Construction d'un groupe scolaire

Ville de Biguglia

Construction d'un groupe scolaire composé d'une école maternelle de 8 classes et une école primaire de 10 classes, sur la commune de Biguglia (Haute-Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: Procédure allotie: 15 lots par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biguglia
Adresse postale: Ville de Biguglia – Hôtel de Ville
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Contact
Adresse Internet: http://www.biguglia.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
Fax: +33 495307287 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-30 đź“…
Date de publication: 2013-08-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262023
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Unitaire monétaire: Euro. Les prix sont fermes/actualisables. Après une période de préparation de 30 jours, le délai d'exécution global des travaux sera de 14 mois, (non compris les mois d'août). Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com. Le dossier de consultation est également disponible sur support papier. Prestataire chargé de la reprographie : SARL bureau 20 – 3 Rue Victor Hugo – 20600 Bastia, Tél +33 495334050, Fax +33 495331946, E-mail bureau20@wanadoo.fr. En application de l'article 41 du code des marchés publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie. Le montant et les modalités de règlement de ces frais seront établis par la SARL bureau 20 en fonction des documents sollicités. Remise des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission. Ce choix est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les envois sur support papier seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le député maire de la ville de Biguglia, 20620 Biguglia, sous pli fermé portant la mention: «Construction d'un groupe scolaire - lot no ................. – Ne pas ouvrir». Horaires de la mairie: 08:30 à 11:30 et 13:30 à 17:00. Fermeture le vendredi à 16:h00. En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur. La transmission électronique se fera via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com. La procédure de dématérialisation sur le profil d'acheteur de la commune est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique «Espace entreprise» du site. En cas de besoin, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 09:00/12:30 et 14:00/18:00. Quelque soit le mode de transmission choisit par le candidat, les offres doivent parvenir avant la date et heure de remise des plis et selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un groupe scolaire composé d'une école maternelle de 8 classes et une école primaire de 10 classes, sur la commune de Biguglia (Haute-Corse).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements – gros oeuvre
Brève description: Terrassements – fondations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Etanchéité cuvette ascenseur, terrasses, ouvrages divers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Menuiseries portes, brise vue, ouvrages divers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques – protections solaires
Brève description: Portes pleines et vitrées, fenêtres, chassis, volets, stores.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries bois – murs et plafonds bois – parquets
Brève description: Portes intérieures, murs et plafonds, parquet.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Doublages – cloisons – faux-plafonds
Brève description: Cloisons, faux-plafonds.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements durs
Brève description: Revêtements sols et muraux, divers.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revêtements souples
Brève description: Revêtements sols intérieurs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture – signalétique
Brève description:
Peinture sur platre, béton, métaux, sol et signalétique intérieure et extérieure.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols sportifs – jeux d'enfants
Brève description: Revêtement sols sportifs – jeux enfants.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Appareil élévateur
Brève description: Ascenseur électrique.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité courants forts – courants faibles
Brève description: Distribution équipement, éclairages.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires – chauffage – traitement d'air
Brève description: Distribution, raccordements, appareillages.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description: Terrassements, réseaux divers, voirie.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Espaces verts, arrosage.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 19/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biguglia, 20620 Biguglia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43 à 46 et 52 du code des marchés publics, les opérateurs économiques devront fournir dans le cadre de la soumission:
Situation juridique – références requises:
— imprimé Dc1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants»,
— imprimé Dc2 «Déclaration du candidat» comprenant les renseignements permanents du candidat,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
— une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (comprise dans le Dc2).
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Les Imprimés DC sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— imprimé Noti2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2). Dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu.
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si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101 à 103 du CMP).
Avance de 5 % conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance (articles 87 à 89 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
DĂ©lai maximum de paiement: 30 jours.
Tous les lots feront l'objet de marchés séparés à Prix global et forfaitaire.
Le financement est assuré par subventions de l'État, la CTC, le département de la Haute-Corse et par les fonds propres de la commune ou par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec des prestataires uniques ou avec des groupements de prestataires conjoints ou solidaires. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Sandrine Lugarini, architecte
Adresse postale: bâtiment B Immeuble Le Cézanne, Paratojo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495344810 📞
Courrier électronique: sandrine.lugarini@orange.fr 📧
Fax: +33 495332503 đź“ 
URL des documents: http://www.biguglia.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19/13
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement:
Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Unitaire monétaire: Euro. Les prix sont fermes/actualisables.
Après une période de préparation de 30 jours, le délai d'exécution global des travaux sera de 14 mois, (non compris les mois d'août).
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com.
Le dossier de consultation est Ă©galement disponible sur support papier.
Prestataire chargé de la reprographie : SARL bureau 20 – 3 Rue Victor Hugo – 20600 Bastia,
TĂ©l +33 495334050,
Fax +33 495331946,
En application de l'article 41 du code des marchés publics les documents leur seront remis contre paiement des frais de reprographie.
Le montant et les modalités de règlement de ces frais seront établis par la SARL bureau 20 en fonction des documents sollicités.
Remise des offres:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission. Ce choix est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les envois sur support papier seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
M. le député maire de la ville de Biguglia, 20620 Biguglia, sous pli fermé portant la mention: «Construction d'un groupe scolaire - lot no ................. – Ne pas ouvrir».
Horaires de la mairie: 08:30 Ă  11:30 et 13:30 Ă  17:00. Fermeture le vendredi Ă  16:h00.
En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.
La transmission Ă©lectronique se fera via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com.
La procédure de dématérialisation sur le profil d'acheteur de la commune est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique «Espace entreprise» du site.
En cas de besoin, une infoline est mise Ă  disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 09:00/12:30 et 14:00/18:00.
Quelque soit le mode de transmission choisit par le candidat, les offres doivent parvenir avant la date et heure de remise des plis et selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-262023 (2013-08-01)
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