Construction d'un pôle festif et d'un espace sportif à Saint-Jean-Bonnefonds (groupement de commande)

Ville de Saint-Jean-Bonnefonds

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Elles doivent faire l'objet d'un dossier séparé comprenant deux nouveaux actes d'engagement et DPGF. Elles doivent répondre aux même exigences de qualité technique, fonctionnelle, esthétique et réglementaire. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. L'absence de proposition conforme à la solution de base vaudra rejet de la candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-Bonnefonds

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il est prévu 3 tranches fermes non dissociables.Tranche 1 : Pole Festif (Sivu du pôle festif)Tranche 2 : Équipements communs dont 66 % Sivu du pôle festif et 34 % commune de St-Jean-BonnefondsTranche 3 : Salle sportive (commune de St-Jean-Bonnefonds)Les travaux sont répartis en lots séparés suivant la liste ci-dessous :Lot 4 : Serrurerie, métallerie, menuiseries métalliques,Lot 5 : Menuiseries extérieures bois et occultations,Lot 6 : Menuiseries intérieures,Lot 7 : Cloisons, doublages, faux-plafonds,Lot 8 : Carrelage, faïence,Lot 10 : Équipements sportifs,Lot 11 : Peintures intérieures,Lot 16 : Équipements scéniques,Lot 17 : Tests d'étanchéité à l'air.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Bonnefonds
Adresse postale: boulevard Aristide Briand, BP 50014
Code postal: 42651
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/Commande-publique.html 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-st-jean-bonnefonds.fr 📧
Téléphone: +33 477950703 📞
Fax: +33 477951355 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105171
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Renseignements administratifs :Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds, Boulevard Aristide Briand, BP 50014 42651 Saint-Jean-Bonnefonds, tél. : +33 477950703, fax : +33 477951355, mél : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr. Renseignements techniques :Futur A Architectes, 4 rue Emile Combes, 38400 Saint-Martin-d'Herès, tél. : +33 476033507, fax : +33 476033708. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les lots ne figurant pas dans la présente procédure adaptée font l'objet d'une procédure d'appel d'offres européen ouvert conformément aux articles 10, 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 4 : Serrurerie - metallerie - menuiseries metalliques
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 5 : Menuiseries exterieures bois et occultations
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 6 : Menuiseries interieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 7 : Cloisons doublage et faux plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 8 : Carrelage faience
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 10 : Équipements sportifs
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 11 : Peintures intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 16 : Équipements scéniques
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 17 : Tests d'étanchéité à l'air
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est prévu 3 tranches fermes non dissociables.

Tranche 1 : Pole Festif (Sivu du pôle festif)

Tranche 2 : Équipements communs dont 66 % Sivu du pôle festif et 34 % commune de St-Jean-Bonnefonds

Tranche 3 : Salle sportive (commune de St-Jean-Bonnefonds)

Les travaux sont répartis en lots séparés suivant la liste ci-dessous :

Lot 4 : Serrurerie, métallerie, menuiseries métalliques,

Lot 5 : Menuiseries extérieures bois et occultations,

Lot 6 : Menuiseries intérieures,

Lot 7 : Cloisons, doublages, faux-plafonds,

Lot 8 : Carrelage, faïence,

Lot 10 : Équipements sportifs,

Lot 11 : Peintures intérieures,

Lot 16 : Équipements scéniques,

Lot 17 : Tests d'étanchéité à l'air.

Description des options:

2 options sont à chiffrer :

1. Serrures électroniques pour les portes intérieures (option en plus value) ;

2. Assise bois des tribunes (option en plus value).

Numéro de référence: 13at-0036-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation économique et financière: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les opérations sont supportées par les budgets de deux collectivités : Sivu du pôle festif du Fau et la commune de St Jean-Bonnefonds. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 13 du CCAG travaux. Les projets de décompte seront adressés à l'adresse suivante :Futur.A architecte, 4 rue Emile Combes 38 400 St-Martin-d'Herès FRANCE en 3 exemplaires papier et le 25 de chaque mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Autres conditions particulières:

L'attributaire s'engage sur les 3 tranches non dissociables. Chaque lot fera l'objet de 2 actes d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
Adresse postale: place de la Mairie
Courrier électronique: contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13at-0036-G
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 063-105171 (2013-03-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 101 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260248
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105171
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce n° 163, BOAMP 63 A. Annonce n° 198, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Svs
Adresse postale: 453 rue Albert Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

2️⃣
Nom: Groupement Giraudier/Planforêt
Adresse postale: 220 rue du Puits Lacroix
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650

3️⃣

4️⃣
Nom: Le lot 4 : lot 7 : cloisons doublage et faux plafonds a été déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Archimbaud construction
Adresse postale: Zone d'activité du Pré Giraud
Commune postale: Boen
Code postal: 42130

6️⃣
Nom: Le lot 6 : lot 10 : équipements sportifs a été déclaré sans suite

7️⃣
Nom: Le lot 7 : lot 11 : peintures interieures a été déclaré sans suite

8️⃣
Nom: SL Technologie
Adresse postale: 39 avenue de Rochetaillée
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

9️⃣
Nom: Astb
Adresse postale: 42 boulevard Vivaldi
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
8
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420237600015
Source: OJS 2013/S 150-260248 (2013-07-31)

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