Construction d'un réseau de transfert des eaux usées de Sussargues à la future station d'épuration intercommunale Saint-Geniès-des-Mourgues/Sussargues

Informations complémentaires

Capacité technique - suite de la section Iii.2.3 :

Certificats pour dépose de tuyau en amiante-ciment. Les attestations de compétences des agents de l'entreprise formés aux activités définies à l'article R4412-114 du code du travail

Capacité de l'entreprise à mettre en place une démarche d'assurance Qualité sur ce type de chantier notamment :

Une certification de la série Iso9000 délivrée par un organisme accrédité, Ou une attestation ou un certificat délivré par l'association travaux qualité, Ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise par exemple : des rapports d'audits interne, des comptes rendus de revue de direction, des chantiers avec PAQ, le label qualité de Canalisateurs de France, etc.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents demandés ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.

Le délai d'exécution des travaux est de 32 semaines, hors période de préparation d'une durée de 4 semaines. Chacun de ces délais part de la date fixée par ordre de service.

Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 160 et 161 du CMP.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des Marchés Publics (9:00-12:00 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax +33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com. ) ;

-téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE ;

Renseignements : marches-publics@montpellier-agglo.com ou https://marches.montpellier-agglo.com

Administratif : DAMP - A-M Blatière +33 467136482 - fax +33 467136295

Technique : DEA - L. Burgaud - F. Voillet +33 467136068 - +33 467136986 Fax +33 467136901

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,

Tél. +33 467548100,

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Télécopieur +33 467548156

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou tout autre(s) document(s) considéré(s) comme équivalent(s). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).