Construction d'un lieu de vie dans le quartier du Moulon à Gif-sur-Yvette

Établissement public Paris-Saclay

Travaux relatifs à la construction d'un Lieu de Vie dans le quartier du Moulon sur la commune de Gif-sur-Yvette (91190), pour le compte de l'Établissement public Paris-Saclay.
Le bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) de 2ème catégorie de type N, avec des activités de type X et PA, comprenant :
-restauration rapide,
-restauration assise,
-salles de sport,
-terrasses potentiellement accessibles.
Le projet a une surface de 1 903 m² SHON et un parvis de 1 222 m².
Le projet vise les objectifs énergétiques : THPE (RT 2005).
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Un premier appel d'offres constitué de 9 lots a été lancé le 25.5.2013.Lot n° 01 Clos couvertLot n° 02 Cloison - doublage - faux plafondsLot n° 03 Menuiseries intérieuresLot n° 04 Finitions intérieuresLot n° 05 Plomberie CVCLot n° 06 ElectricitéLot n° 07 Appareils elévateursLot n° 08 Espaces extérieursLot n° 09 Equipements de cuisine.Dans le cadre de cette première consultation, seuls les lots 3, 4, 7, 8 et 9 ont été attribués.Les lots 1, 2, 5 et 6 ont été déclarés infructueux car les offres présentées n'étaient pas acceptables au regard des crédits budgétaires alloués par le pouvoir adjudicateur pour les financer.La présente consultation a donc pour objet de relancer une nouvelle procédure négociée avec publicité préalable et mis en concurrence conformément à l'article 33 I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en vue d'attribuer les lots 1, 5 et 6.Pour le lot 2 le pouvoir adjudicateur a décidé conformément à l'article 33 I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de ne faire participer à la négociation que les candidats qui lors de la première consultation ont soumis une offre. Ce lot ne fait donc pas l'objet d'une publicité et ne fait donc pas l'objet de la présente consultation.Les travaux objet du marché sont découpés en 3 lots.Lot n°01 Clos couvertLot n°05 Plomberie CVCLot n°06 ElectricitéVariantes autorisées uniquement pour le lot 1 : Le candidat est autorisé à présenter une variante sur le mode de fondation.Pour les autres lots les variantes sont interdites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164542390 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363442
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation : - par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont : - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement public de Paris-Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay, - soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, - soit déposés sur www.achatpublic.com. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Établissement public Paris-Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Cette clause est applicable aux 4 lots identifiés dans l'article 2.1 du CCAP. Les volumes d'heures de travail suivants leur sont obligatoirement réservés : Lot 1 Clos couvert : 600 heures Lot 6 Électricité :445 heures Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans l'Article 2.1 du CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises : Plateforme d'animation des clauses sociales : 01.69.29.97.98 Négociation : Après la réception des plis, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec tous les candidats ayant présenté une offre recevable au regard des critères mentionnés dans le présent document et dans les différents documents composant le dossier de consultation. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone. La négociation de l'offre peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux relatifs à la construction d'un Lieu de Vie dans le quartier du Moulon sur la commune de Gif-sur-Yvette (91190), pour le compte de l'Établissement public Paris-Saclay.
Le bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) de 2ème catégorie de type N, avec des activités de type X et PA, comprenant :
-restauration rapide,
-restauration assise,
-salles de sport,
-terrasses potentiellement accessibles.
Le projet a une surface de 1 903 m² SHON et un parvis de 1 222 m².
Le projet vise les objectifs énergétiques : THPE (RT 2005).
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Clos couvert
Brève description:
Gros-oeuvre, revêtements de façade, étanchéité, menuiseries extérieures, métallerie. Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.Tranche conditionnelle 1a - Aménagement de terrains de sport en R+3 avec grillage. Tranche conditionnelle 1b - aménagement de terrains de sport en R+3 avec filet.
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Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plomberie CVC
Brève description: Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:
Courants forts / courants faibles, éclairage. Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.Tranche conditionnelle 1a - aménagement de terrains de sport en R+3 avec grillage. Tranche conditionnelle 1b - aménagement de terrains de sport en R+3 avec filet.
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Quantité ou étendue:
Un premier appel d'offres constitué de 9 lots a été lancé le 25.5.2013.
Lot n° 01 Clos couvert
Lot n° 02 Cloison - doublage - faux plafonds
Lot n° 03 Menuiseries intérieures
Lot n° 04 Finitions intérieures
Lot n° 05 Plomberie CVC
Lot n° 06 Electricité
Lot n° 07 Appareils elévateurs
Lot n° 08 Espaces extérieurs
Lot n° 09 Equipements de cuisine.
Dans le cadre de cette première consultation, seuls les lots 3, 4, 7, 8 et 9 ont été attribués.
Les lots 1, 2, 5 et 6 ont été déclarés infructueux car les offres présentées n'étaient pas acceptables au regard des crédits budgétaires alloués par le pouvoir adjudicateur pour les financer.
La présente consultation a donc pour objet de relancer une nouvelle procédure négociée avec publicité préalable et mis en concurrence conformément à l'article 33 I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en vue d'attribuer les lots 1, 5 et 6.
Pour le lot 2 le pouvoir adjudicateur a décidé conformément à l'article 33 I du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 de ne faire participer à la négociation que les candidats qui lors de la première consultation ont soumis une offre. Ce lot ne fait donc pas l'objet d'une publicité et ne fait donc pas l'objet de la présente consultation.
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Les travaux objet du marché sont découpés en 3 lots.
Lot n°01 Clos couvert
Lot n°05 Plomberie CVC
Lot n°06 Electricité
Variantes autorisées uniquement pour le lot 1 : Le candidat est autorisé à présenter une variante sur le mode de fondation.
Pour les autres lots les variantes sont interdites.
Numéro de référence: DII/LDV2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette : 91190

