Construction d'un groupe scolaire 18 classes "ZAC Entrée de ville"

Commune de Sainte-Suzanne

La présente consultation concerne la construction d'un groupe scolaire de 18 classes, situé dans la ZAC "Entrée de ville", soit à l'entrée du centre ville à proximité du collège Hyppolite Foucque et de la médiathèque, et ce pour le compte de la mairie de Sainte Suzanne.
Cette opération prévoit la réalisation d'une école neuve de 18 classes, comprenant 2 cours différentes et distinctes recouvertes en gazon synthétique, 1 cour maternelle et 1 cour élémentaire, 1 parking souterrain pour l'équipe pédagogique et le personnel technico-administratif, 1 plateau multisports pour les élèves scolarisés, 1 bâtiment de restauration scolaire.
L'ensemble des bâtiments seront aux normes d'accessibilité en vigueur. Le maître d'ouvrage attachera une importance à l'aspect environnemental des bâtiments, en particulier sur la protection solaire et l'isolation thermique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2015-02-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue: Les travaux sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418464
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai global d'exécution est fixé à dix-huit (18) mois, hors période de préparation de un (01) mois pour chaque lot et hors congés annuels des entreprises. type de procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57, 58, et 59 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation sur CD pourront être retirés auprès du service commande publique dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1)" apres reservation ecrite (fax, mèl, courrier). La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquer sur "salle des marchés", puis dans la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 – île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché (130146) puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 4-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 4-2 du règlement de la consultation). Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la construction d'un groupe scolaire de 18 classes, situé dans la ZAC "Entrée de ville", soit à l'entrée du centre ville à proximité du collège Hyppolite Foucque et de la médiathèque, et ce pour le compte de la mairie de Sainte Suzanne.
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Cette opération prévoit la réalisation d'une école neuve de 18 classes, comprenant 2 cours différentes et distinctes recouvertes en gazon synthétique, 1 cour maternelle et 1 cour élémentaire, 1 parking souterrain pour l'équipe pédagogique et le personnel technico-administratif, 1 plateau multisports pour les élèves scolarisés, 1 bâtiment de restauration scolaire.
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L'ensemble des bâtiments seront aux normes d'accessibilité en vigueur. Le maître d'ouvrage attachera une importance à l'aspect environnemental des bâtiments, en particulier sur la protection solaire et l'isolation thermique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Réalisation des travaux de VRD et de terrassements.
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est fixée par le candidat à l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Travaux d'étanchéisation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ossature bois/charpente/couverture
Brève description: Travaux de charpente/couverture/bardages et travaux connexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revetement durs
Brève description: Travaux de pose de carrelage et faïence.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: électricité cf cf
Brève description: Travaux d'installation des électriques : courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plomberie sanitaires/ecs/traitement d'air
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaires, traitement d'air.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Travaux d'installation d'ascenseurs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Brève description: Travaux d'équipement d'une cuisine scolaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Brève description: Travaux de menuiseries bois intérieures/extérieures.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Brève description: Travaux de menuiseries aluminium.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Serrurie/metallo-bois/metallo-textile
Brève description: Travaux de serrurerie et d'ouvrages métallo-bois, métallo-textile.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Cloisons seches/faux plafonds
Brève description: Travaux de cloisonnement et de pose faux plafonds.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Peintures/revetements souples
Brève description: Travaux de peinture et revêtements souples.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Jardins
Brève description: Travaux d'aménagement paysager de jardins.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 130146
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ce marché est financé par l'europe dans le cadre des Fonds européens d'investissement 2014.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, département de la Réunion, 97441 Sainte-Suzanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) renseignée et signée en original par l'entreprise seule pou par tous les membres du groupement et par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot; (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),
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— une déclaration sur l'honneur dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (extrait kbis, délégation etc...) (formulaire Dc2 : recommandé ou équivalent),
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,
— pour les entreprises créées après le 1.1.2013 ou 1.1.2014, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et règlementations nationales.
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Situation économique et financière:
(Sauf à l'indiquer dans le Dc2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront fournir un chiffre d'affaires minimal en fonction des lots:
— lot n° 1 – VRD : 100 Keuro,
— lot n° 2 – gros oeuvre: 200 Keuro,
— lot n° 3 – étancheïte : 20 Keuro,
— lot n° 4 – ossature bois/charpente/couverture: 400 Keuro,
— lot n° 5 – revêtements durs : 10 Keuro,
— lot n° 6 – électricité cf cf : 100 Keuro,
— lot n° 7 – plomberie sanitaires/ecs/traitement d'air : 30 Keuro,
— lot n° 8 – ascenseur : pas de montant minimal,
— lot n°o 9 – équipements de cuisine : 30 Keuro,
— lot n° 10 – menuiserie bois : 30 Keuro,
— lot n° 11 – menuiserie aluminium : 100 Keuro,
— lot n°12 – serrurie/metallo-bois/ metallo-textile : 20 Keuro,
— lot n° 13 – cloisons sèches/faux plafonds : 20 Keuro,
— lot n° 14 – peintures/revêtements souples : 100 Keuro,
— lot n° 15 – jardins : 20 Keuro.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le budget de l'opération ou tout autre information sur l'importance du projet, l'année et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire.
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance forfaitaire de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront subventionnés par le Région (Plan de relance) et les Fonds européens d'investissement 2014 à hauteur de 50 %. Le solde sera financé sur les fonds de la CINOR (groupement de commande pour la restauration scolaire) et sur les fonds propres de la commune de Sainte-Suzanne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra prendre la forme solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les lots concernés : lot n° 1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base du mémoire justificatif de l'entreprise) 50
2. Prix des prestations en euro ht 40
3. Délai 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction général adjointe pôle affaires générales et ressources humaines
Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130146
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai global d'exécution est fixé à dix-huit (18) mois, hors période de préparation de un (01) mois pour chaque lot et hors congés annuels des entreprises.
type de procédure :
Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57, 58, et 59 du code des marchés publics.
Les dossiers de consultation sur CD pourront être retirés auprès du service commande publique dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1)" apres reservation ecrite (fax, mèl, courrier).
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics).
Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de consultations des entreprises (DCE) dans leur intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquer sur "salle des marchés", puis dans la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", lieu de passation choisir région outre-mer et département 974 – île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no de référence attribué au marché (130146) puis cliquer sur rechercher et suivre les instructions).
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Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis (voir les modalités de transmission précisées à l'article 4-1 du règlement de la consultation) ou par voie électronique via le site internet http://www.achatpublic.com (voir les modalités de transmission précisées à l'article 4-2 du règlement de la consultation).
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Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-418464 (2013-12-10)
Informations complémentaires (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044409
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418464
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2015/S 027-044409 (2015-02-04)
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