Construction d'un poste de refoulement des eaux usées au hameau des Baïsses à Lançon-Provence - traitement contre les sulfures - démolition de la station d'épuration existante

Quantité ou étendue

Une prestation supplémentaire alternative obligatoire est prévue : construction d'un poste de refoulement en cale sèche. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations suivantes : solution de base-prestation supplémentaire alternative.2 DPGF sont proposées et doivent obligatoirement être complétées par les candidats. -* une Dpgf-"solution de base"* une dpgf -"prestation supplémentaire alternative"En offre de base, il sera proposé la construction d'un poste de refoulement classique avec pompes immergées dans une cuve et chambre de vannes attenante. En prestation supplémentaire alternative, l'entreprise proposera une solution de pompage en cale sèche avec une chambre de pompage et une chambre de stockage des effluents.

Informations complémentaires

Délai d'exécution :

La durée globale de l'opération (période de préparation, exécution des travaux, période d'observation et démolition de la station) ne devra pas dépasser 5 mois.

La période de préparation commence à la notification du marché. L'exécution des travaux débutera par un ordre de service.

Sélection des candidatures et jugement des offres:

- la sélection des candidatures est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants ;

- capacités techniques et financières ;

- références professionnelles ;

- jugement et classement des offres ;

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics. En vertu de l'article 53 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères précisés dans le règlement de la consultation, critères hiérarchisés résumés ci-dessous.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1/ valeur technique (au vu du mémoire technique spécifiquement rédigé par le candidat) : 60 %

Chaque sous-critère sera noté sur une échelle allant de 0 à 5 maximum selon le dispositif ci dessous :

Non fournie Note 0

Très insuffisant Note 1

Insuffisant Note 2

Moyennement satisfaisant Note3

Satisfaisant Note4

Très satisfaisant Note5

- méthode de travail mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux besoins du Maître d'ouvrage (appropriation du projet et de la problématique rencontrée)-coefficient 5- points maxi 25 points ;

-adéquation entre l'organisation et les compétences en personnel proposés et les besoins du Maître d'ouvrage.- coefficient 5- points maxi 25 points ;

-adéquation entre le choix du matériel proposé et les besoins du maître d'ouvrage.-4- points maxi 20 points ;

-notice justifiant le planning prévisionnel proposé par le candidat et sa méthodologie pour répondre au démarrage des travaux- coefficient 3- points maxi 15 points ;

-proposition pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable et de maîtrise des risques majeurs.- coefficient 2- points maxi 10 points ;

-méthodologie mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération- coefficient 1- points maxi 5 points ;

Total points maxi 100 points

100 points seront attribués au candidat dont la note technique est la meilleure.

La note pour les autres offres est calculée ainsi :

Valeur technique = 100 x Note technique de l'offre analysée/Note technique de l'offre la mieux classée

A cette note, sera affecté le coefficient de pondération : 60 %.

2/ prix : 40%.

Une note de 100 est affectée à l'offre la moins disante en fonction de chaque DPGF : solution de base/prestation supplémentaire alternative.

La note pour les autres offres est calculée ainsi :

Note prix = 100 x montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée

A cette note, sera affecté le coefficient de pondération : 40 %.

Note finale :

L'analyse des offres va donner lieu à deux classements :

- l'un avec la solution de base ;

- l'autre avec la prestation supplémentaire alternative ;

Le pouvoir adjudicateur décide ensuite de retenir ou non la prestation supplémentaire alternative.

Et attribue le marché à l'offre placée en première position dans le classement correspondant à son choix.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Transmission sous support papier

Les offres sous formes papier doivent parvenir en 2 exemplaires distincts (un original et une

copie) au Maître d'ouvrage avant le mercredi 13.3.2013 à 16:00.

Elles devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes :

Offre pour :

Construction d'un poste de refoulement des eaux usées au hameau des Baïsses à Lançon-Provence - traitement contre les sulfures - démolition de la station d'épuration existante

Ne pas ouvrir

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Communaute d'agglomeration Salon-Étang de Berre-Durance

Direction des finances - service marches publics

197 rue du Pavillon

13 666 Salon-de-Provence

FRANCE

ou adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Communaute d'agglomeration Salon-Étang de Berre-Durance

Direction des finances - service marches publics

281 boulevard Marechal Foch - BP 274

13 666 Salon-de-Provence

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

- Transmission électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence

281 boulevard Maréchal Foch

BP 274

13666 Salon-de-Provence, FRANCE

Mme Jacqueline Elezovic

Tél. +33 490447740

Fax +33 490444062

Renseignement(s) technique(s) :

Cabinet BEMEA

166 rue Amy Molisson

34070 Montpellier, FRANCE

M Christophe Hubiche

Fax +33 467045423

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La visite du site est fortement recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financés par le budget assainissement de la communauté Agglopole Provence et une demande de subvention a été demandée auprès de l'agence de l'eau et du Conseil général. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.