Construction d'un relais de services publics

Communauté de communes Entre Saône et Grosne

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Entre Saône et Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône et Grosne
Adresse postale: rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey-le-Grand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294218
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Les travaux devront débuiter semaine 43. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : — renseignements administratifs coordonnées du point 1. — Renseignements techniques architecte : EURL Arnaud Granjon Architecte - 34 rue Jean Moulin - CS 40250 - 71106 Chalon-sur-Saône Cedex - tél. +33 385485225 - fax +33 385930660 - mail : arnaud.granjon@agarchitecture.fr Economiste : SARL IE Bat - 37 rue de chez l'Ecuyer - 71300 Montceau-les-Mines Tél. +33 385690344 - fax +33 385690345 - mail : ie-bat@wanadoo.fr bureau Fluides - électricité : Bureau Projelec - 14 - rue Tilladet - BP 10071 - 71003 Mâcon Tél. +33 385382962 - fax +33 385383328 - mail : projelec@projelec.fr une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.

Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente metallique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étancheité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries alluminium-métallerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Platrerie peinture.
Numéro du lot: 8
Brève description: Carrelages.
Numéro du lot: 9
Brève description: Enduits de facades.
Numéro du lot: 10
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fermeture
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des options sont prévues:

Au lot 01 - VRD Option n° 1 - revêtement des garages (en plus value)

Option n° 2 - clôtures panneaux rigides (en plus value)

Option n° 3 - séparateur d'hydrocarbures (en plus value)

Option n° 4 - sablage (en moins value)

au lot 02 - gros oeuvre - option n° 1 - dallage en moins value

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Mûriers, 71240 Sennecey-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et déclaration du candidat,

les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires ;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710376500019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: EURL Arnaud Granjon
Adresse postale: 34 rue Jean Moulin
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71106
Téléphone: +33 385485225 📞
Fax: +33 385930660 📠
Nom: Communauté de communes entre Saône et Grosne
Adresse postale: 32 rue des Mûriers
Téléphone: +33 385449192 📞
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 385440999 📠
Nom: Communauté de communes entre Saône et Grosne: M. Jean-Claude Becousse

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro. Les travaux devront débuiter semaine 43.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

— renseignements administratifs

coordonnées du point 1.

— Renseignements techniques

architecte : EURL Arnaud Granjon Architecte - 34 rue Jean Moulin - CS 40250 - 71106 Chalon-sur-Saône Cedex - tél. +33 385485225 - fax +33 385930660 - mail : arnaud.granjon@agarchitecture.fr

Economiste : SARL IE Bat - 37 rue de chez l'Ecuyer - 71300 Montceau-les-Mines

Tél. +33 385690344 - fax +33 385690345 - mail : ie-bat@wanadoo.fr

bureau Fluides - électricité : Bureau Projelec - 14 - rue Tilladet - BP 10071 - 71003 Mâcon

Tél. +33 385382962 - fax +33 385383328 - mail : projelec@projelec.fr

une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus

concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du code

de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 170-294218 (2013-08-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 989,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Saône-et-Grosne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363550
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294218
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 134, BOAMP 169 A du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: SARL Grosne Entreprise
Adresse postale: 17 route de Laives
Commune postale: Sennecey-le-Grand
Code postal: 71240

2️⃣

3️⃣
Nom: Sas ecbm
Adresse postale: Fromento
Commune postale: Saint-Bonnet-des-Bruyères
Code postal: 69790

4️⃣
Nom: Sarl cpcm
Adresse postale: 6 rue de l'Europe ZI Foulottière
Commune postale: Saint Vit
Code postal: 25410

5️⃣
Nom: SAS les fermetures bressanes
Adresse postale: ZAC des Platières, 8 rue de la Madone
Commune postale: Sance
Code postal: 71000

6️⃣
Nom: SAS menuiserie du chalonnais
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

7️⃣
Nom: SARL vaginet
Adresse postale: 47 rue du Puits Caillet
Commune postale: Fontaines
Code postal: 71150

8️⃣
Nom: SAS Carrelages Berry
Adresse postale: 122 zone de la Teppe, BP 17
Commune postale: St Andre de Bage
Code postal: 01380

9️⃣
Nom: SARL Nova Deco
Adresse postale: 765 route Blanche
Commune postale: Prisse
Code postal: 71960

1️⃣0️⃣
Nom: Isoplac
Adresse postale: 13 rue Docteur Quignard, BP 61901
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21019

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: ETS Mury SARL
Adresse postale: 220 rue Jean Baptiste Martini
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400

1️⃣3️⃣
Nom: Guerin SAS
Adresse postale: 2080 RN6
Commune postale: La Chapelle de Guinchay
Code postal: 71570

1️⃣4️⃣
Nom: Comalec
Adresse postale: 3 rue Ferrée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
2
6
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon

* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative ;

* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 210-363550 (2013-10-24)

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