Construction d'un groupe scolaire ZAC du sycomore à Bussy Saint-Georges

Ville de Bussy-Saint-Georges

Descriptif synthétique du projet ou des travaux :
Construction d'une école maternelle (6 classes, 2 salles de repos, 1 salle de motricité) à Rdc.
Construction d'une école élémentaire (8 classes, 1 bibliothèque) RDC et N+1.
Salle polyvalente au RDC. Accessible au public en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.
Construction d'un centre de loisirs (1 salle polyvalente, 6 salles d'activité) RDC et N+1.
Construction d'un logement (gardien) au N+1.
Construction d'un restaurant scolaire (salle de restauration et grande cuisine fermée) à RDC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-04 Avis de marché
2013-12-19 Informations complémentaires
2014-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:
les travaux seront réalisés suivant la liste des lots définie comme suit :01 - vRD - terrassements - espaces vertsa) VRD- terrassementsB) Espaces verts02 - gros-Oeuvre - ccvA) Gros-OeuvreB) Ccv03 - murs et plancher bois - bardage bois - sous face bois des auvents - brises soleil04 - etanchéité - bardage zinc - contre bardage acrotères05 - menuiseries extérieures06 - métallerie - serrurerie07 - menuiseries intérieures - plafonds bois08 - cloisons - doublages - faux plafonds09 - revêtements de sol - faïence10 - peintures - revêtements muraux11 - chauffage - climatisation - ventilation traitement d'air - plomberieA) ChauffageB) Climatisation - ventilation traitement d'airc) Plomberie12 - electricité - courants forts et faibles - gtcA) ElectricitéB) Courants forts et faiblesc) Gtc13 - ascenseurs14 - nettoyage des locaux10 000 000
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Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375113
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Descriptif synthétique du projet ou des travaux :
Construction d'une école maternelle (6 classes, 2 salles de repos, 1 salle de motricité) à Rdc.
Construction d'une école élémentaire (8 classes, 1 bibliothèque) RDC et N+1.
Salle polyvalente au RDC. Accessible au public en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.
Construction d'un centre de loisirs (1 salle polyvalente, 6 salles d'activité) RDC et N+1.
Construction d'un logement (gardien) au N+1.
Construction d'un restaurant scolaire (salle de restauration et grande cuisine fermée) à RDC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd - terrassements - espaces verts
Brève description:
a) vrd- terrassementsb) Espaces verts
a) vrd- terrassements
b) Espaces verts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-Oeuvre - cCV
Brève description:
Gros-Oeuvre - cCVa) Gros-Oeuvreb) CCV
Gros-Oeuvre - cCV
a) Gros-Oeuvre
b) CCV
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: murs et plancher bois - bardage bois - sous face bois des auvents - brises soleil
Brève description:
Murs et plancher bois - bardage bois - sous face bois des auvents - brises soleil
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité - bardage zinc - contre bardage acrotères
Brève description: Etanchéité - bardage zinc - contre bardage acrotères
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: Métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - plafonds bois
Brève description: Menuiseries intérieures - plafonds bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons - doublages - faux plafonds
Brève description: Cloisons - doublages - faux plafonds
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements de sol - faïence
Brève description: Revêtements de sol - faïence
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peintures - revêtements muraux
Brève description: Peintures - revêtements muraux
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: chauffage - climatisation - ventilation traitement d'air - plomberie
Brève description:
Chauffage - climatisation - ventilation traitement d'air -
plomberiea) Chauffageb) Climatisation - ventilation traitement d'airc) Plomberie
plomberie
a) Chauffage
b) Climatisation - ventilation traitement d'air
c) Plomberie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles - gTC
Brève description:
a) Electricitéb) Courants forts et faiblesc) GTC
a) Electricité
b) Courants forts et faibles
c) GTC
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: nettoyage des locaux
Brève description: Nettoyage des locaux
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
les travaux seront réalisés suivant la liste des lots définie comme suit :
01 - vRD - terrassements - espaces verts
a) VRD- terrassements
B) Espaces verts
02 - gros-Oeuvre - ccv
A) Gros-Oeuvre
B) Ccv
03 - murs et plancher bois - bardage bois - sous face bois des auvents - brises soleil
04 - etanchéité - bardage zinc - contre bardage acrotères
05 - menuiseries extérieures
06 - métallerie - serrurerie
07 - menuiseries intérieures - plafonds bois
08 - cloisons - doublages - faux plafonds
09 - revêtements de sol - faïence
10 - peintures - revêtements muraux
11 - chauffage - climatisation - ventilation traitement d'air - plomberie
A) Chauffage
B) Climatisation - ventilation traitement d'air
c) Plomberie
12 - electricité - courants forts et faibles - gtc
A) Electricité
B) Courants forts et faibles
c) Gtc
13 - ascenseurs
14 - nettoyage des locaux
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy Saint-Georges, 77600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat est invité à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante :
- lettre de candidature (Dc1) attestant :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail.
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- extrait de K-Bis.
- déclaration du candidat (Dc2)
Situation économique et financière: ceux mentionnés au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: ceux mentionnés au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses du marché seront imputées sur les crédits d'investissement ouverts au budget communal.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans le cas où le montant de la partie forfaitaire du marché excéderait 50 000 euros (H.T.)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les fiches techniques des matériaux et équipements, et la liste, nature des prestations et références des sous-traitants envisagés (10)
2. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux (10)
3. l'analyse des contraintes de réalisation des travaux et le balisage de chantier (15)
4. Les propositions méthodologiques de réalisation spécifiques à l'opération (35)
5. prix des travaux (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0005
Informations complémentaires
la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :
- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
-recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable ;
Source: OJS 2013/S 216-375113 (2013-11-04)
Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-433957
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-375113
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-433957 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659 159 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356432
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 215 A, annonce nº 137 du 7.11.2013. Parution nº: 215 B, annonce nº 243 du 7.11.2013. Références de publication rectificative Parution nº: 246 A, annonce nº 135 du 21.12.2013. Parution nº: 246 B, annonce nº 188 du 21.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges, 77600

