Construction d'un soutènement pour création de voie à La Bastide à Limoges
Limoges Métropole
Construction d'un soutènement pour création de voie à La Bastide à Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Délais d'exécution: 2 mois maximum à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer les travaux.
Aucune variante ni option n'est autorisée.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOTEC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-19 | Avis de marché |
| 2013-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134475
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AF 2013 048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: – performance des produits (20 %); – performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %); – performance de la prestation de travaux (40 %); – qualité du dossier (20 %) : 20 points. (65)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'ae et du DE, et selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée): 20 points. (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 048
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 080-134475 (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Murs de soutènement
Quantité ou étendue:
Nature des travaux: réalisation d'un mur en béton armé coulé en place; mise en oeuvre de remblais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Murs de soutènement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134475
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, fax: 0+33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél.: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Communauté d'agglomération Limoges métropole
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél.: +33 555459300
Fax: +33 555038660
Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges métropole direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Alexia Maisongrande
Fax: +33 555457847
Renseignement(s) technique(s):
Saunier & associes
3 cours Gay Lussac
87 000 Limoges
Alfred Geyl
Télécopieur: +33 555344962
Les candidats de chaque lot peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à:
Communauté d'agglomération Limoges métropole
64 avenue Georges Dumas
87031 Limoges Cedex
Tel: +33 555457900
Et demander:
La direction des infrastructures routières/service constructions routières :
M. Jean Louis Michon
Fax: +33 555457847
Ou
M. Patrick Tardieux
Fax: +33 555457847
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Il sera privilégié les publics accompagnés dans un parcours d'insertion professionnelle par le PLIE ou par la mission locale dans le cadre du CIVIS, à savoir :
— demandeur d'emploi de longue durée,
— jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle,
— bénéficiaires de minima sociaux,
— tout public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : travailleur handicapé, public sénior...
Nombre d'heures minimum: 105 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un soutènement pour création de voie à La Bastide à Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Délais d'exécution: 2 mois maximum à compter de la date fixée par l'os prescrivant de commencer les travaux.
Aucune variante ni option n'est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers "papiers").
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
— lettre de candidature (Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: – performance des produits (20 %); – performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %); – performance de la prestation de travaux (40 %); – qualité du dossier (20 %) : 20 points. (65)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'ae et du DE, et selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée): 20 points. (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 048
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, fax: 0+33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél.: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Communauté d'agglomération Limoges métropole
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél.: +33 555459300
Fax: +33 555038660
Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges métropole direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Alexia Maisongrande
Fax: +33 555457847
Renseignement(s) technique(s):
Saunier & associes
3 cours Gay Lussac
87 000 Limoges
Alfred Geyl
Télécopieur: +33 555344962
Les candidats de chaque lot peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à:
Tel: +33 555457900
Et demander:
La direction des infrastructures routières/service constructions routières :
M. Jean Louis Michon
Ou
M. Patrick Tardieux
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Afficher plus
Il sera privilégié les publics accompagnés dans un parcours d'insertion professionnelle par le PLIE ou par la mission locale dans le cadre du CIVIS, à savoir :
— demandeur d'emploi de longue durée,
— jeunes sans qualification ou sans expérience professionnelle,
— bénéficiaires de minima sociaux,
— tout public rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle : travailleur handicapé, public sénior...
Nombre d'heures minimum: 105 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.
Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 401,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277201
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134475
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%) : 20 points (65)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction de l'ae et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) : 20 points (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Sotec
Adresse postale: 5 et 7 rue Claude Henri Gorceix
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2013/S 159-277201 (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 401,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277201
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134475
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Délai d'exécution maximum : 2 mois.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. +33 555339155,
fax : +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. +33 555459300,
Fax : +33 555038660,
courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de :
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges,
tél. +33 555459300,
Fax : +33 555038660
Annonce nº 263, BOAMP 80 A du 24.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%) : 20 points (65)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction de l'ae et du D.E., et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) : 20 points (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Sotec
Adresse postale: 5 et 7 rue Claude Henri Gorceix
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2013/S 159-277201 (2013-08-16)
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