Construction d'un groupe scolaire à Ornex. Procédure adaptée article 27 III
Commune Ornex
- une tranche ferme avec une école maternelle de 530 mètres carrés, une école élémentaire de 506 mètres carrés et des entités communes de 455 mètres carrés,
- une tranche conditionnelle 1 pour l'aménagement intérieur de 2 salles de classe supplémentaires ,
- une tranche conditionnelle 2 comprenant 1 salle plurivalente et liaison fonctionnelle pour 300 mètres carrés environ,
- une tranche conditionnelle 3 pour l'aménagement intérieur du logement de fonction
Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles primaires
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Ornex
Adresse postale: 45 rue de Béjoud
Code postal: 01210
Commune postale: Ornex
Contact
Courrier électronique: dominique.bonoris@semcoda.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095426
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406734
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: 40. Terrassement, VRD
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : 1311 - 1321
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 5379-10-MO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelle AD 112a desservie par la RD 78, 01210 Ornex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération 60.
2. Valeur technique. Pondération 40.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Adela architecte
Adresse postale: 1 avenue Gantin
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450667954 📞
Courrier électronique: adela-architecte@orange.fr 📧
Fax: +33 450669064 📠
Nom: Stratec
Adresse postale: 41 rue Pascal BP 1203
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01102
Téléphone: +33 474773726 📞
Courrier électronique: stratec@stratec.fr 📧
Fax: +33 474776033 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Semcoda, mandataire
Adresse postale: 50 rue du Pavillon CS 91007
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01009
Point de contact: Service Amo
Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5379-10-MO-01
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 247-406734
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
Source: OJS 2013/S 058-095426 (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:
Une visite des lieux n'est pas envisagée.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 22.5.2013.Le délai d'exécution Tous Corps d'etat des travaux y compris le mois de préparation est de :- 14 mois pour la tranche ferme,- 2 mois pour la tranche conditionnelle 1,- 11 mois pour la tranche conditionnelle 2,- 2,5 mois pour la tranche conditionnelle 3,Sans interruption des travaux pendant le mois d'août.Les tranches conditionnelles pourront être exécutées, sans ordre préétabli, concomitamment ou séparément de la tranche ferme. Une période d'interruption entre les tranches pourra être observée
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Ornex
Adresse postale: 45 rue de Béjoud
Code postal: 01210
Commune postale: Ornex
Contact
Courrier électronique: dominique.bonoris@semcoda.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095426
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406734
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- une tranche ferme avec une école maternelle de 530 mètres carrés, une école élémentaire de 506 mètres carrés et des entités communes de 455 mètres carrés,
- une tranche conditionnelle 1 pour l'aménagement intérieur de 2 salles de classe supplémentaires ,
- une tranche conditionnelle 2 comprenant 1 salle plurivalente et liaison fonctionnelle pour 300 mètres carrés environ,
- une tranche conditionnelle 3 pour l'aménagement intérieur du logement de fonction
Brève description: 40. Terrassement, VRD
Informations complémentaires sur les lots: Qualifications : 1311 - 1321
Quantité ou étendue:
Une visite des lieux n'est pas envisagée.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 22.5.2013.
Le délai d'exécution Tous Corps d'etat des travaux y compris le mois de préparation est de :
- 14 mois pour la tranche ferme,
- 2 mois pour la tranche conditionnelle 1,
- 11 mois pour la tranche conditionnelle 2,
- 2,5 mois pour la tranche conditionnelle 3,
Sans interruption des travaux pendant le mois d'août.
Les tranches conditionnelles pourront être exécutées, sans ordre préétabli, concomitamment ou séparément de la tranche ferme. Une période d'interruption entre les tranches pourra être observée
Les options (prestations supplémentaires) au sens de la réglementation nationale, décrites dans les pièces techniques sont obligatoirement à chiffrer.
Il est prévu éventuellement des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelle AD 112a desservie par la RD 78, 01210 Ornex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature, dûment datée et signée, indiquant en cas de groupement le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a à h. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent.
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- une déclaration du candidat de type Dc2 dernière version avec précision le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte s'appuyer pour présenter sa candidature et justifications à l'appui.
- l'imprimé Noti2 ou DC 7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation.
Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
- les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal : le candidat sera admis s'il est habilité à poursuivre son activité pendant la période d'exécution du marché ; conformément à la lettre circulaire no 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou DC 7 ou pièces équivalentes.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- certificat de qualifications professionnelles. (Voir information sur les lots). La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle OU des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100% de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par la Commune d'ornex sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
Le règlement des sommes dues au titre du contrat se fera par virement dans un délai maximal de 30 jours
La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération 60.
2. Valeur technique. Pondération 40.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Adela architecte
Adresse postale: 1 avenue Gantin
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450667954 📞
Courrier électronique: adela-architecte@orange.fr 📧
Fax: +33 450669064 📠
Nom: Stratec
Adresse postale: 41 rue Pascal BP 1203
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01102
Téléphone: +33 474773726 📞
Courrier électronique: stratec@stratec.fr 📧
Fax: +33 474776033 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Semcoda, mandataire
Adresse postale: 50 rue du Pavillon CS 91007
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01009
Point de contact: Service Amo
Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5379-10-MO-01
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 247-406734
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Marché renouvelable
dossier à demander par écrit au reprographe ou téléchargeable sur : https://www.achatpublic.com.
Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacités professionnelles, techniques et financières.
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2013
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