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices,
- présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- qualifications suivantes en cours de validité ou équivalents :
Lot 01 :
2112 : Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée)
2412 ou 4421 : Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
3233 : Etanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure)
3241 : Etanchéité liquide (SEL)
3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures
3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
3531 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier
3811 : Bardages simples
4411 : Serrurerie - Métallerie
4532 : Fabrication et pose de protections solaires
4581 : Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garages, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles
Lot 05 :
5111 : Plomberie - Sanitaire
5311 : Installations thermiques
5431 : Ventilation mécanique contrôlée
Lot 06 :
Qualifications Qualifelec, indice E2 et classe 2 minimum.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement par mandat dans un délai maximum de 30 jours.
Une avance de 5% sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.
Prix global et forfaitaire révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Cohérence du planning d'exécution et la précision de son contenu (25)
3. Qualités des matériaux et matériels mis en oeuvre (5)
4. Démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris-Saclay
Point de contact: Garcia Pelayo
Téléphone: +33 164543664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DII/LDV2
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis : dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont :
- soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : Établissement public de Paris-Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil - 91400 Orsay,
- soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,
- soit déposés sur www.achatpublic.com.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Établissement public Paris-Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.
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Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.
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Cette clause est applicable aux 4 lots identifiés dans l'article 2.1 du CCAP.
Les volumes d'heures de travail suivants leur sont obligatoirement réservés :
Lot 1 Clos couvert : 600 heures
Lot 6 Électricité :445 heures
Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans l'Article 2.1 du CCAP.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises :
Plateforme d'animation des clauses sociales : 01.69.29.97.98
Négociation :
Après la réception des plis, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec tous les candidats ayant présenté une offre recevable au regard des critères mentionnés dans le présent document et dans les différents documents composant le dossier de consultation. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone.
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La négociation de l'offre peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
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La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2013/S 210-363442 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 620 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327168
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363442
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Construction d'un lieu de vie dans le quartier du Moulon à Gif sur Yvette.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Sicra Ile de France
Adresse postale: 2, rue du Cottage Tolbiac ZAC du Petit Le Roy
Commune postale: Chevilly larue
Code postal: 94550

2️⃣
Nom: Nervet Brousseau
Adresse postale: ZI rue des Quatre Filles
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230

3️⃣
Nom: Cofely Ineo Tertiaire
Adresse postale: ZI - 12 rue Audemars BP 50014
Commune postale: Buc cedex
Code postal: 78534
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2014/S 186-327168 (2014-09-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Cofely Ineo Tertiaire Nervet Brousseau SICRA Ile de France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments