construction d'un groupe scolaire à Ornex. Nouvelle consultation Lot 20. Chauffage Ventilation Sanitaire

Commune Ornex

- une tranche ferme avec une école maternelle de 530 mètres carrés, une école élémentaire de 506 mètres carrés et des entités communes de 455 mètres carrés,
- une tranche conditionnelle 1 pour l'aménagement intérieur de 2 salles de classe supplémentaires,
- une tranche conditionnelle 2 : salle plurivalente avec liaison fonctionnelle de 300 m2,
- une tranche conditionnelle 3 pour l'aménagement intérieur du logement de fonction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ?

• Commune Ornex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Quantité ou étendue:

une visite des lieux n'est pas envisagée.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 15 juillet 2013.Le délai d'exécution tous corps d'état des travaux y compris mois de préparation est de :- 14 mois pour la tranche ferme, sachant que le point de départ de ce délai est le 22 mai 2013 (date de démarrage du lot terrassement),- 2 mois pour la tranche conditionnelle no 1,- 11 mois pour la tranche conditionnelle no 2,- 2,5 mois pour la tranche conditionnelle no 3,sans interruption des travaux durant le mois d'août.Les tranches conditionnelles pourront être exécutées, sans ordre préétabli, concomitamment ou séparément de la tranche ferme. Une période d'interruption entre les tranches pourra être observée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Ornex
Adresse postale: 45 rue de Béjoud
Code postal: 01210
Commune postale: Ornex
Contact
Courrier électronique: dominique.bonoris@semcoda.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182488
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406734
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Dossier à demander par écrit au reprographe ou téléchargeable sur : https://www.achatpublic.com. Critères de sélection des candidatures : conformément au dossier administratif, capacités professionnelles, techniques et financières. L'organisme préconise la transmission des plis par voie papier. Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités sont définies dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- une tranche ferme avec une école maternelle de 530 mètres carrés, une école élémentaire de 506 mètres carrés et des entités communes de 455 mètres carrés,

- une tranche conditionnelle 1 pour l'aménagement intérieur de 2 salles de classe supplémentaires,

- une tranche conditionnelle 2 : salle plurivalente avec liaison fonctionnelle de 300 m2,

- une tranche conditionnelle 3 pour l'aménagement intérieur du logement de fonction

Quantité ou étendue:

une visite des lieux n'est pas envisagée.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 15 juillet 2013.

Le délai d'exécution tous corps d'état des travaux y compris mois de préparation est de :

- 14 mois pour la tranche ferme, sachant que le point de départ de ce délai est le 22 mai 2013 (date de démarrage du lot terrassement),

- 2 mois pour la tranche conditionnelle no 1,

- 11 mois pour la tranche conditionnelle no 2,

- 2,5 mois pour la tranche conditionnelle no 3,

sans interruption des travaux durant le mois d'août.

Les tranches conditionnelles pourront être exécutées, sans ordre préétabli, concomitamment ou séparément de la tranche ferme. Une période d'interruption entre les tranches pourra être observée

Description des options:

pas de prestations supplémentaires au sens de la réglementation nationale à chiffrer.

Il est prévu éventuellement des options au sens du droit communautaire (marchés complémentaires, avenants)

Numéro de référence: 5379-10-AO-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parcelle AD 112 A desservie par la RD 78, 01210 Ornex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, dûment datée et signée, indiquant en cas de groupement le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a à h. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent,

— une déclaration du candidat de type Dc2 dernière version avec précision le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte s'appuyer pour présenter sa candidature et justifications à l'appui,

— l'imprimé Noti 2 ou Dc7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation.

Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée .

— les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal : le candidat sera admis s'il est habilité à poursuivre son activité pendant la période d'exécution du marché ; conformément à la lettre circulaire n° 2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou Dc7 ou pièces équivalentes

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— certification de qualifications professionnelles (Qualif. 5312-5431). La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle OU des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par la commune d'ornex sur ses fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.

Le règlement des sommes dues au titre du contrat se fera par virement dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations. Pondération 60.
2. 2. Valeur technique. Pondération 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Bureau d'études Brière
Adresse postale: allée de la Mandallaz Le Périclès, montée A
Commune postale: Metz Tessy
Code postal: 74370
Téléphone: +33 450513541 📞
Courrier électronique: briere@briere.fr 📧
Fax: +33 450527240 📠
Nom: Stratec
Adresse postale: 41 rue Pascal, BP 1203
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01102
Téléphone: +33 474773726 📞
Courrier électronique: stratec@stratec.fr 📧
Fax: +33 474776033 📠
Nom: Semcoda, mandataire
Adresse postale: 50 rue du Pavillon, CS 91007
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01009
Point de contact: Dominique Bonoris

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-22 📅
2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5379-10-AO-03
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 247-406734
2013/S 62-103612
Informations complémentaires

Dossier à demander par écrit au reprographe ou téléchargeable sur : https://www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures : conformément au dossier administratif, capacités professionnelles, techniques et financières.

L'organisme préconise la transmission des plis par voie papier.

Si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 107-182488 (2013-06-03)

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