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Grom Groupe
Adresse postale: 66 avenue de Paris
Commune postale: Ferrière en Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gromsas.com 📧

2️⃣
Nom: Grom groupe

3️⃣
Nom: Caillaud Lamelle Colle
Adresse postale: ZI de Bompas
Commune postale: Chemille
Code postal: 49120
Courrier électronique: caillaud@caillaud-lc.fr 📧

4️⃣
Nom: Arblade
Adresse postale: 30 Grande Rue
Commune postale: Tacoignières
Code postal: 78910
Courrier électronique: morineau.patrice@arblade.fr 📧

5️⃣
Nom: Plastalu SAS
Adresse postale: ZA de l'Essart, 6 route de Chevigny
Commune postale: Ouges
Code postal: 21600
Courrier électronique: courriel@plastalu.fr 📧

6️⃣
Nom: GROM groupe

7️⃣
Nom: Edmc
Adresse postale: 1 rue Etienne Marcel
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Courrier électronique: edmc@live.fr 📧

8️⃣
Nom: Sorbat 77
Adresse postale: 295 avenue de l'Europe ZAC de l'Europe
Commune postale: Saint-Fargeau - Ponthierry
Code postal: 77310
Courrier électronique: sorbat@wanadoo.fr 📧

9️⃣
Nom: Grif
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920

1️⃣0️⃣
Nom: Delcloy SAS
Adresse postale: 221 rue Foch, BP 587 – ZI Vaux-le-Penil
Commune postale: Melun
Code postal: 77016

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Aubelec
Adresse postale: 1 rue du Parc de Sancey, route Marcel Bidot CS 90080, Saint Julien des Villas
Commune postale: Rosières Cedex
Code postal: 10432

1️⃣3️⃣
Nom: Sanei Ascenceurs
Adresse postale: 21 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Villeneuve-la-Guyard
Code postal: 89340
Courrier électronique: gabriel.perea@sanei.fr 📧

1️⃣4️⃣
Nom: GROM Groupe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
7
5
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative :
- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du code de Justice Administrative ;
- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
- recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
Source: OJS 2014/S 202-356432 (2014-10-16)