bois Cedex FRANCE - construction d'une éco-école maternelle de 8 classes - lot (s) no.Renseignements administratifs et techniques :Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.Les variantes libres ne sont pas autorisées.Les variantes imposées (le soumissionnaire devra remettre une offre pour chaque variante imposée) sont :- lot 5 Menuiseries extérieuresvariante 1 : ensembles vitres extérieurs en aluminium à rupture de joint thermiquevariante 2 : ensembles vitres extérieurs mixte en bois/aluminiumvariante 3 : châssis respirant avec brise-soleil intégré- lot 10 Faux-PlafondsVariante 1 : plafonds acoustiques en dalles en laine de roche Eurocoustic type OrchestraVariante 2 : plafonds suspendus de type neptunevariante 3 : plafonds acoustiques en dalles en laine minérale owa type Owacoustic premium- lot 14 Electricité Cfo-CfaVariante 1 : luminaire classe Type 1 bisvariante 2 luminaire Classe Type 1 tervariante 3 Fibre optiqueles prestations supplémentaires éventuelles sont imposées. Une réponse est obligatoire sur celles-ci :Lot 3 VRD, Aménagements extérieurs, Paysage1 : Station de relevage pour réseau Ep2 : Réseau EP supplémentaire 3 : Captage et pompage de l'eau du bassin4 : Fontaine à boire 5 :Coffrets électricité et gaz6 :Voirie béton balayé, marquage au sol7 :Clôtures8 :Espace de compostage9 :Jardinières en pierre10 :Mobilier bois11 :Plantations et étiquetagelot 4 Charpente-Ossature bois, Couverture, Etanchéité-Toiture terrasse plantée1 :Appréciation Technique Expérimentale. Membrane étanchéité circulable2 :Granulats de pouzzolane en protection de membrane3 :Récupérateur d'eaux pluviales4 :Mobilier5 :Comptage d'arrosage6 :Plantation7 :EntretienLot 10 Faux-Plafonds1 : isolant acoustique en laine de boislot 12 Plomberie-Sanitaire1 :Production d'eau chaude sanitaire éventuellelot 13 Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage ECS 1 :Chaufferie bois2 :Brasseurs d'airlot 14 Electricité Cfo-Cfa1 :Système anti intrusion2 : Distribution de l'heure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Vrd/Aménagements extérieurs/paysage
Brève description: Lot 3 Vrd/Aménagements extérieurs/paysage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Charpente-Ossature bois/couverture-étanchéité/toiture terrasse plantée
Brève description: Lot 4 Charpente-Ossature bois/couverture-étanchéité/toiture terrasse plantée
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Menuiseries extérieures
Brève description: Lot 5 Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 Menuiseries intérieures
Brève description: Lot 6 Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 Cloisons
Brève description: Lot 7 Cloisons
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 Peinture
Brève description: Lot 8 Peinture
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 Revêtement de sols
Brève description: Lot 9 Revêtement de sols
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 Faux-Plafonds
Brève description: Lot 10 Faux-Plafonds
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 Serrurerie/Métalleri
Brève description: Lot 11 Serrurerie/Métalleri
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 Plomberie-Sanitaires
Brève description: Lot 12 Plomberie-Sanitaires
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 Chauffage-Ventilation-Climatisation-Désenfumage-Ecs
Brève description: Lot 13 Chauffage-Ventilation-Climatisation-Désenfumage-Ecs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 Electricité Courant Fort-Courant Faible
Brève description: Lot 14 Electricité Courant Fort-Courant Faible
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 Ascenseur
Brève description: Lot 15 Ascenseur
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 Cuisine
Brève description: Lot 16 Cuisine
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à desavenants, et/ou de s'inspirer des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires visés aux articles 20, 35 2 5 et 35 2 6 du code des marchés publics.II.2.3).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013JMtxecoecole
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

9 et 11 rue Victor Hugo et 12 et 14 rue Pierre Brossolette, 93110 Rosny-sous-Bois FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références en bâtiment passif ou bbc.Références en éco construction. Capacités des entreprises soumissionnant aux lots 3,4,5,6,7,10,11,12,13,14,15,16 à produire des plans d'exécution aboutis.Lot 3 VRD, Aménagements extérieurs, Paysage Qualipaysage 600 et des références en aménagement d'espaces verts écologiques. Référence dans la transplantation d'arbres matures.Lot 4 Charpente-Ossature bois, Couverture, Etanchéité-Toiture terrasse plantéequalibat322, Qualipaysage VT 810références en isolation en matériaux bio-sourcésréférences en aménagement d'espaces verts écologiques Lot 5 Menuiseries extérieuresqualibat 3513, 3522, 355lot 6 Menuiseries intérieuresqualibat 4322lot 7 Cloisons Qualibat 4132, 4143lot 8 Peinture Qualibat 611lot 9 Revêtement de sols Qualibat 6223, 6312lot 10 Faux-PlafondsQualibat 4132, 4143lot 11 Serrurerie -MétallerieQualibat 4413lot 12 Plomberie-SanitaireQualibat 511, 82 EnrLot 13 Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage ECS Lot 14 Electricité Cfo-CfaQualif elec E2c2, CFA F2.Lot 16 CuisineQualicuisine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur chacun des versements autres qu'une avance.Le montant de la retenue de garantie sera de 5% du montant initial, augmenté le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.Le montant de l'avance est égal à 10 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, quelque soit le délai d'exécution, si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Toutefois, le titulaire verra son versement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.Le mandatement de l'avance interviendra après la constitution de la garantie à première demande.Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie. Le règlement de l'avance interviendra dans le délai global de paiement de 30 jours. La remise de la garantie à première demande doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte relatif à l'exécution du marché. Dans l'hypothèse où la garantie n'est pas constituée dans les conditions ci-avant, le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité d'obtenir cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé par mandat administratif.les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et aux dispositions du décret no2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le financement est inscrit au budget communal.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément au décret no2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.Le présent marché est subventionné à hauteur de 10 % du montant prévsionnel par l'agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie, le fonds européen de développement régional et l'agence de l'eau seine normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur prescrit la forme du groupement solidaire ou du groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur souhaite n'avoir qu'une seule et unique entreprise interlocutrice pour les opérations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Capillon Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Rosny-sous-Bois
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_caAplqnj1_ 🌏
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 149353780 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_caAplqnj1_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_caAplqnj1_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013JMtxecoecole
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-073859 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243090
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-073859
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce no209, B.O.A.M.P. 46 A.Annonce no361, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: rubner

2️⃣
Nom: edf Optimal Solutions

3️⃣
Nom: egeri apem

4️⃣
Nom: sarl lumage

5️⃣
Nom: jean LEFEBVRE

6️⃣
Nom: edf optimal solutions

7️⃣

8️⃣
Nom: dg peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 140-243090 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 289,68 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367222
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce no209, B.O.A.M.P. 46 A.Annonce no361, B.O.A.M.P. 46 B du 6 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: menuiseries TAQUET
lima batiment
isophon
art maniac sas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 212-367222 (2013-10-28)

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